Comte de Chamifot, colonel-commandant du régiment de Naffau, infanterie.

De Pagenftecher, colonel en fecond dudit regiment. Juin. 2e. quinz. 1776.

C

Baron de Flanfchlanden, colonel-commandant du régi ment de Bouillon,

Baron d'Andlau, meftre-de-camp du régimem de cava lerie de Royal Allemand.

Le prince Charles - Conftantin de Heffe - Rheinfelds, lieutenant-colonel dudit régiment.

Chevalier de Jernigham, colonel en fecond du régiment de Dillon.

Marquis de Berghes, colonel en fecond du régimen d'Anhalt.

On plaide actuellement à la cour des aides une très-grande affaire qui intéreffe beaucoup les fermes générales. C'eft à l'occafion de la fameuse faifie faite dans les caves des Céleftins de 80 pie-ces d'eau-de-vie. M. Mouffu, à qui ces caves appartiennent, attaque les fermiers-généraux, & prétend qu'ils fe font écartés de la loi, & om violé le droit des gens en faifant cette faifie. Si la ferme générale perdoit cette affaire, il lui en coûteroit, dit-on, plus de fix cens mille liv.

&

L'abbé Baudeau vient d'être afligné au châte let , pour avoir inféré dans le journal des Ephé mérides un mémoire dont on le dit auteur, qui repréfente les fermiers de la caifle de Poiffy, fupprimée par un édit de Février dernier, comme uíuraires, concuffionnaires, &c. & ces derniers concluent à ce qu'il foit condamné à fe rétracter, à les reconnoitre pour gens d'honneur & de probité, & en outre, à tels dommages & intérêts qu'il plaira à la cour d'arbitrer.

On a repris au parlement l'affaire du maréchal de Richelieu & de la dame de St. Vincent: elle fe fuit avec affez d'activité pour qu'on croie qu'elle fera jugée définitivement avant les vacan

ces.

Le confeil du marquis de Brunoy vient de pren dre des lettres de refcifion contre les dons & penfions que ce dernier a foufcrits avec une inconcevable prodigalité. Le défordre qui regne dans les affaires domeftiques,eft tel qu'on évalue fes dettes

à plus de millions, & que depuis qu'il a eu la malheureuse facilité de fe ruiner, il en a dépensé plus de 20.

Il paroit deux nouveaux arrêts du grand confeil.

Le premier, du 12 Mai dernier, déclare nul & comme non avenu, un arrêt rendu par le parlement de Toulouse, le 17 Février dernier, & ordonne que, fans s'y arrêter, l'arrêt du confeil du 9 Janvier précédent, fera exécuté felon fa forme & teneur. Cet arrét, de 24 pages in-4°. entre dans le plus grand détail fur tout ce qui peut conftater les droits du grand-confeil, & rappelle les ordonnances de nos rois qui peuvent juftifier fes prétentions.

Le fecond, du 23 Mai, eft dirigé contre un arrêt rendu par le parlement de Metz le 16 Avril, par lequel cette cour a ftatué fur l'appel d'une fentence préfidiale en dernier reffort, & a ordonné par forme de réglement, que les jugemens fur les demandes en renvoi,& ceux de retention, ne feront donnés qu'à l'ordinaire, fauf l'appel. Le grand confeil, en caffant & annullant cet arrêt, ordonne que les jugemens fur les demandes en renvoi, & ceux de rétention continueront d'être donnés en dernier reffort par les préfidiaux, fauf aux parties à fe pourvoir au confeil, pour leur être fait droit ; fait défenfes aux parties de fe pourvoir ailleurs, à peine de nullité de procédures, & de 15 cent liv. d'amende, &c.

D'un autre côté, on vend furtivement un ourage en deux volumes, qui tend à prouver par les arrêts du grand-confeil, que fa jurifprudence eft contraire aux maximes du royaume & aux libertés de l'églife gallicane, puifqu'il a voulu autorifer des bulles rejettées: d'où l'on conclut que le rétabliffement de ce tribunal ne peut tre qu'un fujet de diffenfion avec les cours

protectrices des vrais principes des loix, & du maintien de l'autorité du roi.

M. le duc d'Orléans eft attaqué de nouveau de la fievre tierce, depuis 3 femaines; mais les médecins affurent qu'elle tire à fa fin.

On affure que Mgr. le comte d'Artois a fait l'acquifition du vafte terrein de la marquife de Langeac, dont on a déjà parlé, & qui formoit autrefois la pépiniere. S. A. R. fe propofe d'y fai re conftruire de fuperbes bâtimens.

Le roi a accordé la pension ordinaire de miniftre à M. Turgot; fon peu de fortune la lui rend néceffaire. M. de Lamoignon de Malesherbes, qui, à ce qu'on affure, ne l'a point acceptée, fe propofe de voyager en Italie, & doit partir inceffamment.

M. Amelot donna, le 20 du mois dernier, fa premier audience au louvre. On remarqua qu'il portoit un habit de couleur, & une bourfe aux cheveux, parce qu'on étoit accoutumé à voir M. de Malesherbes en habit de magiftrat, qu'il n'avoit pu fe réfoudre à quitter pour fe mettre en homme d'épée.

M. de Clugny prit poffeffion, le 21, de l'hôtef du contrôle à Verfailles, où il coucha, Le 23, il fut reçu à la chambre des comptes, & le 24, il donna fa premiere audience.

On parle beaucoup d'augmenter le confeil royal des finances, dont le comte de Maurepas eft nommé chef. Le contrôleur-général y préfideroit, & toutes les affaires y feroient difcutées & ne pourroient être portées devant le roi qu'après la décifion du confeil. On nomme pour nouveaux membres de ce confeil MM. Joly de Fleury, de St. Prieft, Dufour de Villeneuve, & Taboureau de Réaux, confeillers d'état.

Suivant des lettres de Lyon, M. de Fleffelles intendant de la province, s'y étoit rendu avec

les ordres précis d'y faire exécuter l'édit por tant abolition des maitrifes & corps des marchands; mais la veille du jour qu'on devoit procéder à cette opération, il arriva un courier extraordinaire à l'intendance, dépêché par M. Bertin, miniftre & fecrétaire d'état, pour annoncer la retraite de M. Turgot, & enjoindre de la part du roi, de fufpendre l'exécution de cet édit. Toute la ville en à, dit-on, témoigné beaucoup de joie.

a,

Il paroit néanmoins que l'édit concernant les jurandes n'éprouvera aucun changement ici, puifque l'on continue de vendre les effets des communautés.

On va, dit-on, réduire à 36 mille liv. la dépenfe de la fourniture du poiffon pour les petits appartemens, laquelle fe montoit ci-devant à 150 mille liv.

On travaille fur les yieux boulevards à la conf→ truction d'une falle de fpectacles, où l'on prétend qu'une nouvelle troupe jouera des tragé dies, des comédies & des opéra-comiques, fous la dénomination de Troupe de Monfieur.

Par un accord fait avec la cour d'Efpagne pour régler les limites des deux puiffances dans l'ifle de St. Domingue, elles font immuablement fixées entr'elles, & il en réfulte un avantage confidérable pour la partie françoife, fans que les Efpagnols y perdent rien; ces derniers ignoroient ou négligeoient l'art de faire valoir utilement un terrein immenfe, qui va être cultivé, & dont nos colons tireront le plus grand parti. Cette convention affure au marquis de Noailles une ifle qui avoit été concédée à fa maifon, & dont aujourd'hui il tirera plus de cent mille écus de rentes par cet arrangement: elle étoit entrée pour peu de chofe dans fa dotation, en le mariant par le peu de cas que l'on faifoit alors de cette propriété.

C3