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au service de la place de Mélille, où ils tranfportent de Malaga tout ce qui est nécessaire à ce préside, & écartent d'ailleurs les corsaires barbaresques, qui pourroient s'emparer des bâtimens marchands espagnols allant à Mélille pour leur commerce.

FRANCE.

VERSAILLES (le 5 Avril.) Le roi ayant jugé à propos de créer, dans l'académie royale d'architecture, une clafse d'honoraires, associés libres, S. M. a nommé pour la remplir, мм. de Trudaine, conseiller d'état, ordinaire au confeil royal, au confeil royal de commerce, & intendant des finances; Watelet, de l'académie françoise, amateur honoraire de celle de peinture, & receveur-général des finances; Pierre, premier peintre de S. M.; le comte d'Affry, colonel du régiment des Gardes-Suiffes; de Fontanieu, intendant & contrôleur-général des meubles de la couronne, & l'abbé Boffut, de l'académie des sciences. Ceux de ces nouveaux académiciens qui se trouvoient à Paris, ont été conduits & installés, le 18 du mois dernier, à l'académie d'architecture, par le comte de la Billarderie d'Angiviller, directeur & ordonnateur-général des bâtimens, jardins, arts académies & manufactures royales.

L'abbaye d'Avenay, dans l'archévêché de Reims, étant vacante par la démission de la dame de Poufflers, S. M. en a disposé en faveur de la dame d'Espiès.

Le roi a accordé les entrées de sa chambre aur comte de Brafiac, premier-écuyer en survivance de Mme. Victoire de France.

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Le 17 du mois dernier, le marquis de la Valette, prêta ferment entre les mains du roi pour Avril. ze. quinz. 1976.

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la lieutenance-générale de la province de Bourgogne. Le même jour, la vicomtesse d'Houdetot eut l'honneur d'être présentée à L. M., & à la famille royale par la comtesse de St. Séverin.

Le 20, Mgr. le comte d'Artois & Mme. la. comtesse d'Artois tinrent fur les fonts de baptême le fils de M. Duparc, écuyer, gentilhomme servant du roi. Le prince fut représenté par le comte de Maillé, premier-gentilhomme de sa chambre, & la princesse, par la duchesse-de Lorges, sa dame d'honneur.

Mme. la comtesse d'Artois, qui avance heureusement dans sa grossesse, a été saignée le 23, étant à peu près à mi-terme.

Le 31, après la grand'messe à laquelle L. M. & la famille royale avoient assisté, une députa tion du grand conseil eut l'honneur de remettre au roi les remontrances de leur compagnie, que S. M. avoit permis qu'on lui apportât.

Le 2 de ce mois, le margrave d'Anspach Bareuth, sous le nom de comte de Sayn, prit cone gé de I. M. & de la famille royale.

Le même jour, le baron de Grandpré, maréchal de camp, revenant de la cour d'Espagne, près de laquelle il a rempli la commission dont il étoit, chargé de la part de S. M., fut présenté au roi & à la famille royale par le comte de Vergennes, ministre & fecrétaire d'état, ayant le déFartement des affaires étrangeres.

Le chevalier de Beaurain, géographe-ordinaire & pensionnaire du roi, a eu l'honneur de présenter à S. M., à Monfieur & à Mgr. le comte d'Artois, la carte maritime des havre & port de Boston & des côtes adjacentes, avec les retranchemens occupés, tant par les Anglois que par les Américains: cette carte a été copiée sur un plan levé par ordre du gouvernement d'An gleterre.

PARIS (le y Avril.) On a publié II arrêts du conseil d'état du roi.

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Le Ier., du 16 Décembre dernier avec lettres-patentes fur icelui, enregistrées au parlement de Dijon le 26 Janvier suivant, autorife les états de Bourgogne à emprunter au denier 25, les sommes nécessaires pour rembourser les emprunts au denier 20, pour lesquels lesdits états ont prêté leur crédit au roi.

Le 2me., du 22 du même mois, permet aux négocians de Rochefort de faire directement, par le port de cette ville, le commerce des ifles & colonies françoises de l'Amérique, en se confor mant aux lettres-patentes du mois d'Avril 1717.

Le 3e., du 6 Février, réduit à 42 pieds la largeur des routes principales, & à 24 celle des chemins particuliers, sans comprendre dans ces largeurs les foffés, ni les empiettemens des talus ou glacis. S. M. se réserve de déterminer la classe dans laquelle chacune de ces routes sera rangée, & de fixer par des arrêts particuliers une augmentation de largeur aux abords de Paris, & de quelques autres villes commerçantes. Les chemins dirigés à travers les bois continueront d'avoir 60 pieds de largeur pour la sûreté des voyageurs. Les changemens prescrits dans les routes, ne se feront que lorsque S. M. jugera convenable d'en ordonner l'exécution.

Le 4e., de la même date que le précédent, ordonne que l'adjudicataire général des fermes sera mis en possession de la perception des droits attribués aux communautés d'officiers établis fur les ports, quais, halles, marchés & chantiers de la ville de Paris & établir une caiffe particuliere, où fera versé le produit desdits droits, pour être employé au paiement des intérêts & remboursemens des capitaux des créanciers desdits officiers, & de la finance de leurs offices..

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Par le se., du 6 Février, il est ordonné d'apposer les scellés sur les effets & 'papiers des communautés, & de tenir un état & defcription de ces effets.

Le 6e., qui est aussi de la même date, ordonne que la perception des droits de régie, confiée aux corps & communautés, fera faite par l'adjudicataire des fermes, & que tant les fonds qui en proviendront, que le montant des gages attribués auxdites communautés, ainsi que les sommes résultantes des ventes de leurs biens & du produit de leurs créances, feront versés dans une caifle particuliere, tenue par le Sr. Rouillé de Létang, pour être employée à l'ac-quittement des dettes desdits corps & communautés.

Le 7e., du 9 du même mois, ordonne qu'il fera envoyé annuellement dans les provinces la quantité de 2, 258 boîtes de remedes, pour être diftribuées gratuitement aux pauvres habitans des campagnes, au lieu de 774 boîtes qui se distribuoient précédemment.

Par le 8e., du 16 du même mois, S. M. au torise la délibération prise le 3 Février 1776 par les états de Languedoc, d'emprunter au denier 25 les sommes néceffaires au remboursement de ce qui reste dû des emprunts au denier 20, , faits par cette province pour le compte du roi.

Par le 9e., du 10 Mars, S. M., en homo loguant la délibération de l'affemblée générale des communautés du pays de Provence, du 7 Février 1776, ordonne qu'il fera incessamment, au nom de la province, & pour le compte du roi, ouvert un emprunt au denier 25, pour rembourfer ce qui reste dû des emprunts de même nature, conftitués au denier 20.

Par le 10e., du 14 Mars, sur ce qu'il a été représenté à S. M. par les négocians de St. Brieuc, Binic & Porterieux, que le port de St. Brieuc

eft en état de contenir des vaisseaux de trois à quatre cens tonneaux; qu'il est un des plus sûrs de la Bretagne; qu'il devient tous les jours plus commode par les travaux que la ville y a fait faire; qu'étant plus à portée qu'aucun autre, des endroits où se fabriquent les toiles dites de Bretagne, ces toiles embarquées, & fortant directement par ledit port, peuvent se donner à Cadix, à 3 & 4 pour 100 meilleur marché que lorfqu'elles font chargées dans les autres ports; qu'on trouve aux environs tous les approvisionnemens nécessaires, & que le département des classes y fournit trois mille hommes de mer, &c. Vula requête des négocians defdits ports, tendante à ce qu'il leur foit permis de faire directement le commerce des toiles de Bretagne, & celui des ifles & colonies françoises de l'Amérique, &c., le roi a permis & permet auxdits négocians des lieux susnommés de faire directement par leurs ports le commerce des toiles dites de Bretagne, & celui des isles & colonies françoises de l'Ainér

- rique, Veut, en conféquence, S. M. qu'ils jouiffent du privilege & exemption portés par les lettres-patentes de 1717, ainsi qu'en jouiffent les négocians admis à ce commerce, aux conditions de se conformer aux autres dispositions desdites lettres-patentes, & des réglemens depuis inter

venus.

Le 11e, du 15 du même mois, réunit la halle aux toiles & la halle aux draps, pour y acquitter les droits fur toutes les marchandises qui y feront conduites.

Une déclaration du roi, donnée à Versailles, le 12 Janvier dernier, & enregistrée au parlement de Rouen, le 24 Février, accorde à tous les maitres de verreries de la province de Normandie, la liberté de vendre à Paris, Rouen & ailleurs, les verres à vîtres de leur fabrique.

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