...au comité. Ier. La convention , ouï le rapport de son comité de* ponts et chaussées, décrète que la trésorerie nationale tiendra, à la disposition du ministre de l'intérieur, jusqu'à la concurrence de io,3oi,.5j8 1., destinées à être employées provisoirement aux réparations...

...l'intérieur, pour achats de grains chez l'étranger. (L. , t. XII , p. a/f.0 ; B.,t.XXV,p.aa6.) Art. Ier. La Trésorerie nationale tiendra à la disposition du ministre de l'intérieur la somme de douze millions ; et les diverses règles et mesures décrétées les 26 septembre^ a octobre 1791,...

...perfectionner dans leur art , soit dans l'intérieur de la République, soit dans les pays étrangers. 2. La Trésorerie nationale tiendra à la disposition du ministre de l'intérieur la somme ae vingt-deux mille cinq cents livres, nécessaire pour l'exécution de l'article précédent; cette...

...1798, et les Dotes étendues qui l'accompagnent. 1 2. En exécution des deux articles précédens , la trésorerie nationale tiendra à la disposition du ministre de l'intérieur la somme de trente-six mille livres. [ jste des membres qni doivent composer le conservatoire du muséum des arts....

...guerre et de la marine acquittées depuis le l" janvier 179Î. • — La Convention nationale décrète que la trésorerie nationale tiendra à la disposition du ministre de l'intérieur la somme de 19,019 livres, pour être employée à payer au concierge des prisons de l'Abbaye de Saint-Germain-desPrés...

...1780, qui demeure provisoirement suspendu.» Un membre du comité des secours propose de décréter que la trésorerie nationale tiendra à la disposition du ministre de l'intérieur 15,825 livres 11 sous 10 deniers pour être distribués ;i divers hôpitaux des départements de l'Aveyron.de...

...fonds pour l'entretien de diverses maisons nationales. Je suis chargé de vous proposer de décréter que la trésorerie nationale tiendra à la disposition du ministre de l'intérieur jusqu'à concurrence de la somme de 90,000 liv. pour l'entretien des manufactures de SëTres,des Gobelins,...

...DÉCRET DÉFINITIF. L'Assemblée nationale, après avoir reconnu et déclaré l'urgence, décrète que la Trésorerie nationale tiendra à la disposition du ministre de l'intérieur la somme de 4,84ott 3' (f pour être délivrée, sur son ordonnance, au sieur Filleul , administrateur provisoire...

....suppression des paroisse et municipalité du Temple, et leur réunion à celle de Carentoir. Décret portant que la trésorerie nationale tiendra, à la disposition du ministre de l'intérieur, 300,000 livres pour subvenir aux subsistances de la ville de Metz. DATES DES SANCTIONS. 22 juillet...

...après avoir entendu ses comités de commerce et des finances, décrète ce qui suit : Art. 1". « La trésorerie nationale tiendra à la disposition du ministre de l'intérieur la somme ds 05,000 livres pour les dépenses, à compter du 1" janvier 1792, du service des bateaux de la correspondance...