Journal politique: ou Gazette des gazettes |
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En allant de Torneo à Abo , S.'M . passera par Wafa , afin d'y installer le parlement qu'elle y établit l'année de niere . Le collége de commerce a expédié aux ministres & consuls suédois qui se font établis en pays étrangers ...
En allant de Torneo à Abo , S.'M . passera par Wafa , afin d'y installer le parlement qu'elle y établit l'année de niere . Le collége de commerce a expédié aux ministres & consuls suédois qui se font établis en pays étrangers ...
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Le même jour , M. de Bérulle , premier président du parlement de Grenoble , eut l'honneur d'être présenté au roi par le garde des sceaux de France , & de prendre congé de S. M. pour retourner à Grenoble .
Le même jour , M. de Bérulle , premier président du parlement de Grenoble , eut l'honneur d'être présenté au roi par le garde des sceaux de France , & de prendre congé de S. M. pour retourner à Grenoble .
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Les récipiendaires qui sont déjà nobles , ne seront point assujettis à ce droit , Le fecond , du 17 Février , caffe un arrêt que la cour des monnoies ayoit fait afficher contre le Sr. Claude Sainatin , avocat au parlement de Paris .
Les récipiendaires qui sont déjà nobles , ne seront point assujettis à ce droit , Le fecond , du 17 Février , caffe un arrêt que la cour des monnoies ayoit fait afficher contre le Sr. Claude Sainatin , avocat au parlement de Paris .
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On enregistra au parlement de Nancy , le 4 de ce mois , une déclaration du roi , en date du 10 Février , portant interprétation de l'édit d'Octobre 1771 , & création de nouveaux sieges de municipalité & de police dans les duchés de ...
On enregistra au parlement de Nancy , le 4 de ce mois , une déclaration du roi , en date du 10 Février , portant interprétation de l'édit d'Octobre 1771 , & création de nouveaux sieges de municipalité & de police dans les duchés de ...
Page 47
... S. M. jugeant qu'après le rétablissement du parlement de Metz , la province des Trois - Evêchés ne devoit plus contribuer au paiement des gages des officiers du parlement de Nancy , auquel elle ne ressortit plus , ' & que la poition ...
... S. M. jugeant qu'après le rétablissement du parlement de Metz , la province des Trois - Evêchés ne devoit plus contribuer au paiement des gages des officiers du parlement de Nancy , auquel elle ne ressortit plus , ' & que la poition ...
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Common terms and phrases
accordé ainſi année arrêté arrivé aura auſſi avoient avoit Avril ayant c'eſt capitale chambre charge colleges colonies commandant commerce communautés communes compagnie compte comte conſeil corps cour d'autres d'en d'être déclaration dernier derniere différens doit donner édit effet éleves employé eſt établis états étoient étoit étrangers fans fera fixé fonds font force forme garde général gens gouvernement guerre hommes jour juges juſqu'à l'état lettres lieu livres loix main maiſon marquis Mars ment militaires mille mois mois dernier mort moyens nation nombre nommé nouveau nouvelle objet officiers ordonné ordre parlement payer pendant peuple place pluſieurs port pré premier premiere prince pris province public qu'à qu'un régimens régiment réglement rendre rendu royale royaume s'eſt ſans ſera ſeront ſervice ſes ſoit ſon ſont ſous ſujets ſur tems terre tion titre traité troupes trouve vient ville
Popular passages
Page 53 - Dieu, en donnant à l'homme des besoins, en lui rendant nécessaire la ressource du travail, a fait du droit de travailler la propriété de tout homme, et cette propriété est la première, la plus sacrée et la plus imprescriptible de toutes.
Page 53 - Indépendamment des taxes, des établissements de communautés et de maîtrises nouvelles, ont a créé dans les communautés des offices sous différentes dénominations, et on les a obligées de racheter ces offices, au moyen d'emprunts qu'elles ont été autorisées à contracter, et dont elles ont payé les intérêts avec le produit des gages ou des droits qui leur ont été aliénés.
Page 50 - J'ai examiné , dit le roi , avec grande attention les remontrances de mon parlement; elles ne contiennent rien qui n'ait été prévu et mûrement réfléchi , avant que je me sois déterminé à lui adresser mes édita et déclarations.
Page 47 - ... l'être une charge incomparablement moindre, imposée en argent sur des propriétaires plus en état de payer : qui , par l'augmentation de leur revenu...
Page 56 - L'objet de ces taxes, qui souvent ne sont point entrées dans le Trésor de nos prédécesseurs, a été rempli par la jouissance qu'ont eue les communautés de leurs privilèges pendant le règne sous lequel ces taxes ont été payées.
Page 38 - ... de lui exposer le moyen de le soulager? a Les peuples les plus anciens, les nations les pins sages, les républiques les mieux policées, ont toujours employé leurs armées à l'établissement et à l'entretien des chemins publics. Les ouvrages faits par les gens de guerre ont toujours été les plus solides, et il existe encore en France des chemins construits par César lors de la conquête des Gaules. « Votre Majesté pourrait également faire travailler ses soldais pendant la paix.
Page 29 - Cahors , le roi lava les pieds à 10, pauvres , & les fervit à table. Le prince de Condé , grand-maître de la maifon du roi, étoit à la tête des maîtres d'hôtel de SM , & précéda le fervice , dont les plats furent portés par Monfieur , Mgr.
Page 51 - ... de nos provinces; défendons, en toute autre circonstance, à tous ceux qui sont chargés de l'exécution de nos ordres, d'en commander ou d'en exiger; nous réservant de faire payer ceux que, dans ce cas, la nécessité des circonstances obligera d'enlever à leurs travaux.
Page 49 - ... avons jugé à propos d'ordonner qu'il sera dressé un état arrêté en notre Conseil , en la forme ordinaire, du montant de toutes les adjudications des travaux qui devront être entrepris dans l'année...
Page 42 - ... exigée des hommes qu'on commande à la corvée, qui tous ont un métier différent, et qui ne travaillent aux chemins qu'un petit nombre de jours chaque année. Dans les travaux payés à prix d'argent, l'on prescrit aux entrepreneurs tous les détails qui tendent à la perfection de l'ouvrage. Les ouvriers qu'ils choisissent, qu'ils instruisent et qu'ils surveillent, font de la construction des chemins leur métier habituel et le savent.