Journal politique: ou Gazette des gazettes1776 |
From inside the book
Results 1-5 of 43
Page 12
... difpofitions à lalettre , & de ne faire grace à qui que ce foit . Cette févérité devient d'autant plus néceffaire , que les fraudes porteroient le plus grand préjudice à la ferme royale de diftillation , qui a déjà employé plufieurs ...
... difpofitions à lalettre , & de ne faire grace à qui que ce foit . Cette févérité devient d'autant plus néceffaire , que les fraudes porteroient le plus grand préjudice à la ferme royale de diftillation , qui a déjà employé plufieurs ...
Page 45
... difpofition puifle avoir d'effet rétroactif pour ceux qui ont payé le droit en entier . Les réci- piendaires qui font déjà nobles , ne feront point affujettis à ce droit . Le fecond , du 17 Février , caffe un arrêt que la cour des ...
... difpofition puifle avoir d'effet rétroactif pour ceux qui ont payé le droit en entier . Les réci- piendaires qui font déjà nobles , ne feront point affujettis à ce droit . Le fecond , du 17 Février , caffe un arrêt que la cour des ...
Page 46
... difpofitions de ces loix ; d'oppofer , pour ainfi dire , un fentiment ifolé à l'autorité de S. M. , & de chercher à prévenir fes fujets contre des loix émanées de fa fageffe , de fa juf- tice & de fon amour pour fes peuples . S. M. ne ...
... difpofitions de ces loix ; d'oppofer , pour ainfi dire , un fentiment ifolé à l'autorité de S. M. , & de chercher à prévenir fes fujets contre des loix émanées de fa fageffe , de fa juf- tice & de fon amour pour fes peuples . S. M. ne ...
Page 51
... difpofitions qu'ils contiennent des inconvéniens que je n'ai pu pré- voir , mon amour pour mes fujets m'engageroit y remédier » . Le 8 , d'après le récit de cette réponse fait aux chambres affemblées , les opinions fe fixe- rent à l ...
... difpofitions qu'ils contiennent des inconvéniens que je n'ai pu pré- voir , mon amour pour mes fujets m'engageroit y remédier » . Le 8 , d'après le récit de cette réponse fait aux chambres affemblées , les opinions fe fixe- rent à l ...
Page 65
... difpofitions militaires , les colonies avoient le champ libre à la réconciliation ; que tous nos vaiffeaux de lione à l'exception de trois , fe trouvoient dans le royaume pour fa protection ; qu'iis feroient prêts à mettre en mer en 8 ...
... difpofitions militaires , les colonies avoient le champ libre à la réconciliation ; que tous nos vaiffeaux de lione à l'exception de trois , fe trouvoient dans le royaume pour fa protection ; qu'iis feroient prêts à mettre en mer en 8 ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
adreffe affemblée affez affure ainfi Albert de Saxe auffi auront avoient avoit Avril bafe bâtimens befoin c'eft caiffe caufe chambre chebecs claffe colleges commerce communautés compofée comte comte d'Artois confeil conféquence conferver confidérable conftitution cour cour des aides Daigny Dantzig defdits deftinés dépenfe derniere différens difpofitions ducheffe écoles militaires efpece eft mort enfuite étoient étoit faifant fans fe font fe rendit fe trouve fecond fecours fecrétaire d'état fent fera feront fervice fervir feule fociété foient foit foldats fomme foulagement fous fouvent fouverain frégate fterl fuite fuivant fujets fuppreffion fupprimés général Grande-Bretagne guerre jufqu'à juftice ladite lefquels loix maifon maitres maniere ment mille miniftre mois dernier n'eft néceffaire nobleffe officiers ordonne paffer paroit particulierement payer penfion perfonnes plufieurs Pologne port préfent premiere prince princeffe propofe province Pruffe puiffe réfolu refte régimens réglemens royale royaume Ruffie s'eft tems tion tranfport troupes vaiffeaux
Popular passages
Page 53 - Dieu, en donnant à l'homme des besoins, en lui rendant nécessaire la ressource du travail, a fait du droit de travailler la propriété de tout homme, et cette propriété est la première, la plus sacrée et la plus imprescriptible de toutes.
Page 53 - Indépendamment des taxes, des établissements de communautés et de maîtrises nouvelles, ont a créé dans les communautés des offices sous différentes dénominations, et on les a obligées de racheter ces offices, au moyen d'emprunts qu'elles ont été autorisées à contracter, et dont elles ont payé les intérêts avec le produit des gages ou des droits qui leur ont été aliénés.
Page 50 - J'ai examiné , dit le roi , avec grande attention les remontrances de mon parlement; elles ne contiennent rien qui n'ait été prévu et mûrement réfléchi , avant que je me sois déterminé à lui adresser mes édita et déclarations.
Page 47 - ... l'être une charge incomparablement moindre, imposée en argent sur des propriétaires plus en état de payer : qui , par l'augmentation de leur revenu...
Page 56 - L'objet de ces taxes, qui souvent ne sont point entrées dans le Trésor de nos prédécesseurs, a été rempli par la jouissance qu'ont eue les communautés de leurs privilèges pendant le règne sous lequel ces taxes ont été payées.
Page 38 - ... de lui exposer le moyen de le soulager? a Les peuples les plus anciens, les nations les pins sages, les républiques les mieux policées, ont toujours employé leurs armées à l'établissement et à l'entretien des chemins publics. Les ouvrages faits par les gens de guerre ont toujours été les plus solides, et il existe encore en France des chemins construits par César lors de la conquête des Gaules. « Votre Majesté pourrait également faire travailler ses soldais pendant la paix.
Page 29 - Cahors , le roi lava les pieds à 10, pauvres , & les fervit à table. Le prince de Condé , grand-maître de la maifon du roi, étoit à la tête des maîtres d'hôtel de SM , & précéda le fervice , dont les plats furent portés par Monfieur , Mgr.
Page 51 - ... de nos provinces; défendons, en toute autre circonstance, à tous ceux qui sont chargés de l'exécution de nos ordres, d'en commander ou d'en exiger; nous réservant de faire payer ceux que, dans ce cas, la nécessité des circonstances obligera d'enlever à leurs travaux.
Page 49 - ... avons jugé à propos d'ordonner qu'il sera dressé un état arrêté en notre Conseil , en la forme ordinaire, du montant de toutes les adjudications des travaux qui devront être entrepris dans l'année...
Page 42 - ... exigée des hommes qu'on commande à la corvée, qui tous ont un métier différent, et qui ne travaillent aux chemins qu'un petit nombre de jours chaque année. Dans les travaux payés à prix d'argent, l'on prescrit aux entrepreneurs tous les détails qui tendent à la perfection de l'ouvrage. Les ouvriers qu'ils choisissent, qu'ils instruisent et qu'ils surveillent, font de la construction des chemins leur métier habituel et le savent.