Journal politique: ou Gazette des gazettes |
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... criés à la derniere dica te , ont aussi beaucoup de peine à toucher les pensions qui leur ont été atiignées ; la commiflion du trésor , chargée de les acquitter , en élude le paiement , sous prétexte qu'elle manque de fonds .
... criés à la derniere dica te , ont aussi beaucoup de peine à toucher les pensions qui leur ont été atiignées ; la commiflion du trésor , chargée de les acquitter , en élude le paiement , sous prétexte qu'elle manque de fonds .
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... les biens poirécés par les jésuires ne fuffiruicne pas pour soudoyer autant de profefl'eurs libres , & que les fonds guli paifetit de l'adminiftration des particuliers dans l'adminiftration du souverain , rendent beaucoup moins .
... les biens poirécés par les jésuires ne fuffiruicne pas pour soudoyer autant de profefl'eurs libres , & que les fonds guli paifetit de l'adminiftration des particuliers dans l'adminiftration du souverain , rendent beaucoup moins .
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Les fonds provenant de la vente des biens des ex - jésuites de cette république , ne se trouvant pas suffifans pour leur entretien , la députation chargée de leurs affaires , a diminué la pension des prêtres de so livres , & celle des ...
Les fonds provenant de la vente des biens des ex - jésuites de cette république , ne se trouvant pas suffifans pour leur entretien , la députation chargée de leurs affaires , a diminué la pension des prêtres de so livres , & celle des ...
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... que ces excmpts & privilégiés étant en général , ainfii que les bénéficiers , les plus grands propriétaires de fonds , ils recueillent les principaux avantages qui résulte nc du paiement de ces gages , de l'adminiftration gratuite ...
... que ces excmpts & privilégiés étant en général , ainfii que les bénéficiers , les plus grands propriétaires de fonds , ils recueillent les principaux avantages qui résulte nc du paiement de ces gages , de l'adminiftration gratuite ...
Page 53
... par des lettrespatentes du 22 Décembre dernier , enregistrées au parlement de Bourgogne ; le tout moyennant une fomme modique , que les poffeffeurs de biens fonds paieront , sans frais , directement à . la ferme générale .
... par des lettrespatentes du 22 Décembre dernier , enregistrées au parlement de Bourgogne ; le tout moyennant une fomme modique , que les poffeffeurs de biens fonds paieront , sans frais , directement à . la ferme générale .
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Common terms and phrases
accordé ainſi année arrêté arrivé aura auſſi avoient avoit Avril ayant c'eſt capitale chambre charge colleges colonies commandant commerce communautés communes compagnie compte comte conſeil corps cour d'autres d'en d'être déclaration dernier derniere différens doit donner édit effet éleves employé eſt établis états étoient étoit étrangers fans fera fixé fonds font force forme garde général gens gouvernement guerre hommes jour juges juſqu'à l'état lettres lieu livres loix main maiſon marquis Mars ment militaires mille mois mois dernier mort moyens nation nombre nommé nouveau nouvelle objet officiers ordonné ordre parlement payer pendant peuple place pluſieurs port pré premier premiere prince pris province public qu'à qu'un régimens régiment réglement rendre rendu royale royaume s'eſt ſans ſera ſeront ſervice ſes ſoit ſon ſont ſous ſujets ſur tems terre tion titre traité troupes trouve vient ville
Popular passages
Page 53 - Dieu, en donnant à l'homme des besoins, en lui rendant nécessaire la ressource du travail, a fait du droit de travailler la propriété de tout homme, et cette propriété est la première, la plus sacrée et la plus imprescriptible de toutes.
Page 53 - Indépendamment des taxes, des établissements de communautés et de maîtrises nouvelles, ont a créé dans les communautés des offices sous différentes dénominations, et on les a obligées de racheter ces offices, au moyen d'emprunts qu'elles ont été autorisées à contracter, et dont elles ont payé les intérêts avec le produit des gages ou des droits qui leur ont été aliénés.
Page 50 - J'ai examiné , dit le roi , avec grande attention les remontrances de mon parlement; elles ne contiennent rien qui n'ait été prévu et mûrement réfléchi , avant que je me sois déterminé à lui adresser mes édita et déclarations.
Page 47 - ... l'être une charge incomparablement moindre, imposée en argent sur des propriétaires plus en état de payer : qui , par l'augmentation de leur revenu...
Page 56 - L'objet de ces taxes, qui souvent ne sont point entrées dans le Trésor de nos prédécesseurs, a été rempli par la jouissance qu'ont eue les communautés de leurs privilèges pendant le règne sous lequel ces taxes ont été payées.
Page 38 - ... de lui exposer le moyen de le soulager? a Les peuples les plus anciens, les nations les pins sages, les républiques les mieux policées, ont toujours employé leurs armées à l'établissement et à l'entretien des chemins publics. Les ouvrages faits par les gens de guerre ont toujours été les plus solides, et il existe encore en France des chemins construits par César lors de la conquête des Gaules. « Votre Majesté pourrait également faire travailler ses soldais pendant la paix.
Page 29 - Cahors , le roi lava les pieds à 10, pauvres , & les fervit à table. Le prince de Condé , grand-maître de la maifon du roi, étoit à la tête des maîtres d'hôtel de SM , & précéda le fervice , dont les plats furent portés par Monfieur , Mgr.
Page 51 - ... de nos provinces; défendons, en toute autre circonstance, à tous ceux qui sont chargés de l'exécution de nos ordres, d'en commander ou d'en exiger; nous réservant de faire payer ceux que, dans ce cas, la nécessité des circonstances obligera d'enlever à leurs travaux.
Page 49 - ... avons jugé à propos d'ordonner qu'il sera dressé un état arrêté en notre Conseil , en la forme ordinaire, du montant de toutes les adjudications des travaux qui devront être entrepris dans l'année...
Page 42 - ... exigée des hommes qu'on commande à la corvée, qui tous ont un métier différent, et qui ne travaillent aux chemins qu'un petit nombre de jours chaque année. Dans les travaux payés à prix d'argent, l'on prescrit aux entrepreneurs tous les détails qui tendent à la perfection de l'ouvrage. Les ouvriers qu'ils choisissent, qu'ils instruisent et qu'ils surveillent, font de la construction des chemins leur métier habituel et le savent.