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" Indépendamment des taxes, des établissements de communautés et de maîtrises nouvelles, ont a créé dans les communautés des offices sous différentes dénominations, et on les a obligées de racheter ces offices, au moyen d'emprunts qu'elles ont... "
Journal politique: ou Gazette des gazettes - Page 53
1776
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 3

Pierre Jean J.G. Guyot - 1776 - 602 pages
...inconnues. La finance a cherché de plus en plus à étendre les reflburces qu'elle trouvoitdans l'exiftence de ces corps. Indépendamment des taxes des établiflemens de communautés & de maîttifes nouvelles , on a créé dans les communautés T des offices fous différentes dénominations...
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Materialen für die Statistick und neuere Staatengeschichte. 5 Lief, Volume 2

Christian Conrad Wilhelm von Dohm - 1777 - 514 pages
...folgfíibe: on а creé dans les Communautés des Offices fou» différentes dénominations ; «Se on les a obligées de racheter ces offices au moyen d'emprunts, qu'elles ont étc •utorifées I contracter & dont elles ont payé les intérêts avec le produit des gages ou...
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Encyclopédie méthodique: ou par ordre de matières: par une société de gens ...

Encyclopedias and dictionaries - 1784 - 900 pages
...La finance a cherché de plus en plus à étendre les refiburces qu'elle trouvent dans l'exiftence de ces corps. Indépendamment des taxes , des établiflemens...offices fous différentes dénominations ; & on les a obligés de racheter ces offices, au moyen d'emprunts qu'elles ont été autorifées à contracter...
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Encyclopédie méthodique, ou, par ordre de matières, Volume 2

Encyclopedias and dictionaries, French - 1784 - 532 pages
...reiïburces qu'elle trpuvoit dans l'exiftence de ces corps. Indépendamment des taxes , des établiffemens de communautés & de maîtrifes nouvelles , on a créé...offices fous différentes dénominations ; & on les a obligés de racheter ces offices, au moyen d'emprunts qu'elles ont été autorifées à contracter...
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Œuvres de Mr. Turgot, Ministre d'État: précédées de Mémoires et ..., Volume 7

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 560 pages
...Maîtrises nouvelles , on a créé dans les Communautés des Offices sous différentes dénominations , et on les a obligées de racheter ces Offices , au moyen d'emprunts qu'elles ont été autorisées à contracter , et dont elles ont payé les intérêts avec le produit des gagpes ou des...
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Œuvres de Mr. Turgot, ministre d'état: précédées et accompagnées de ...

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - Finance - 1809 - 592 pages
...Maîtrises nouvelles, on a créé dans les Communautés des Offices sous différentes dénominations , et on. les a obligées de racheter ces Offices, au moyen d'emprunts qu'elles ont été autorisées à contracter , et dont elles ont payé les intérêts avec le produit des gages ou des...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., Volume 24

France - France - 1826 - 584 pages
...maîtrises nouvelles , on a créé dans les communautés des offices sous différentes dénominations; et ou les .a obligées de racheter ces offices au moyen d'emprunts qu'elles ont été autorisées à contracter,, et dont elles ont payé les intérêts avec le produit des gages ou des...
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Œuvres de Turgot: classee par ordre de matieress, avec les notes ..., Volume 2

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - Finance - 1844 - 856 pages
...maîtrises npuvelles, on a créé dans les communautés des offices sous différentes dénominations, et on les a obligées de racheter ces offices, au moyen d'emprunts qu'elles ont été autorisées h contracter, et dont elles ont payé les intérêts avec le produit des gages ou des droits...
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Histoire des communautés des arts et métiers de l'Auvergne, Volume 27

Jean Baptiste Bouillet - 1857 - 532 pages
...maîtrises nouvelles , on a créé dans les communautés des offices sous différentes dénominations, et on les a obligées de racheter ces offices au moyen d'emprunts qu'elles ont été autorisées à contracter, et dont elles payaient les intérêts avec le produit des gages ou des droits...
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La revanche de la France par le travail et les intérèts organisés: Histoire ...

Jean Paul Mazaroz - Guilds - 1878 - 506 pages
...maîtrises nouvelles, on a créé dans les communautés des offices sous différentes dénominations, et on les a obligées de racheter ces offices au moyen d'emprunts qu'elles ont été autorisées à contracter et dont elles ont payé les intérêts avec le produit des gages et des droits...
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