Journal politique: ou Gazette des gazettes |
From inside the book
Results 1-5 of 56
Page 30
On vient de publier aux prônes un édit de L. M. I. qui fait déienses à qui que ce soit , & surtout aux personnes du fexe , de paraitre dans les églises avec des parures affectées & indécentes , au nombre defquelles on con prend les ...
On vient de publier aux prônes un édit de L. M. I. qui fait déienses à qui que ce soit , & surtout aux personnes du fexe , de paraitre dans les églises avec des parures affectées & indécentes , au nombre defquelles on con prend les ...
Page 44
Ceux qui seront pourvus des oifices de lieutenans - généraux , civil , de police & criminel , & de lieutenans particuliers à ce tribunal , paiursa : ce droit tel qu'il cit fixé par 1'édit du mois de Décembre 1770 , pour les ( 44 )
Ceux qui seront pourvus des oifices de lieutenans - généraux , civil , de police & criminel , & de lieutenans particuliers à ce tribunal , paiursa : ce droit tel qu'il cit fixé par 1'édit du mois de Décembre 1770 , pour les ( 44 )
Page 45
par 1'édit du mois de Décembre 1770 , pour les Offices qui conferent la nobleile , avec les 8 fols pour livre en sus , tant que subfiiteront les dits 8 sols pour livre en sus des droits du roi . Les ofices de conseillers , avocats ...
par 1'édit du mois de Décembre 1770 , pour les Offices qui conferent la nobleile , avec les 8 fols pour livre en sus , tant que subfiiteront les dits 8 sols pour livre en sus des droits du roi . Les ofices de conseillers , avocats ...
Page 46
On enregistra au parlement de Nancy , le 4 de ce mois , une déclaration du roi , en date du 10 Février , portant interprétation de l'édit d'Octobre 1771 , & création de nouveaux sieges de municipalité & de police dans les duchés de ...
On enregistra au parlement de Nancy , le 4 de ce mois , une déclaration du roi , en date du 10 Février , portant interprétation de l'édit d'Octobre 1771 , & création de nouveaux sieges de municipalité & de police dans les duchés de ...
Page 52
La lecture des trois édits , de la déclaration & des lettres - patentes ayant été faite , M. Séguier , avocat - général , a requis l'enregistrement de l'édit portant fuppreffion des offices sur les ports , de la déclaration sur les ...
La lecture des trois édits , de la déclaration & des lettres - patentes ayant été faite , M. Séguier , avocat - général , a requis l'enregistrement de l'édit portant fuppreffion des offices sur les ports , de la déclaration sur les ...
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
accordé ainſi année arrêté arrivé aura auſſi avoient avoit Avril ayant c'eſt capitale chambre charge colleges colonies commandant commerce communautés communes compagnie compte comte conſeil corps cour d'autres d'en d'être déclaration dernier derniere différens doit donner édit effet éleves employé eſt établis états étoient étoit étrangers fans fera fixé fonds font force forme garde général gens gouvernement guerre hommes jour juges juſqu'à l'état lettres lieu livres loix main maiſon marquis Mars ment militaires mille mois mois dernier mort moyens nation nombre nommé nouveau nouvelle objet officiers ordonné ordre parlement payer pendant peuple place pluſieurs port pré premier premiere prince pris province public qu'à qu'un régimens régiment réglement rendre rendu royale royaume s'eſt ſans ſera ſeront ſervice ſes ſoit ſon ſont ſous ſujets ſur tems terre tion titre traité troupes trouve vient ville
Popular passages
Page 53 - Dieu, en donnant à l'homme des besoins, en lui rendant nécessaire la ressource du travail, a fait du droit de travailler la propriété de tout homme, et cette propriété est la première, la plus sacrée et la plus imprescriptible de toutes.
Page 53 - Indépendamment des taxes, des établissements de communautés et de maîtrises nouvelles, ont a créé dans les communautés des offices sous différentes dénominations, et on les a obligées de racheter ces offices, au moyen d'emprunts qu'elles ont été autorisées à contracter, et dont elles ont payé les intérêts avec le produit des gages ou des droits qui leur ont été aliénés.
Page 50 - J'ai examiné , dit le roi , avec grande attention les remontrances de mon parlement; elles ne contiennent rien qui n'ait été prévu et mûrement réfléchi , avant que je me sois déterminé à lui adresser mes édita et déclarations.
Page 47 - ... l'être une charge incomparablement moindre, imposée en argent sur des propriétaires plus en état de payer : qui , par l'augmentation de leur revenu...
Page 56 - L'objet de ces taxes, qui souvent ne sont point entrées dans le Trésor de nos prédécesseurs, a été rempli par la jouissance qu'ont eue les communautés de leurs privilèges pendant le règne sous lequel ces taxes ont été payées.
Page 38 - ... de lui exposer le moyen de le soulager? a Les peuples les plus anciens, les nations les pins sages, les républiques les mieux policées, ont toujours employé leurs armées à l'établissement et à l'entretien des chemins publics. Les ouvrages faits par les gens de guerre ont toujours été les plus solides, et il existe encore en France des chemins construits par César lors de la conquête des Gaules. « Votre Majesté pourrait également faire travailler ses soldais pendant la paix.
Page 29 - Cahors , le roi lava les pieds à 10, pauvres , & les fervit à table. Le prince de Condé , grand-maître de la maifon du roi, étoit à la tête des maîtres d'hôtel de SM , & précéda le fervice , dont les plats furent portés par Monfieur , Mgr.
Page 51 - ... de nos provinces; défendons, en toute autre circonstance, à tous ceux qui sont chargés de l'exécution de nos ordres, d'en commander ou d'en exiger; nous réservant de faire payer ceux que, dans ce cas, la nécessité des circonstances obligera d'enlever à leurs travaux.
Page 49 - ... avons jugé à propos d'ordonner qu'il sera dressé un état arrêté en notre Conseil , en la forme ordinaire, du montant de toutes les adjudications des travaux qui devront être entrepris dans l'année...
Page 42 - ... exigée des hommes qu'on commande à la corvée, qui tous ont un métier différent, et qui ne travaillent aux chemins qu'un petit nombre de jours chaque année. Dans les travaux payés à prix d'argent, l'on prescrit aux entrepreneurs tous les détails qui tendent à la perfection de l'ouvrage. Les ouvriers qu'ils choisissent, qu'ils instruisent et qu'ils surveillent, font de la construction des chemins leur métier habituel et le savent.