 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1777 - 588 pages
...ouvrages immenfes que le roi eft oblifreffe de nos bureaux des finances qui font chargés de exécution des états du roi , qu'à celui de nos cours de parlement , chambres des comptes & cour des aides, & tjue chacun de nos lujcts puilîè en prendre communication. Nous avons auill voulu... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 708 pages
...dépofé, tant au greffe de nos bureaux des finances , qui font chargés de l'exécution des Etats du Roi, qu'à celui de nos Cours de Parlement , Chambres...Cours des Aides ; & que chacun de nos fujets puiffe en prendre communication. 349 traites de celles à impofer dans l'année fuivante , fans pouvoir être... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 702 pages
...dépofé , tant au greffe de nos bureaux des finances , qui font chargés de l'exécution des Etats du Roi , qu'à celui de nos Cours de Parlement , Chambres...Comptes & Cours des Aides ; & que chacun de nos fujets puùTe en prendre communication. traites de celles \ impofer dans l'année fuivante , fans pouvoir... | |
 | Pons Augustin Alletz - 1780 - 726 pages
...abfence 3 fe trouvent dans les villes ^ ou la cérémonie devra être faite 3 ou qu'il y ait aucunes de nos cours de parlement , chambres des comptes <& cours des aides , qui y font établies. Auquel cas Us en conviendront enfemble 3 s'accommodant réciproquement à la... | |
 | Encyclopedias and dictionaries - 1784 - 772 pages
...état fera dépofé , tant au greffe de nos » bureaux des finances qui font chargés de Pexé» cution des états du roi , qu'à celui de nos cours » de parlement , chambres des comptes Se cours » des aides ; Se que chacun de nos fujets puifle » en prendre communication, » Nous avons... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 560 pages
...l'année , que cet état sera déposé, tant au Greffe de nos Bureaux des Finances , qui sont chargés de l'exécution des états du Roi , qu'à celui de nos Cours de Parlement , Chambres des Comptes et Cours des Aides , et que chacun de nos Sujets puisse en prendre communication. Nous avons voulu... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - Finance - 1809 - 592 pages
...l'année, que cet état sera déposé, tant au Greffe de nos Bureaux des Finances, qui sont chargés de l'exécution des états du Roi, qu'à celui de nos Cours de Parlement, Chambres des Comptes et Cours des Aides } et que chacun de nos Sujets puisse en prendre communication. Nous avons voulu... | |
 | François André Isambert - 1825 - 392 pages
...l'année; et que cet état sera déposé tant au greffe des bureaux des finances qui sont chargés de l'exécution des états du roi , qu'à celui de nos cours de parlement, chambres des comptes et cour des aides; et que chacun de nos sujets puisse en prendre' communication. » Nous avons aussi... | |
 | France - France - 1826 - 586 pages
...l'année, et que cet état sera déposé tant au greffe des bureaux des finances qui sont chargés de l'exécution des états du roi, qu'à celui de nos cours de parlement, chambres des comptes et cour des aides, et que chacun de nos sujets puisse en prendre communication. Nous avons aussi voulu... | |
 | France - France - 1826 - 582 pages
...sera déposé tant au greffe des bureaux des finances qui sont chargés de l'exécution des étals du roi, qu'à celui de nos cours de parlement, chambres des comptes et cour des aides, et que chacun de nos sujets puisse en prendre communication. Nous avons aussi voulu... | |
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... avons jugé à propos d'ordonner qu'il sera dressé un état arrêté en notre Conseil , en la forme ordinaire, du montant de toutes les adjudications des travaux qui devront être entrepris dans l'année... 
