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" L'objet de ces taxes, qui souvent ne sont point entrées dans le Trésor de nos prédécesseurs, a été rempli par la jouissance qu'ont eue les communautés de leurs privilèges pendant le règne sous lequel ces taxes ont été payées. "
Journal politique: ou Gazette des gazettes - Page 56
1776
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 3

Pierre Jean J.G. Guyot - 1776
...car nous ne penfons pas devoir rembourfer à leurs membres a&uels les taxes qui ont été exigées d'elles de règne en règne, pour droit de confirmation...fouvent ne font point entrées dans le tréfor de nos prédéceflèurs , a été rempli par la jouiffance qu'ont eu ces communautés de leur privivilège...
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Encyclopédie méthodique, ou, par ordre de matières, Volume 2

Encyclopedias and dictionaries, French - 1784
...aftuels les taxes qui ont été exigées d'elles , de règne en règne, pour droit de confirmation on de joyeux avènement. L'objet de ces taxes, qui fouvent...tréfor de nos prédéceffeurs , a été rempli par la jouiffance qu'ont eue les communautés , de leurs privilèges, pendant le règne fous lequel ces...
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Encyclopédie méthodique: ou par ordre de matières: par une société de gens ...

Encyclopedias and dictionaries - 1784
...rembourfer à leurs membres afluels les ta.Yes qui ont été exigées d'elles, de règne en règ' e, pour droit de confirmation ou de joyeux avènement....fouvent ne font point entrées dans le tréfor de nos prédécciTeurs , a été rempli par la joi;ifTance qu'ont eue les communautés , de leurs privilèges,...
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Gesetze und verordnungen der einzelnen europäischen mächte über handel

Georg Friedrich Martens - Maritime law - 1802
...rembourfer à leurs membres actuels , les taxes qui ont e'té exigées d elles de règne en régné, pour droit de confirmation ou de joyeux avènement. L'objet de ces taxes, qui fouvcnt ne font point entices dans le trefûr de nos prédéccflcurs, a été rempli par la jouifiancc...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1776
...car nous ne pensons pas devoir rembourser à leurs membres actuels , les taxes qui ont élé exigées d'elles de règne en règne , pour droit de confirmation ou de joyeux avènement. L'objet de c,cs taxes, qui souvent ne sont point entrées dans le trésor de nos prédécesseurs , a été rempli...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1826
...car nous ne pensons pas devoir rembourser à leurs membres actuels, les taxes qui ont été exigées d'elles de règne en règne , pour droit de confirmation...ou de joyeux avènement. L'objet de ces taxes, qui souvent ne .sont point entrées dans le trésor de nos prédécesseurs, a été rempli par la jouissance...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., Volume 24

France - France - 1826
...rembourser à leurs membres actuels, les taxes qui ont été exigées d'eltês de règne en règne , pouf droit de Confirmation ou de joyeux avènement. L'objet de ces taxes, qui souvent ne sont point entrées dans le trésor de nos prédécesseurs , a été rempli par la jouissance...
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Œuvres de Turgot: classee par ordre de matieress, avec les notes ..., Volume 2

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - Finance - 1844 - 1110 pages
...communautés ; car nous ne pensons pas devoir rembourser à leurs membres les taxes qui ont été exigées d'elles de règne en règne, pour droit de confirmation...ou de joyeux avènement. L'objet de ces taxes, qui souvent ne sont point entrées dans le trésor de nos prédécesseurs, a été rempli par la jouissance...
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La revanche de la France par le travail et les intérèts organisés: Histoire ...

Jean Paul Mazaroz - Guilds - 1878 - 485 pages
...car nous ne pensons pas devoir rembourser à leurs membres actuels les taxes qui ont été exigées d'elles de règne en règne, pour droit de confirmation ou de joyeux avénement. L'objet de ces taxes, qui souvent ne sont point entrées dans le trésor de nos prédécesseurs,...
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Histoire des classes ouvrières et de l'industrie en France avant 1789, Volume 2

Emile Levasseur - Industries - 1901 - 715 pages
...communautés; car nous ne pensons pas devoir rembourser à leurs membres les taxes qui ont été exigées d'elles de règne en règne, pour droit de confirmation...ou de joyeux avènement. L'objet de ces taxes, qui souvent ne sont point entrées dans le Trésor de nos prédécesseurs, a été rempli par la jouissance...
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