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TITRE VI. Difcipline & police intérieure des colleges. Correfpondance defdits colleges avec le fecrétaire d'état ayant le département de la guerre. Vifites defdits colleges par l'inspecteur & le fous-infpecteur-général.

1 ART. I. S. M, abandonne aux lumieres & au zele des ordres religieux & congrégations eccléfiaftiques auxquels elle confie l'éducation des éleves jeunes gentilshommes, tous les détails intérieurs de la difcipline des éleves, la divifion de l'emploi des journées, & le choix des méthodes d'enfeignement; elle fe réferve de juger, d'après les comptes qui feront rendes par l'infpecteurgénéral & le fous-infpecteur, lors de leurs vifites des colleges, par le réfultat des concours, & furtout par la maniere dont les éleves de chaque college fe conduiront, quand ils feront placés dans fes troupes, de la préférence qu'elle doit donner aux méthodes de tel ou tel college, en les adoptant alors par un réglement auquel elle obligera tous les colleges de fe conformer.

II. Les éleves ne pourront jamais, fous quelque prétexte que ce foit, & à telle proximité que puiffent fe trouver les colleges, de la demeure de leurs familles, fortir defdits colleges pour aller chez leurs parens.

III. Les fupérieurs & principaux des colleges rendrent tous les trois mois, au fecrétaire d'état ayant le département de la guerre, & à l'infpecteur - général, un compte détaillé de la fituation de leur college, & des progrès des éleves; bien entendu que s'il fe préfentoit dans l'intervalle, des événemens qui méritassent fon attention, ils n'attendroient pas ce terme pour l'en informer.

IV, Ils écriront auffi, à la fin de chaque quartier, aux familles des éleves, pour les inftruire des progrès de leurs enfans, & leur communiquer la note qu'ils adreiferont fur leur compte au fecrétaire d'état ayant le département de la guerre. S. M. fe promet que les encouragemens & les bons avis que leurs familles leur donneront, concourront à réveiller ou à augmenter leur application, & à feconder les foins des inftituteurs auxquels ils font connés.

V. L'inspecteur & le fous-infpe&teur-général feront tous les ans la vifite des colleges, pour s'allurer de l'exé cution du préfent réglement, fur tous les objets, & en rendre compte à S. M.

VI. Veut & ordonne S. M. que le préfent réglement foit envoyé inceffamment aux ordres religieux ou con. grégations chargés des nouveaux colleges, & nommément, aux fupérieurs & principaux qui feront à la tête de ces colleges: entend auffi S. M. qu'il fait répandu & publié dans fon royaume, afin que la noblete en ait connoiffance.

FAIT à Verfailles le 28 Mars 1776. Sign! LOUIS. Et plus bas, SAINT-GERMAIN.

Ordonnance du roi, portant création des cadetsgentilshommes dans les troupes de S. Maj.

DE PAR LE ROI.

S. M. ayant donné par fa déclaration du rer. Février dernier, une forme plus avantageufe & plus économique à l'inftitution faite par le feu roi fon. ayeul, pour l'éducation d'une partie de la nobleffe de fon royaume; & le premier ufage qu'elle veut faire des économies qui font le fruit du plan qu'elle a adopté à cet égard, étant d'ouvrir de nouveaux débouchés qui puiffent, d'une part, fervir à placer les éleves des nouvelles écoles militaires établies par la fufdite déclaration, & achever leur éducation ; & de l'autre, procurer à fa nobleffe un plus grand nombre de moyens de s'attacher à fon fervice, elle a ordonné & ordonne ce qui fuit:

à

ART I. S. M. crée pour l'avenir, dans chacune des compagnies d'infanterie, de cavalerie, de dragons & de chatfeurs de tous les régimens de fes troupes, l'exception des corps qui formeut fa maifon, de la gendarmerie, & des onze régimens fuifles, un emploi de cadet gentilhomme, lequel aura les appointemens prérogatives & fonctions réglés ci-après.

II. Ces cadets-gentilshommes feront deftinés à remplir Tous les emplois de fous-lieutenans, dans les régimens dans lefquels ils feront admis, toutefois après le remplacement des officiers attachés à la fuite.

Se réferve cependant S. M., de déroger a ce qui eft dit ci-deffus, en faveur des pages attachés au fervice de fa perfonne, ainfi que de ceux de la reine, fuivant l'usage qui a été observé jufqu'à ce jour.

III. Les caders-gentilshommes feront, dans les com pagnies auxquelles ils feront attachés, le fervice de foldats, cavaliers, dragons ou chaifeurs, devant feule

ment être exempts des corvées; ils feront réunis pour faire chambrée & ordinaire fous la conduite & l'infpection d'un officier fage & éclairé, choifi par les colonels des régimens. Se repofant d'ailleurs S. M. fur lefdits colonels & fur les officiers fupérieurs des régimens, des foins qu'il fera néceffaire de donner aux, moeurs, à l'inftruction & à la conduite des cadets-gentilshommes qu'ils auront intérêt de furveiller, puifque ce fera l'école des officiers qui compoferont leurs régimens à l'avenir.

IV. S. M. voulant fournir aux commandans des régimens, des moyens de furveiller avec plus de fuccès les mœurs & les études defdits cadets-gentilshommes, elle a cru pouvoir tirer à cet effet un parti utile des aumôniers des régimens ; & elle pourvoira inceffamment , par un réglement, à ce que lefdis aumôniers foient tous à l'avenir des eccléfiaftiques fuffifamment inftruits, foumis à des fupérieurs, & à ce qu'ils jouiffent d'appointemens convenables, ainfi que de récompenfes & de retraites qui puiffent les attacher à leurs emplois.

V. Aucun fujer ne pourra être admis dans les cadetsgentilshommes, qu'avec l'agrément & avec des lettres. de S. M. & la nomination en fera préfentée au fecrétaire d'état ayant le département de la guerre, par les colonels des régimens, fe réfervant toutefois S. M. de placer par préférence & à tour de rôle, dans tous les régimens de fes troupes, les éleves qu'elle tirera de fes nouvelles écoles militaires, ainfi qu'elle nommoit ci-devant les éleves de l'ancienne école militaire à des emplois d'officiers,

VI. N'entend point S. M. par l'article précédent, interdire aux parens defdits éleves la faculté d'obtenir pour eux des emplois de cadets-gentilshommes dans les régimens où ils defireroient de les voir placer de préférence, ni aux colonels celle de demander des élèves auxquels ils pourroient prendre un intérêt particulier; fon intention étant que les éleves qui feront demandés par les colonels, leur foient accordés par préfé

rence.

VII. Les colonels ne pourront propofer pour les em-plois de cadets- gentilshommes, aucun fujet qui foit audeffous de l'âge de 15 ans révolus, & au-deffus de celui de vingt, & qui n'ait fourni les preuves qu'il eft né noble, ou fils d'un officier ayant un grade fupérieur; fçavoir, celui de colonel, de lieutenant-colonel

eu de major, ou d'un capitaine étant chevalier de l'ordre de St. Louis; en conféquence, ceux qui font dans la premiere claffe, adrefferont au fecrétaire d'état ayant le département de la guerre, leur extrait de baptême & leur certificat de nobleffe, vérifiés & vifés par les commandans des provinces & les intendans des généralités; & ceux de la feconde claffe joindront à leur ex. trait baptiftaire l'attestation des fervices de leurs peres, en forte qu'aucune nomination ne foit faite fans que ces formalités aient été remplies.

VIII. Les cadets-gentilshommes feront habillés de l'uniforme de leurs régimens réfpectifs, & leur uniforme fera en tout point conforme à celui des foldats, cavaliers, dragons & chaffeurs à l'exception de la qualité du drap, qui fera pareil à celui des bas - officiers des boutons, qui feront dorés ou argentés, fuivant la couleur du régiment, & d'une épaulette en galon d'or ou d'argent.

Le premier habillement fera fourni à chaque cadetgentilhomme en arrivant au régiment, des fonds de l'école militaire; & l'intention de S. M. eft qu'ils foient enfuite habillés tous les deux ans, fur les fonds de la maffe générale affectée à chaque régiment.

IX. Dans les régimens de cavalerie, dragons & chaffeurs, les cadets-gentilshommes feront montés fur des chevaux de la compagnie à la quelle ils feront attachés, après avoir paffé par l'école d'équitation des régimens, & avoir été jugés fuffifamment inftruits par les commiandans defdits régimens; lefdits cadets-gentilshommes pourront faire panfer & foigner leurs chevaux par un cavalier de la compagnie, de gré à gré, & en payant.

X. Les cadets gentilshommes feront tenus de paffer, avant d'être faits officiers, fucceffivement par tous les grades de bas-officiers, d'en porter alors les marques diftinatives, & d'en faire le fervice comme furnuméraires s'en rapportant S. M. aux commandans des régimens pour déterminer le tems où ces cadets - gentilshommes devront exercer les fonctions de ces différens grades, relativement au degré d'intelligence & de zele qu'ils témoigneront, & n'entendant point S. M. qu'à ce titre, ils puiffent diminuer le nombre des bas - officiers, & priver le foldat de ces emplois, qui font fa perfpective.

XI. Les colonels auront égard à l'ancienneté des cadets-gentilshommes dans le régiment, pour les propofer aux emplois de fous-lieutenans qui viendront à vaquer,

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fondées fur là con

dont alors ils ren

a moins de raifons particulieres
duite defdits cadets-gentilshommes
dront compte au fecrétaire d'état ayant le département
de la guerre, pour être autorifés à ne pas fuivre cet

ordre.

XII. Veut S. M. que lorfqu'un cadet-gentilhommne aura été dans le cas de perdre la premiere fois fon rang pour être fait officier, cela ne puiffe point l'exclure de la nomination fuivante, fi fa conduite s'améliore que dans le cas où lors d'une feconde nomination il continueroit de mériter d'etre retardé, le colonel foit tenu d'en rendre compte, & d'attendre que S. M. l'autorife à ne point propofer ledit cadet-gentilhomme; & qu'enfin, s'il y avoit lieu à un troifieme retard, mérité par une continuation de mauvaise conduite, il en foit de même rendu compte au fecrétaire d'état ayant le départe ment de la guerre, lequel prendra les ordres de S. M. pour que le cadet-gentilhomme qui fe trouvera dans le cas de ce troifieme retard, foit renvoyé à fa famille. S. M. exige au furplus, que la mauvaife conduite dudit cadet-gentilhomme foit atteftée par un certificat des offciers fupérieurs du corps, lequel fera joint au compte qu'en rendra le colonel.

XIII. Se réferve S. M., s'il y a des cadets-gentilshommes qui fe diftinguent à la guerre, ou qui fervent avec un zele & une intelligence marqués dans les premiers grades de bas - officiers, de les nommer hors de leur rang aux premiers emplois d'officiers vacans, fur le compte qui en fera rendu au fecrétaire d'état ayant le département de la guerre, par les commandans des régimens, ledit compte étant figné de tous les officiers fupérieurs.

XIV. En même tems que S. M. voulant faire des emplois de cadets-gentilshommes une école d'obéiffance & d'inftruction, affujettit les cadets à faire le fervice de foldats ou de bas-officiers, & à n'avoir pas d'autre rang dans les compagnies; fon intention eft que, lorfque lef dits cadets-gentilshommes feront nommés à un emploi d'officier, le tems de fervice de cadet-gentilhomme leur foit compté comme s'ils avoient été faits officiers à leur entrée dans le régiment; & qu'en conféquence, la date du brevet ou des lettres de fous-lieutenant qui leur feront expédiés, foit du même jour que leurs lettres de cadetsgentilshommes, fans que la date defdites lettres ou brevets influe fur leur rang d'officier dans le régiment pour lequel ils devront compter feulement da

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