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par ration

,

maréchal expert, d'un armurier & d'un sellier. ( Si les circonstances nous le permettent , nous ferons connoitre plus particulierement les dispositions de cette ordonnance.)

La seconde , du 14 du même mois, a pour objer de faire continuer la fourniture du pain de munition aux troupes qui seront dans les places d'Alsace, pays Mellin, Lorraine, Champagne, Flandres, Artois , Picardie & Haynault,

, comté & duché de Bourgogne, Dauphiné, Lan guedoc, Roussillon, Provence, en Corse & à Brest, & de réduire à 20 deniers au lieu de 24, la retenue du pain de munition qui sera fourni dans lesdits départemens.

Par la zme. , du 24 Février, S. M. voulant donner au corps de la gendarmerie une conftitation plus avantageuse au bien de son service, réduit les dix compagnies dont il étoit formé, à huit ; ordonne que l'état-major, de ce corps fera composé à l'avenir d'un commandant-genéral , d'un commandant en fecond, d'un major , d'un aide-major , de deux sous-aidés-major, d'un fourrier-major, chargé du dérail, d'un timballier , d'un aumônier , d'un chirurgien-major, d'un fécond chirurgien, d'un maréchal expert, d'un maitre armurier,& d'un maitre fellier. L'art. îi ftatue que, dès l'infant de leur réception les gendarmes jouiront du rang & des préroqatives de fous-lieutenans , en conféquence , i ne sera plus accordé de brevets de lieutenans aux gendarmes , après 15 ans de service, ainsi qu'il a été d'usage jusqu'à présent.

Le roi'ayant permis à son parlement de lui présenter ses très-humbles remontrances, une grande députation de ce tribunal se rendit à Versailles, le 4 de ce mois, pour cet effet. S. M. a dit qu'elle lui féroit fçavoir ses intentions, & qu'elle desiroit qu'on ne donnât aucunes suites aux procéduAvril. ze. quinz. 2776.

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res commencées au sujet de la brochure Des Ine tonvéniens des droits féodaur. S. M. a ajouté qu'à l'avenir son intention étoit qu'on ne dénonçât plus aucun écrit qu'on ne lui en fît part auparavant.

Les chambres s'étant assemblées le 5, on y rendit compte de la réponse du roi , &' il fut arrêté « que M. le premier-président leroit chargé d'employer ses bons offices auprès du roi pour obtenir de S. M. la fin de ce débordement d'écrits économiques, comme aussi de représenter les dangers qu'il y a de suspendre les instructions criminelles ; & notamment dans les circonstances présentes, où il s'agit d'arrêter les écrits séditieux, tendans à porter tous les peuples aux soulevemens dont on vient d'avoir l'exemple dans la Bohême ». Ensuite la cour s'occupa de l'affaire qui fait proprement le motif de la convocation des princes & pairs à toutes ces assemblées, c'est-à-dire du procès du maréchal duc de Richelieu.

Le 6, le premier-président porta cet arrêté au roi; & en conséquence des ordres de S. M. reçus la nuit suivante , la grande députation se rendit , le 7, à Versailles ; & admise à l'audience du roi, S. M. lui répondit en ces termes :

« J'ai examiné avec grande attention les remontrances de mon parlement. Elles ne contiennent rien qui n'ait été prévu & mûrement réfléchi, ayant que je me fois déterminé à lui adresser mes édits & déclarations. Mon parlement a dû voir que toutes ces loix ont pour objet d'assurer l'abondance dans ma bonne ville de Paris , de délivrer le commerce d'une gêne qui lui étoit préjudiciable, & de pourvoir au foulagement de ceux de mes sujets qui ne subsistent que par leur travail, & qui sont les plus exposés à l'indigence ».

ment

« Mon intention n'est pas de confondre les conditions, ni de priver la noblesse de mon royaume des distinctions qu'elle a acquises par ses services, dont elle a toujour; joui sous la protetion des rois mes p:édécelleurs, & que je maintiendrai toujours. Il ne s'agit pas ici d'une taxe humiliante, mais d'une simple contribution à laquelle chacun doit se faire honneur de concourir , puisque j'en donne moi-même l'exemple, en contribuant à raison de mes domaines. Je veux bien croire que mon parlement n'a été conduit que par son zele, & je ne supposerai jamais qu'il veuille s'écarter de la soumission qu'il me doit. Mais à présent que j'ai bien voulu lui expliquer moi-même les motifs qui m'engagent à persister dans ma résolution, j'entends qu'il ne differe pas à procéder à l'enregistre

pur & simple de mes édits & déclarations. Il doit être certain que fi je trouvois, dans la fuite à quelques-unes des dispositions qu'ils contiennent des inconvéniens que je n'ai pu prévoir, mon amour pour mes sujets m'engageroit · y remédier ».

Le 8, d'après le récit de cette réponse fait aux chambres assemblées , les opinions le fixerent à l'arrêté suivant:

« Arrêté que le premier-président se retirera inceffamment par devers le roi, pour lui reprélenter que son parlement est pénétré de douleur de ce que la fidélité & fon attachement au roi , & au bien du service dudit seigneur roi le forcent d'arrêter de 'très-humbles , très-refpe&tueuses & iteratives remontrances; & qu'il le supplie de vouloir bien les examiner lui-même dans les yúes d'humanité, de bienfaisance & de justice qui regnent dans son cæur».

Le premier-prélident ayant été mandé par le foi à Versailles, & s'y étan rendu le 11, S.

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M. lui a déclaré qu'elle n'entendoit pas recevoir les iteratives remontrances de fon parlement & que

fon intention étoit de tenir son lit de justice le lendemain matin, 12.

Ce jour-là, le parlement en corps se rendit à Versailles, où il arriva à 11 heures. Le roi y cint son lit de justice , princes & pairs y séans. Le premier-président fic un discours très-touchant sur l'objet de cette auguste afsemblée. La lecture des trois édits, de la déclaration & des lettres-patentes ayant été faite , M. Séguier, avocat-général , a requis l'enregistrement de l'édit portant fuppreffion des offices sur les ports, de la déclaration sur les bleds, & des lettres-patentes sur les suifs. Mais quant aux édits sur les corvées & la fupprefsion des jurandes, après avoir prononcé un très-beau discours, il a sups plié le roi de les retirer ; S. M. a prononcé elle-même l'enregistrement, ce qui a été exécuté du très - exprés commandement du roi. Le part lement étoit de retour à Paris à 6 heures après midi. (Nous ferons connoitre inceffamment les dif cours qui ont été prononcés au lit de justice, & les édits qui en faifoient l'objet.

Le même foir, des commiffaires du châtelet ont été apposer les scellés dans tous les burcaux des communautés pour pouvoir conftater la fituation où elles se trouvent relativement à lai partie économique. Le 13, les chambres du parlement se font assemblées, & l'on y a fait lec's ture des itératives remontrances, fur lesquelles les commissaires doivent fe raffembler pour Ý ajouter suivant la circonstance présente ; la délibération у a été remise à la huitaine,

KD On a fait imprimer un extrait des registres du parlement du tems qu'il s'eft oppofé fi longtems a l'enregiftrement de l'édit du mois de Décembre 1581 , portant établissement des corps de més

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ciers & jurandes qui viennent d'être fupprimés. On y voit

que

Henri III , dans la seule vue de fe procurer de l'argent par cer édit, le fit enrégistrer au bout de 15 mois , & après 16 lettres de juffion, dans un lit de justice tenu le 7 Mars 1583.

M. Coqueley, avocat, qui, en fa qualité de fenseur , a paraphé le manuscrit des Inconvénien's des droits féodaux, dont on a annoncé la condamnation , fubit le jer. de ce mois, uninterros gatoire à ce sujet. L'auteur , M. Boncerf, vouloit aussi se conformer au décret d'assigné pour être oui, rendu contre lui, & se délivrer de toute inquiétude ultérieure, en déclarant simplement que, puisque son ouvrage, qui n'étoit qu'une elpece d’abrégé de ce qui a été écrit de puis longtems par d'autres sur cette matiere avoit déplu au parlement, il renoncoit à une opinion dont il n'avoit pas senti le danger. Mais il a été mandé à Versailles , par ordre du roi, pour y être sous la protection immédiate de S. M.; & l'on dit qu'il présentera une requête au conseil en cassation de l'arrêt, qui proscrit fon imprimé.

Dans le tems que le parlement s'oppose au projet d'abolir les restes du régime féodal, il vient de se faire dans une petite province , un elsai du bien qu'il produiroit, li lon exécution pouvoir être rendue générale

par tout le royaumę: du moins on lit dans la Gazette d'agriculture de Pabbé Roubaud, du 5 Mars,

le paragraphe fuivant:

« Le pays de Gex a été affranchi de la gabelle, des aides, de la nécessité de n'acheter le tabac que de la ferme générale , par des lettrespatentes du 22 Décembre dernier, enregistrées au parlement de Bourgogne; le tout moyennant une fomme modique , que les poffeffeurs de biens fonds paieront, sans frais, directement à

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