Journal politique: ou Gazette des gazettes1776 |
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... réglement , que les diftricts rendus par la maifon d'Autriche , font plus con- fidérables qu'on ne l'avoit cru d'abord : cet heu- reux fuccès a déterminé le département des affai- res étrangeres à faire remettre à M. de Benoît ...
... réglement , que les diftricts rendus par la maifon d'Autriche , font plus con- fidérables qu'on ne l'avoit cru d'abord : cet heu- reux fuccès a déterminé le département des affai- res étrangeres à faire remettre à M. de Benoît ...
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... réglement fait avec beaucoup de fa- geffe , & une coûtume très - louable pour la falubrité de l'air , & la fplendeur des églifes . En conféquen ce , S. Em . charge les curés d'animer leurs pa- roiffiens par dé vives exhortations à ...
... réglement fait avec beaucoup de fa- geffe , & une coûtume très - louable pour la falubrité de l'air , & la fplendeur des églifes . En conféquen ce , S. Em . charge les curés d'animer leurs pa- roiffiens par dé vives exhortations à ...
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... réglement fur les gouvernemens généraux des provinces , gouvernemens particuliers , lieute- nances - de - roi , ou commandemens , majorités , aides & fous - aides majorités des villes , places & châteaux ; détermine différentes claffes ...
... réglement fur les gouvernemens généraux des provinces , gouvernemens particuliers , lieute- nances - de - roi , ou commandemens , majorités , aides & fous - aides majorités des villes , places & châteaux ; détermine différentes claffes ...
Page 23
... réglement imaginé pour la commodité des décimateurs . Par un édit du 4 de ce mois , S. A. R. char- ge les communautés du foin d'entretenir les chemins royaux dans l'étendue de leurs terri toires refpectifs , moyennant une fomme annu ...
... réglement imaginé pour la commodité des décimateurs . Par un édit du 4 de ce mois , S. A. R. char- ge les communautés du foin d'entretenir les chemins royaux dans l'étendue de leurs terri toires refpectifs , moyennant une fomme annu ...
Page 30
... réglement ancien , rend aux propriétaires defdits bois , dans la moi- tié la plus éloignée defdits arrondiffemens , la Liberté d'en difpofer , & fixe au 1 Octobre 1778 , l'époque à laquelle ils pourront difpofer de l'au- tre moitié . Le ...
... réglement ancien , rend aux propriétaires defdits bois , dans la moi- tié la plus éloignée defdits arrondiffemens , la Liberté d'en difpofer , & fixe au 1 Octobre 1778 , l'époque à laquelle ils pourront difpofer de l'au- tre moitié . Le ...
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Common terms and phrases
accordé actuellement affure ainfi année arrêté arrivé auffi avoient avoit Avril ayant c'eft capitale chambre charge colleges colonies commerce communautés communes compagnie compte comte confeil confidérable corps cour d'autres d'en d'état d'être déclaration defdits dernier doit donner édit effet éleves employé établis états étoient étoit étrangers fans fecond fera feront fervice feule foit fomme fonds font force forme fort forte fous fuite fuivant fujets garde général gouvernement guerre hommes jour jufqu'à juges lettres lieu livres loix maifon marquis Mars ment militaire mille miniftre mois mort moyens nation néceffaire nombre nommé nouveau nouvelle objet officiers ordonne ordre paffer parlement payer pendant perfonnes peuple place plufieurs port pré préfent premier premiere prince pris province public qu'un refte régimens régiment réglement rendre rendu royale royaume Ruffie s'eft tems terre tion traité troupes trouve vaiffeaux vient ville
Popular passages
Page 53 - Dieu, en donnant à l'homme des besoins, en lui rendant nécessaire la ressource du travail, a fait du droit de travailler la propriété de tout homme, et cette propriété est la première, la plus sacrée et la plus imprescriptible de toutes.
Page 53 - Indépendamment des taxes, des établissements de communautés et de maîtrises nouvelles, ont a créé dans les communautés des offices sous différentes dénominations, et on les a obligées de racheter ces offices, au moyen d'emprunts qu'elles ont été autorisées à contracter, et dont elles ont payé les intérêts avec le produit des gages ou des droits qui leur ont été aliénés.
Page 50 - J'ai examiné , dit le roi , avec grande attention les remontrances de mon parlement; elles ne contiennent rien qui n'ait été prévu et mûrement réfléchi , avant que je me sois déterminé à lui adresser mes édita et déclarations.
Page 47 - ... l'être une charge incomparablement moindre, imposée en argent sur des propriétaires plus en état de payer : qui , par l'augmentation de leur revenu...
Page 56 - L'objet de ces taxes, qui souvent ne sont point entrées dans le Trésor de nos prédécesseurs, a été rempli par la jouissance qu'ont eue les communautés de leurs privilèges pendant le règne sous lequel ces taxes ont été payées.
Page 38 - ... de lui exposer le moyen de le soulager? a Les peuples les plus anciens, les nations les pins sages, les républiques les mieux policées, ont toujours employé leurs armées à l'établissement et à l'entretien des chemins publics. Les ouvrages faits par les gens de guerre ont toujours été les plus solides, et il existe encore en France des chemins construits par César lors de la conquête des Gaules. « Votre Majesté pourrait également faire travailler ses soldais pendant la paix.
Page 29 - Cahors , le roi lava les pieds à 10, pauvres , & les fervit à table. Le prince de Condé , grand-maître de la maifon du roi, étoit à la tête des maîtres d'hôtel de SM , & précéda le fervice , dont les plats furent portés par Monfieur , Mgr.
Page 51 - ... de nos provinces; défendons, en toute autre circonstance, à tous ceux qui sont chargés de l'exécution de nos ordres, d'en commander ou d'en exiger; nous réservant de faire payer ceux que, dans ce cas, la nécessité des circonstances obligera d'enlever à leurs travaux.
Page 49 - ... avons jugé à propos d'ordonner qu'il sera dressé un état arrêté en notre Conseil , en la forme ordinaire, du montant de toutes les adjudications des travaux qui devront être entrepris dans l'année...
Page 42 - ... exigée des hommes qu'on commande à la corvée, qui tous ont un métier différent, et qui ne travaillent aux chemins qu'un petit nombre de jours chaque année. Dans les travaux payés à prix d'argent, l'on prescrit aux entrepreneurs tous les détails qui tendent à la perfection de l'ouvrage. Les ouvriers qu'ils choisissent, qu'ils instruisent et qu'ils surveillent, font de la construction des chemins leur métier habituel et le savent.