 | France treaties - 1802 - 498 pages
...l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant. d'entrer en fonctions, prêteront...changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu , sur les sainis )> évangiles , de garder obéissance et fidélité... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - Papacy - 1802 - 206 pages
...l'institution canonique sera donnée par le Saint - Siège , en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront...fidélité qui était en usage avant le changement du gouvernement , exprimé dans les termes suivons : . « Je jure et promets à Dieu y sur les saints... | |
 | Catholic Church - Church and state - 1802 - 164 pages
...l'institution canonique sera donnée par le Saint Siége , en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques , avant d'entrer en fonctions , prêteront...mains du premier Consul , le serment de fidélité qui étoit en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...l'institution canonique sera donnée par la Saint-Siége , en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques , avant d'entrer en fonctions ,' prêteront...mains du premier Consul , le serment de fidélité qui étoit en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...canonique sera donnée par le Saint-Siège > en conformité de l'article précédent. 6. Les Evêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement,...mains du premier Consul, le serment de fidélité qui étoii en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivans : « Je jure... | |
 | Statutes - 1806 - 366 pages
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 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...sera donnée par le saint siège en conformité de l'article précédent. Art. 6. « Les évèques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement...changement de gouvernement, exprimé dans les termes stiivans : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints évangiles , de garder obéissance et fidélité... | |
 | Great Britain. Parliament - Great Britain - 1812 - 722 pages
...canonique sera donnée par le Saint Siège, en conformité de l'article precedent. 6. Les eveques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement,...fidélité, qui était en usage avant le changement du Gouvernement, exprimé dans les termes suivants. — ' Je jure et promets a ' Dieu, sur les saints... | |
 | Church and state - 1813 - 390 pages
...l'institution canonique sera donnée par le saint - siège, en conformité de l'article précédent. • G. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront...premier consul, le serment de fidélité qui était en usage.avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets... | |
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Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu,... 
