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TITRE IV. Etabliffement d'un concours annuel, & répartition des éleves dans les régimens, en qualité de cadets-gentilshommes.

ART. I. Il fera établi un concours annuel pour l'exa men des éleves definés à être placés dans les cadetsgentilshommes, & ce concours fe fera dans le college de Brienne en Champagne, qui fe trouve le plus au centre du royaume.

II. Le premier concours n'aura lieu qu'en 1778, lorfque le nombre des éleves fe trouvera complet.

III. Les principaux des colleges adrefferont chaque an née, au mois de Juillet, au fecrétaire d'état ayant le département de la guerre, & à commencer au mois de Juillet 1777, un état nominatif des éleves qui ayant achevé le tems fixé pour leur éducation, ferent en état d'être envoyés au concours.

IV. Le concours fe fera tous les ans dans les premiers jours de Septembre, en préfence de l'infpecteur-général & du fous- infpecteur des nouvelles écoles militaires, aidés de deux examinateurs, gens de lettres, qui feront choifis par le fecrétaire d'état ayant le département de la guerre, & qui recevront chacun 1200 livres de gratification, devant d'ailleurs être nourris & logés aux dépens de la fondation de l'école militaire, pendant le tems du con

cours.

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V. Il fera adreffé à l'inspecteur général & au fousinfpe&teur, ainfi qu'aux examinateurs une inftruction fur Ja méthode des examens; & les fupérieurs des colleges feront prévenus de ladite méthode.

VI. S. M. fera conno.tre fes intentions fur les moyens à employer pour faire conduire au college de Brienne, les éleves des autres colleges, qui devront être préfentés au concours, & fur le traitement qui fera accordé audit college de Brienne, en raifon de la dépenfe extraordinaire que les concours annuels occafionneront à ce college.

VII. L'inspecteur-général n'admettra, pour être placés dans les cadets-gentilshommes, que ceux des éleves préfentés au concours, dont il jugera, avec les examinateurs, l'éducation fuffifamment perfectionnée ; & ceux qui n'auront pas mérité d'étre admis pour cadets-gentilshommes, referont dans le college de Brienne, pour y fubir un nouvel examen l'année fuivante.

VIII. Si lors de ce fecond examen, quelques-uns des mêmes éleves, pour cause d'inaptitude, d'inapplication

ou de mauvaise conduite, n'étoient pas jugés capables d'être placés en qualité de cadets-gentilshommes dans les troupes de S. M., l'infpecteur - général en rendra compte au fecrétaire d'état ayant le département de la guerre, qui, fur fon atteftation, vifée des examinateurs & du principal du college de Brienne, prendra les ordres de S. M., pour que les familles auxquelles ces éleves appartiendront, aient à les envoyer chercher à leurs frais, pour les retirer du college de Brienne.

IX. Pour exciter l'émulation entre les éleves, & les engager à répondre aux vues paternelles & bienfaifantes de S. M., elle veut bien accorder aux 4 éleves qui auront remporté les 4 premiers prix, dans le concours au jugement de l'infpecteur général, du fous-inspecteur, & des examinateurs, les penfions fuivantes : fçavoir, aux deux premiers, une de 150 livres; & aux deux autres, une de 100 livres, dont ils jouiront jufqu'à ce qu'ils aient été faits capitaines au fervice de S. M.; & ce, fans préjudice aux penfions qui leur feront données comme éleves, ainfi qu'il fera dit ci-après. S. M. leur accorde en même tems la croix de chevalier-novice de l'ordre de St. Lazare, telle que l'avoient ci-devant les éleves de l'ancienne école militaire, & ladite croix leur fera remife par l'infpe&teur ou le fous-infpecteur-général. Voulant au furplus S. M., que lefdits chevaliers-novices fe.conforment à l'ordonnance de 1761, concernant les gentilshommes éleves de l'école militaire admis dans ledit ordre; veut pareillement S. M., que fi lefdits éle ves venoient à quitter fon fervice, par quelque caufe que ce foit, avant d'être capitaines, lefdites penfions de 150 livres ou de 100 livres ceffent de leur être payées. X. Les éleves qui n'ayant point été admis dans les cadets gentilshommes, l'année de leur arrivée au conferont obligés de fubir un examen l'année fuivante ne pourront point prétendre aux penfious & croix de St. Lazare accordées par l'article précedent.

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XI. L'infpe&teur-général mettra aux examens des éleves, & à la diftribution des prix, toute la publicité & tout l'appareil qu'il jugera propres à faire impreflion fur l'efprit des éleves, & à exciter l'émulation des principaux & des maitres. Il diftribuera en même tems à ces derniers les médailles qui leur auront été adjugées, d'après le fuccès de leurs éleves.

XII. Les éleves qui, après les examens ci-deffus ordonnés, devront être placés dans les cadets-gentilshommes des troupes de S. M., feront répartis dans l'infanterie,

la cavalerie & les dragons, fuivant les difpofitions q'ils paroitront annoncer par leur taille & leur conftitution, l'une ou à l'autre de ces efpeces de fervice; & cette répartis tion fe fera par l'infpe&eur, ou fon défaut, par le fousinfpecteur-général, d'après les inftructions qu'il aura reçues à cet égard du fecrétaire d'état ayant le département de la guerre, conféquemment au nombre de plz ces de cadets gentilshommes vacantes dans chaque régi

ment.

XIII. Ceux d'entr'eux qui dans le cours de leurs études, auront fait le plus de progrès dans les mathématiques & dans le deffin, feront envoyés à l'école de Mézieres ou à celle de la Fere, où ils fe perfectionneront dans les études relatives au génie ou a l'artillerie', & d'où ils feront placés ingénieurs on fous-lieutenans d'artillerie, après les examens ordinaires.

XIV. S. M. veut bien continuer d'accorder à chacun des éleves de fes nouvelles écoles militaires qui fera placé dans les cadets-gentilshommes de fes troupes, une penfion de 200 livres, exempte de toute retente, laquelle leur fera payée à compter du jour qu'ils entreront dans lefdits cadets, & dont ils continueront de jouir pendant qu'ils feront fous-lieutenans, & jufqu'à ce qu'ils forent lieutenans; mais elle n'accordera plus à l'avenir de croix de St. Lazare qu'à ceux des éleves qui auront remporté des prix aux concours, conformément à l'art cle IX.

XV. Les fufdites penfions de 200 livres feront payées fur les fonds de l'école militaire, & les ordonnances en feront adreffées par le fecrétaire d'état ayant le dépar tement de la guerre, aux états-majors des régimens où feront placés les éleves, & à cet effet, les états-majors feront tenus d'adreffer chaque année, audit fecrétaire d'état, des' certificats de vie defdits éleves.

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XVI. 5. M. voulant faire participer aux avantages da systême d'éducation qu'elle établit par le préfent réglement, les familles de fa nobleffe que leur fortune met dans le cas de fe paffer de fon fecours pour élever leurs enfans, & les engager à concourir avec elle, à l'amélioration de nouveaux colleges; elle permet à celles de ces familles qui placeront leurs enfans dans lefdits cof leges, de les amener ou envoyer au même age que feséleves, aux concours annuels, & elle veut que ces jen nes gens y foient admis aux examens; & fur le comp te qui lui fera rendu de l'examen & des progrès def dits éleves étrangers, elle en placera tous les ans, us

certain nombre dans les cadets-gentilshommes de fés troupes.

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XVII. Les parens defdits éleves étrangers qui defireront envoyer leurs enfans aux concours annuels, feront tenus d'en demander la permiffion au fecrétaire d'état ayant le département de la guerre, en lui adreffant les mêmes preuves qui font exigées pour être admis dans le nombre des cadets-gentilshommes; & d'après la vérification defdites preuves, cette permiffion leur fera accordée.

XVIII. En admettant lefdits éleves étrangers aux concours, S. M. n'entend fe charger d'aucuns frais de voya ge pour lefdits éleves, ni de ceux de logement & de nourriture, pendant qu'ils affifteront aux concours; mais S. M. fe promet du zele que les fupérieurs & principaux du college de Brienne apporteront à entrer dans fes vues, qu'ils recevront de gré à gré lefdits éleves externes, au même prix que celui qui fera réglé pour fes propres éleves, pendant le tems du concours.

N'entend auffi S. M., que lesdits éleves étrangers participent aux penfions & croix de St. Lazare affignées pour prix à fes éleves.

XIX. A la fin du concours, l'infpecteur-général remettra aux éleves qui devront entrer dans les cadersgentilshommes, leurs lettres pour y être admis; & à cer effet, lefdites lettres lui auront été adreffées à l'avance par le fecrétaire d'état ayant le département de la guer re, pour être par lui remplies du nom des éleves.

XX. Les éleves admis dans les cadets-gentilshommes partiront immédiatement après le concours, pour fe rendre aux régimens dans lefquels ils devront entrer, & les frais de leur voyage feront payés par S. M., d'après les arrangemens qu'elle fera prendre à cet égard: Ils emporteront avec eux, les effets qui auront dû leur être fournis par les colleges, & qui devront confifter dans la même efpece & dans la même quantité que ceux dont leurs familles les avoient équipés en y entrant; lefdits effets devront être en bon état, & l'infpeteur-général en fera la vifite, pour s'affurer que les colleges auront rempli leurs engagemens fur cet objet.

XXI. Les éleves cadets-gentilshommes feront de plus fournis en arrivant aux régimens, par les foins des états-mapurs de dits régimens & aux dépens des fonds de l'école militaire, d'un habit uniforme complet, tel qu'il eft réglé dans l'ordonnance concernant les cadets gentils hommes,

XXII. L'infpe&eur, ou à fon défaut le fous-infpecteur-général rendra, après le concours, au fecrétaire d'état ayant le département de la guerre, un compte détaillé de tout ce qui fe fera paffe audit concours, & lui adreffera l'état des éleves qui, préfentés au concours, n'auront point été admis dans les cadets-gentilshommes, & devront fubir un fecond examen l'année fuivante. La penfion de ceux de ces éleves qui ne feront point du college de Brienne, & qui referont dans ce college jufqu'au fecond examen fera payée audit college, à raifon de 700 livres par an, pour chacun

d'eux.

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TITRE V. Des éleves qui fe deftineront à l'état ecclefiaftique ou à la magiftrature.

ART. I. S. M. voulant donner à fa nobleffe des preuves plus étendues de fa bienveillance, elle a réfolu, indépendamment des 600 éleves qu'elle placera dans les nouveaux colleges, de rétablir dans celui de la Flêche, l'ancienne fondation faite par Henri IV, en faveur de 100 pauvres gentilshommes, laquelle n'a jamais été remplie, & elle rendra inceffamment une déclaration à ce fujec.

II. Ces 100 places feront particulierement deftinées pour les enfans nobles, dont les peres auront rendu des fervices à l'état, dans les charges de la magiftrature ou autres, & qui fe deftineront à fuivre la même carriere, ou à embraffer l'état eccléfiaftique : l'éducation qu'on donnera dans ledit college de la Flêche, fera relative à l'une & à l'autre de ces deftinations, & fur un autre plan que celle qui eft fixée pour les colleges.

III. Les éleves des colleges militaires, dont la vocation ou les difpofitions fe tourneront, à l'âge de 12 ou 13 ans au plus tard, vers l'état eccléfiastique ou la magiftrature, feront envoyés au college de la Flêche, jufqu'au nombre de 5 feulement par année, fur la demande qui en fera faite par leurs familles au fecrétaire d'état ayant le département de la guerre, & fur le compte qui lui fera rendu des difpofitions de fdits éleves, par l'infpecteur-général, les fupérieurs & principaux defdits colleges militaires.

IV. S. M. s'expliquera, dans la déclaration qu'elle rendra concernant ledit college de la Flêche, fur la maniere dont lefdits éleves y feront entretenus, fur le tems qu'ils y refteront, & fur les fecours ultérieurs qu'elle leur donnera pour leur faire étudier le droit ou la théologie.

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