 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1776 - 602 pages
...car nous ne penfons pas devoir rembourfer à leurs membres a&uels les taxes qui ont été exigées d'elles de règne en règne, pour droit de confirmation...fouvent ne font point entrées dans le tréfor de nos prédéceflèurs , a été rempli par la jouiffance qu'ont eu ces communautés de leur privivilège... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1784 - 532 pages
...aftuels les taxes qui ont été exigées d'elles , de règne en règne, pour droit de confirmation on de joyeux avènement. L'objet de ces taxes, qui fouvent...tréfor de nos prédéceffeurs , a été rempli par la jouiffance qu'ont eue les communautés , de leurs privilèges, pendant le règne fous lequel ces... | |
 | Encyclopedias and dictionaries - 1784 - 906 pages
...rembourfer à leurs membres afluels les ta.Yes qui ont été exigées d'elles, de règne en règ' e, pour droit de confirmation ou de joyeux avènement....fouvent ne font point entrées dans le tréfor de nos prédécciTeurs , a été rempli par la joi;ifTance qu'ont eue les communautés , de leurs privilèges,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Maritime law - 1802 - 690 pages
...rembourfer à leurs membres actuels , les taxes qui ont e'té exigées d elles de règne en régné, pour droit de confirmation ou de joyeux avènement. L'objet de ces taxes, qui fouvcnt ne font point entices dans le trefûr de nos prédéccflcurs, a été rempli par la jouifiancc... | |
 | France - France - 1776 - 600 pages
...car nous ne pensons pas devoir rembourser à leurs membres actuels , les taxes qui ont élé exigées d'elles de règne en règne , pour droit de confirmation ou de joyeux avènement. L'objet de c,cs taxes, qui souvent ne sont point entrées dans le trésor de nos prédécesseurs , a été rempli... | |
 | France - France - 1826 - 586 pages
...car nous ne pensons pas devoir rembourser à leurs membres actuels, les taxes qui ont été exigées d'elles de règne en règne , pour droit de confirmation...ou de joyeux avènement. L'objet de ces taxes, qui souvent ne .sont point entrées dans le trésor de nos prédécesseurs, a été rempli par la jouissance... | |
 | France - France - 1826 - 582 pages
...rembourser à leurs membres actuels, les taxes qui ont été exigées d'eltês de règne en règne , pouf droit de Confirmation ou de joyeux avènement. L'objet de ces taxes, qui souvent ne sont point entrées dans le trésor de nos prédécesseurs , a été rempli par la jouissance... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - Finance - 1844 - 1110 pages
...communautés ; car nous ne pensons pas devoir rembourser à leurs membres les taxes qui ont été exigées d'elles de règne en règne, pour droit de confirmation...ou de joyeux avènement. L'objet de ces taxes, qui souvent ne sont point entrées dans le trésor de nos prédécesseurs, a été rempli par la jouissance... | |
 | Jean Paul Mazaroz - Guilds - 1878 - 504 pages
...car nous ne pensons pas devoir rembourser à leurs membres actuels les taxes qui ont été exigées d'elles de règne en règne, pour droit de confirmation ou de joyeux avénement. L'objet de ces taxes, qui souvent ne sont point entrées dans le trésor de nos prédécesseurs,... | |
 | Emile Levasseur - France - 1901 - 1004 pages
...communautés; car nous ne pensons pas devoir rembourser à leurs membres les taxes qui ont été exigées d'elles de règne en règne, pour droit de confirmation...ou de joyeux avènement. L'objet de ces taxes, qui souvent ne sont point entrées dans le Trésor de nos prédécesseurs, a été rempli par la jouissance... | |
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L'objet de ces taxes, qui souvent ne sont point entrées dans le Trésor de nos prédécesseurs, a été rempli par la jouissance qu'ont eue les communautés de leurs privilèges pendant le règne sous lequel ces taxes ont été payées. 