D'ADMINISTRATION PRATIQUE A L'USAGE DES BOURGMESTRES, ÉCHEVINS, SECRÉTAIRES DES BUREAUX DE BIENFAISANCE, COMMISSIONS D'HOSPICES, COMMISSAIRES ET OFFICIERS DE POLICE, INSTITUTEURS COMMUNAUX, EMPLOYÉS DES ADMINISTRATIONS PAR PHILIPPE DE WACHTER Ancien Secrétaire de la commune de Strombeek-Bever et du Bureau TROISIÈME ÉDITION revue, corrigée et augmentée des lois et instructions nouvelles BRUXELLES 10, RUE DES MINIMES, 10 AVANT-PROPOS Nous avons dit dans l'introduction de nos éditions précédentes que les recherches laborieuses auxquelles doivent se livrer les Magistrats communaux, les Fonctionnaires et les Employés des administrations locales, des établissements de bienfaissance et des fabriques d'église, pour découvrir les dispositions réglementaires des questions, souvent ardues, qu'ils ont à traiter, sont des inconvénients qui nous ont engagé, en 1874, à réunir consciencieusement dans un recueil spécial bien coordonné et facile à consulter, les nombreuses matières qui intéressent leurs attributions. Le manque de temps pour s'assurer si certaines lois sont encore en vigueur ou non, et les nombreuses modifications y apportées depuis 1878, rendent absolument nécessaire la publication d'une nouvelle édition, tout à fait complète. Les deux éditions de notre TRAITÉ D'ADMINISTRATION PRATIQUE ont été accueillies avec une faveur marquée. Les départements ministériels, les députations permanentes, la plupart des administrations publiques y ont souscrit avec empressement. Nous l'avons complété par l'introduction des lois, arrêtés royaux et les circulaires interprétatives nouvelles, ainsi que par des décisions judiciaires très importantes. Les instructions gouvernementales se rapportant aux diverses branches de l'administration publique ont été également mises en rapport avec les nouvelles lois. Nous avons reconnu le bien fondé des observations qui nous ont été faites par nos premiers souscripteurs et nous y faisons droit en ajoutant après les divers articles, des modèles d'actes et de délibérations qui faciliteront la besogne administrative. Au lieu d'être obligé de compulser quantité d'ouvrages, que l'on ne possède souvent pas, on pourra recourir à notre TRAITÉ, mis en ordre comme un dictionnaire, avec la certitude d'y trouver immédiatement la solution des questions que l'on est appelé à résoudre. Notre ouvrage sera donc consulté avec fruit et il procurera à tous ceux qui s'intéressent à l'administration publique, une économie de temps et des connaissances qui ne s'acqnièrent généralement qu'au prix d'une longue expérience et de nombreuses études. Il comprend un résumé clair et précis des diverses branches du service communal; il indique catégoriquement les voies à suivre dans chaque cas particulier, d'après les lois, décrets, arrêtés et règlements généraux en vigueur, et constitue par un ensemble de documents et d'observations méthodiquement classés, le Vade-Mecum des Administrateurs. |