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de la maison de Brandebourg, qui voyage en France sous le nom de comte de Sayn , fut présenté à L. M. & à la famille royale.

L'après midi du même jour, la marquise de Balincourt eut l'honneur d'être présentée à L. M. & à la famille royale par la marquise des Barres.

Le 10, le comte d'Espies a eu l'honneur de présenter à S. M. , à Monsieur & à Mgr. le comte d'Artois la seconde édition de son ouvrage intitulé : Maniere de rendre toutes sortes d'édifices incombustibles, augmentée de nouvelles réflexions.

Le même jour, M. de Bérulle, premier président du parlement de Grenoble , eut l'honneur d'être présenté au roi par le garde des sceaux de France, & de prendre congé de S. M. pour retourner à Grenoble.

Le ir, le roi & la reine firent l'honneur à M. de Montanclos, maréchal des logis des gardes de-S, M., de tenir son fils sur les fonts de baptême. Le roi fut représenté par le duc de Fleury, pair de France & premier gentilhomme de la chambre de S. M., & la reine, par la princesse de Chimay, fa dame d'honneur. L'enfant a été nommé Louis-Antoine.

Le 14, le roi, accompagné de Monsieur & de Mgr. le comte d'Artois, le rendit à l'église royale & paroissiale de St. Louis, & allista au fervice solemnel fondé pour le repos de l'ame de feue Mme. la dauphine.

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PARIS ( le 19 Mars.) Il paroit cinq arrêts du conseil d'état du roi. Le premier, du 9 Février , concerne le droit de marc d'or de noblesse des officiers du châtelet. Ceux qui seront pourvus des oifices de lieutenans-généraux, civil, de police & criminel, & de lieutenans particuliers à ce tribunal, paiursa: ce droit tel qu'il cit fixé

par

1'édit du mois de Décembre 1770, pour les Offices qui conferent la nobleile, avec les 8 fols pour livre en sus, tant que subfiiteront les dits 8 sols pour livre en sus des droits du roi. Les ofices de conseillers, avocats & procureurs du roi ne paieront que moitié de ce droit, avec les 3 fols pour livre en sus, fans que la prélente disposition puille avoir d'effet rétroacif pour ceux qui ont payé le droit en entier. Les récipiendaires qui sont déjà nobles, ne seront point assujettis à ce droit,

Le fecond, du 17 Février, caffe un arrêt que la cour des monnoies ayoit fait afficher contre le Sr. Claude Sainatin, avocat au parlement de Paris.

Le troisieme , du 18 du même mois, indique les offices de présidens & conseillers sur lesquels frappe la suppression ordonnée par l'édit de rétablissement du parlement de Metz. Par l'état qui eft joint à cet arrêt, on voit que la suppression eft de 2 présidens à mortier, de 2 chevaliers d'honneur, de 2 conseillers-clercs , & de 26 conseillers-laïcs.

Dans le quatrieme, qui, comme on l'a déjà dit, supprime les mémoires écrits en faveur des corps de marchands , des tailleurs, graveurs & ciseleurs de Paris, il est dit « que S. M. a reconnu qu'elle devoit à son autorité, au bon ordre & au maintien des réglemens de profcrire de pareils écrits. Si , pour le bien de la justice & la défense des parties, il est permis aux avocats de faire imprimer leurs duvrages; cette permislion ne peut s'étendre au-delà des affaires contentieuses, qui sont ou doivent être portées dans les tribunaux. Ceux qui ont signé lesdits écrits imprimés, ont évidemment excédé les bornes de leur ministere, en livrant à l'impression des ouvrages qui n'ont & ne peuvent avoir trajt à aus cune conteftation judiciaire... Ces imprimés ont tout un autre caractere qui mérite enccre plus l'attention de S. M. & Ton animadversion. Le pouvoir législatif n'appartient qu'à elle seule; & fi elle permet à ses cours de lui faire de trèshumbles reinontrances sur les loix qu'elle juge à propos de leur adresser , il n'a jamais été permis à aucun particulier de discuter d'avance l'objet ou les dispositions de ces loix ; d'opposer, pour ainsi dire, un sentiment ifolé à l'autorité de S. M., & de chercher à prévenir les sujets contre des loix émanées de la sagesse , de fa juftice & de son amour pour ses peuples. S. M, ne peut trop se hâter de proscrire ces écrits : à quoi voulant pourvoir , &c. »,

Le cinquieme , du 24 Février, ordonne l'exéé cution de celui du 27 Août 1774, concernant le nombre des receveurs & distributeurs des billets de lotteries générale & de piété de la ville & faubourgs de Paris , qui fut réduit alors à 80; en con/équence , supprime tous les nouveaux fous. bureaux, qui s'y étoient établis ; fait défenses aux receveurs conservés, sous peine de destitution, de faire imprimer des coupons & sociétés ailleurs que chez la veuve Thibouft, imprimeur choisi à cet effet par le lieutenant-général de police.

Des lettres-patentes du 17 Février prorogent la chambre de la Tournelle civile ju!qu'au 7 Septembre 1777.

On enregistra au parlement de Nancy, le 4 de ce mois, une déclaration du roi, en date du 10 Février , portant interprétation de l'édit d'Octobre 1771, & création de nouveaux sieges de municipalité & de police dans les duchés de Lorraine & Barrois.

Dans un arrêt du conseil d'état du 12 Janvier, & enregistré le 10 Février fuivant à la chambre des comptes au parlement de Nancy , il est dit',

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Le roi ayant reconna que dis 160 mille livres def. tinées au paiement des sages des officiers de cette cour Souveraine, 120 mille étoieix répartiés fur lus duchés å: Lorraine & de Bar & 40 mille sur la province des Trois-Evêchés , & S. M. jugeant qu'après le rétablissement du parlement de Metz , la province des Trois-Evêchés ne devoit plus contribuer au paiement des gages des officiers du parlement de Nancy , auquel elle ne ressortit plus ,' & que la poition pour laquelle elle contribuo't dans ce paiement , ne pouvoit être supportée que par lesdits due chés de Lorsaine & de Bar ; S. M. considerant aulli que le même motif qui la détermine à ne plus fure contribuer la province des évêchés dans le paiement de ces geges, a également lieu en faveur de la partie du duché de Bar qui ressortit au parlement de Paris , elle a réfol. de ne plus y aTujettir à l'avenir cette partie dudit duché. S. M. conádérant enfin, que les contribuables aux impofitions ordinaires dans leídirs duchés ont jusqu'à présent supporté seuls l'imposition destinée au paiement defdits goges, elle aurois cru qu'il étoit de fa boncé & de la justice de diminuer en leur faveur le poids de cette imposition en y faisant contribuer les exempts & privilégiés : elle s'est déterminée d'autant plus volontiers à prendre ce parti, que ces excmpts & privilégiés étant en général, ainfii que les bénéficiers, les plus grands propriétaires de fonds, ils recueillent les principaux avantages qui résulte nc du paiement de ces gages, de l'adminiftration gratuite de la justice , qui en est l'effer, Sur quoi S. M. defirant faire connoitre les intentions : oui le rapport du Sr, Turgot , conseiller ordinaire & au conseil royal, contrôleur-génésal des finances : le roi étant en son conseil, a ordonné & ordonne qu'à compter de la présente année 1776, la somme de 40 mille livres, pour laquelle la province des Trois-Evêchés contribuoit au paiement des gages de la cour souveraine de Nancy , sera supportée par les duchés de Lorraine & de Bar, par lesquels en conséquence sera entierement acquitrée à l'avenir la somme de 160 mille livres , deftinée au paiement desdits gages, Ordonne néanmoins S. M. qu'au moyen d'un don gratuit de 30 mille livres, dont la demandé sera faice' au clergé desdits die chés, pour la contribution au paiement desdits gages , ne sera imposé de ladite somme de 160 mille livres , que celle de 130 mille livres, &c. &c.

Par des lettres-parentes du 23 Janvier , enregistrées le 4 Mars au parlement de Nancy, il cft ftatué qu'à compter du Ier. Odobre pro

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chain, les colleges établis dans les villes de Nancy , Pont-à-Mousson & Epinal , seront defservis à l'avenir par la congrégation des chanoines réguliers de notre sauveur. I.'augmentation de revenu que procurera la nouvelle forme d'administration , sera appliquée à créer des places gratuites qui seront destinées à être remplies par des enfans nés dans les duchés de Lorraine & de Bar. Les principaux, professeurs & régens qui sont dans ces trois colleges depuis l'année 1768, jouiront de la moitié des pensions émérites auxquelles ils auroient eu droit après 20 ans de service, & ceux qui y sont entrés postérieurement auront le tiers de ces pensions, à condition néanmoins que

les uns & les autres continueront de remplir avec zele leurs fonctions jusqu'au premier O&obre prochain. Le college de Bouquerom restera sur l'ancien pied jusqu'à nouvel ordre.

On a.publié 3 ordonnances du roi. Par la Ire., du 13 Février , le roi ayant résolu de donner une forme plus utile au régiment des carabiniers de Monsieur. , S. M. ordonne que ce corps, composé de 10 escadrons , ne sera plus à l'avenir que de 8. Chacun de ces 8 efcadrons, formé d'une seule compagnie , sera commandé par un lieutenant-colonel , commandant d'escadron un capitaine en premier, un capitaine en second un lieutenant en premier, un lieutenant en les cond & un sous-lieutenant , & composé de deux maréchaux des logis, ayant le grade supérieur au fourrier , d'un fourrier, de 8 brigadiers, de 130 carabiniers, & de 2 trompettes. L'état-major sera composé d'un mestre-de-camp, d'unlieutenantcommandant en second, d'un major , d'un aidemajor , de 4 porte-étendards , de 2 adjudans d'un trésorier chargé du détail, d'un aumônier d'un chirurgien-major , d’un timbalier , d'un

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