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sur l'école militaire de Paris, & le college royal de la Flèche,

IV. S. M. ayant eu en vue, en choisissant des colle. ģes ficués en diverses provinces de son royaume , de te: nir les éleves plus à portée de leurs familles, & de dia minuer à ces familles les frais nécessaires pour les y conduire, elle veut qu'on ait égard , tant dans la répartition des éleves aduels de l'école militaire , que dans celle des éleves qui y seront admis à l'avenir , à la proximité def dits colleges, du lieu de naissance ou de domicile des enfans admis.

V. Lorsque les établissemens desdits colleges seront enrierement formés, les éleves que S. M. juge à propos d'entretenir à l'avenir , y feront répartis de maniere qu'il n'y ait jamais dans chacun d'eux, moins de 50 & plus de 60'éleves, à l'exception toutefois de celui de ces colleges où , fuivant ce qui sera dit ci-après, elle compte établir le concours annuel des éleves destinés a être placés dans les cadets-gentilshommes, la forme de ce concours exigeant que l'établissement de ce college foit plus confidérable.

VI. S. M. a arrêté avec les supérieurs & principaux desdits colleges , lesquels ont ftipulé pour leurs ordres & congrégations, qu'elle leur feroit payer pour chacun des éleves qu'elle y placeroit , une pengon annuelle de 700 livres, moyennant lesquelles 700 livres ils se chargeroient de loger les éleves, chacun dans une chambre feparée , de les nourrir, de les habiller d'un habic unifor. me, tel qu'il sera ci-après réglé; de leur enseigner & faire enseigner l'écriture, les langues françoife, latine & allemande , l'histoire, la géographie, les mathémati. ques, le dessin la danse, la mudique, l'efcrime en faic d'armes , & de les entretenir sains & malades, sans qu'il puisse être fait pour leur entretien & inftruation, aucune demande au-delà de fdites 700 livres, sous quelque prétexte que ce soit.

VII. La premiere fourniture des effets avec lesquels les enfans devront arriver, ne devant point être aux frais desdits colleges, il sera réglé ci-après, en quoi elle conLiftera , & par qui elle sera faite. Il en serà de même des frais d'arrivée aux colleges, qui ne seront point à la charge desdits colleges, & des ports de lettres adressées aux éleves ; ces trois objets de dépense , exceptés, tout le reste de l'entretien, comme livres, papier, plumes, encre , poudre , inftrumens de mathématiques, instrumens de musique, fleurets, prix, récompenses, & même les

que ce soit.

menus plaisirs, lesquels seront fixés à 20 fous par mois pour les éleves, jusqu'à l'âge de 12 ans, & 40 sous pour les éleves de l'age de 12 ans & au-dessus , feront à la charge des colleges ; & ils ne pourront à ces titres rien demander à S. M. ni aux familles, sous quelque prétexte

VIII, S, M. a bien voulu accorder aux dits colleges pour les aider à subvenir aux premiers frais de l'érabliffement, soit relativement à la confruction des bâtimens qu'ils seront obligés de faire, soit relativement aux autres dépenfes, un don de trois mois de pension sur le pied de so éleves à chacun d'eux ; quuique dans le moment actuel, ce nombre uie doive pas y être placé, le paiement de ce quartier leur sera fait des fonds de la fondation, en vertu des ordres du secrétaire d'érat au département de

la guerre.

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ix. La pension des éleves effe&ifs qui seront envoyés dans lesdits colleges, lors de l'évacuation de l'établiffement de Paris & de la Flèche , courra, à compter dy rer. Avril, & leur sera payée d'avance sur les mêmes ordres & sur les mêmes fonds , dans la ville la plus voisine dufdits colleges; & les quartiers suivans continaeront de leur êrre payés également d'avance, & de la même maniere. A cet effet, les supérieurs & prin

paux de chaque college enverront le is du dernier mois de chaque quartier , au secrétaire d'état ayant le départe ment de la guerre , l'état de situation du nombre d'éleves de leurs colleges afin qu'il puisse en conséquence arrêter les étars de paiement, pour le nombre présent & effectif des éleves.

X. Veur bien s. M. , que fi, pendant la durée d'un quartier, un des élevés dont la pension auroit été payée venoit à mourir , l'excédent de pension qu'auroit touché ledit college ne lui soit point retenu dans le décompte du quartier fuivant; mais au moyen de cet arrangement, les colleges seront chargés des frais d'enterrement.

XI, S, M. voulant traiter favorablement lesdits colleges & les aider dans la formaticn de leurs établissemens , elle leur fera , indépendamment du don réglé par un des articles ci-delius, distribuer par égale portion, les ineubles & ustensiles qui se trouveront dans les deux établik semens des écoles militaires de Paris & de la Flèche ť voulant cependant S. M. qu'au préalable , il soit séferré sur les mưubles de la Flèche pour le nouveau college qu'elle se propose d'y établir, les meubles nécessaires

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pour 200 éleves; & n'encendant au surplus 3. M. canze prendre dans ce don de meubles qii'elle veut bien faire aux nouveaux colleges militaires, que ce qui peut être à l'usage des éleves, comme lics, tables, chailes , livres, linge de corps & de.table, ustensiles de cuisine & autres qui étoient à l'usage des éleves dans les deux écablissemens , le tout d'après les inventaires qui en auront 'été drefiés avant leur évacuation,

Il sera donné au college dans lequel seront établ.s les concours annuels, une double part de ces meubles, es égard à l'établillement plus considérable auquel ce college lera assujetti.

XII. Les batimens que les fupérieurs & principaux des colleges feront disposer ou batir à neuf pour le logement des éleves, ferunt distribués de manière à rempli. firietement la condicion stipulée dans les conventions qui olc été faites relativement au logenient defdics éleves, c eft-à-dire , que chacun de ces éleves aura une chambre ou cellule séparéc qui fermera à clé; & lesdits éleves occuperoni, à eux seuls , le båtiment ou la parrie de bảinere qui leur aura été arfe Atée , de maniere à pouvoir étre plus facilement forveillée, ils seront d'ailleurs confon. di3, pour tout ce qui concerne l'éducation, avec les autres pensionnaires dont il sera parlé ci-après.

XII. L'intention de S. M., dans la dispersion des éleves de l'ancienne école militaire en divers colleges ou penfionnats, érant de leur procurer, en les mêlant avec des enfans des autres classes de citoyens , le plus précieux avantage de l'éducation publique, cehii de ployer les caracteres, d'érooffer l'orgueil que la jeune nobletre est trop aisément difpofée à confondre avec l'élévation, & d'apprendre à considérer fous un point de vue jufe, tous les ordres de la société ; elle a soumis les fupérieurs & principaux de ces colleges, dans les conventions qu'elle a fait paffer avec eux, à y recevoir un nombre d'autres penfionna res au moins égal à celui des éleves qu'elle placera,

XIV. En même tems que S. M. à eu en vue dans les conventions ci-dessus énoncées, l'avantage des éleves dene elle s'est chargée, elle a eu pour objet de faire participer à l'édication améliorée qui se donnera dans les nosive aux colleges , les enfans de tous les sujets que leurs familles voudrune y placer ; & elle a exigé en confequente, des fupérienrs principaux defdits colleges, que Jeshitres penfionnaires feroient fo:mis à la mêine discispline, 2.1x mêmes réglemens, aux mêmes méthodes d'info

Erudion que

les éleves militaires ; qu'ils feroierit allujeta tis à porter le 'mênie uniforme , & qu'il n'y auroit enfin entr'eux aucune différence : n'entendant cependant pas S. M. qu'à raison de cerce conformité dans leur entretien & dans leur élucarion, les fupérieurs & principaux derdies colleges puiflent hauffer le prix de leurs fenfion nats actuels , & à plus forte raison excéder le prix fixé pour ses éleves : youlant au contraire S. M. qu'au moyen de l'auginer.cation de revenu que vunt recevoir lesdits colo leges, ils continuent de recevoir, aux prix accoucumés, des pensionuaires de tous état , & qu'ils s'attachent à remplir par-li la condition portée dans l'areicle précédent, sans l'observation de laquelle le plan de S. M. se trouve. toit imparfaitement suivis :. XV. Afin que S. M. puisse juger da succès des mesures prises ci-dessus , & du zele avec lequel les colleges auront concouru à les remplir, les supérieurs & principaux des. dirs colleges seront tenuis d'envoyer tous les trois mois au fecrétaire d'état de la guerre, en méme remis que l'écad de acuation des éléves militaires, un état din nombre de's autres pensionnaires; il sera établi ci-apıès dans le présent réglement, des moyens d'exciter l'émulation parmi ceux de ces penfionnaires qui pourrone prétendre , par lear naissance, à entrer dans les cadeis-gentilshommes des, troupes de S. M. TITRE II. Admission & envoi des éleves dans

les nouvelles écoles militaires. ART. I. Le nombre des éleves que 5. M. entreciene dra à l'avenir dans les nouvelles écoles militaires, ferå de 600', au lieu de celui de 500 , qui étoit réglé par l'édé de fondation,

II. La durée de l'éducacion des cleves' ne poutra jam mais érre de moins de 6 ans pour ceux qui entreront dans les colleges aux ages de 8 &t

a115; ces éleves ne leront envoyés aux concours annuels pour subir les examens ci-après ordonnés, que lorsque les ó années de leur éducation feront complectes.

Les éleves qui entreront à l'âge de 10 ou 11 ans, même ceux qui se tropivant dans la classe des orphelins, pourrone, suivant l'article XV de l'édit e cruacion du l'école militaire , y erre adniis jusqu'à l'age de 13, n: 1eront poine afí ujetris à completrer les 6 ans axés c-sellus pour la durée de l'éducation , fi des progrès marqués, fois par rapport à lour age , ou a!ix connoillances aniérieur: qu'ils pourroient avoir acquises, les meitent dans le cas

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d'en être dispensés ; ce dont les supérieurs & principaux des colleges rendront compte au secrétaire d'érar ayane le départenent de la guerre.

III. Conformément au même article XV de l'édit de création de l'école militaire , aucun enfant ne pourra être admis , en qualité d'élevé , qu'il ne fçache lire & écrire , afin de pouvoir être appliqué tout de suite à l'étude des langues : les enfans subiront à cet égad un examen le jour de leur arrivée aux colleges; & ceux d'entre eux qui seront reconnus n'être pas assez inftruits sur les deux points ci-dessus orduuinés, seront laissés à leurs familles pour n'être admis qu'au emplacement de l'année suis vante.

- IV. Conformément à l'article XVII du même édit, il ne sera proposé ni reçu aucun éleve qui soit cftropié ou contrefair.

V. S. M. confirme tous les réglemens qui ont été faits par le feu roi fon ayeul, relativement à l'admilioa des éleves, aux preuves de noblere exigées, à la forme & à l'ancienneté de ces preuves, aux différentes claires établies pour déterminer l'ordre de préférence à accor. der aux enfans proposés, & ensin toutes les difpofitions énoncées dans l'édii de création du mois de Janvier 1751, dans la déclaration du feu roi du 24 Août 1760 , & dans les mémoires instructifs qui ont été dresses en conséquence, sur ce que doivent observer les parens pour propofer leurs enfans à l'école militaire,

Veue S. M. que les familles continuent d'adresser leurs preuves & papiers généalogiques, dans la forme accoutumée, au Sr. d'Hozier de Serigny, que S. M. contirme dans les fondions de commillaire pour les preuves de noblesse des éleves des écoles militaires.

VI, S, M, renouvelle particulierement les dispositions de l'article vii de la fusdite déclaration, par lequel il étoit ordonné qu'il ne seroit reçu dans l'école militaire aucun enfanc dont les pare'ns pourroient se passer de ce secours pour leurs familles ; & afin qu'aucune contravention à cet égard ne nuise aux venx respetables du fondareur , qui a eu pour objet le foulagement de la nobleffe pauvre, elle ordonne que les certificats qui, conformément aux articles VII & VIII de la déclaration cidessus mentionnée, doivent être constatés par les Srs. incendans des généralités & par deux des gentilshommes les plus voisins du domicile des parens des enfans pro. posés, foient de plus attestés par les gouverneurs des provinces od ledit domicile fera Acué, si lesdits gouver.

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