 | Mining law - 1881 - 492 pages
...rattachent. Le comité consultatif des chemins de fer donne son avis sur les questions commerciales et notamment sur les propositions de tarifs; sur l'interprétation...administrations de chemins de fer entre elles ou avec les concesionDÉCRETS, 1881. — 5e livraison. 26 m il naires des embranchements, sur les traités passés... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 pages
...Sur l'interprétation des lois et règlements, des actes de concession et des cahiers des charges; Sur les rapports des administrations de chemins de...les concessionnaires des embranchements ; Sur les traites passés par les administrations de chemins de fer et soumis a l'approbation du ministre ; Sur... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1885 - 466 pages
...Sur l'interprétation des lois et règlements, des actes de concession et des cahiers des charges; Sur les rapports des administrations de chemins de...des embranchements ; Sur les traités passés par les administrations de chemins de fer et soumis à l'approbation du ministre ; Sur les demandes en... | |
 | Mining law - 1887 - 450 pages
...l'exploitation commerciale des chemins de fer; 2° des actes de concession ; 3° des cahiers des charges ; Sur les rapports des administrations de chemins de...concessionnaires des embranchements; Sur les traités passés par les administrations de chemins de fer et soumis à l'approbation du ministre; Sur les demandes en autorisation... | |
 | Alfred Picard - Railroads - 1887 - 750 pages
...l'homologation des tarifs ; — sur l'interprétation des lois et règlements et des actes de concession; — sur les rapports des administrations de chemins de...des embranchements; — sur les traités passés par les administrations de chemins de fer et soumis à l'approbation du Ministre; — sur les demandes... | |
 | Mining law - 1895 - 572 pages
...commerciale des chemins de fer, sur les rapports des administrations <le chemins de fer entre elles, sur les traités passés par ces •administrations...demandes en autorisation d'émission d'obligations ou les vœux relatifs à l'établissement de stations ou de halles, à la marche des trains et à la... | |
 | International Railway Congress - Railroads - 1897 - 932 pages
...sur l'interprétation des lois et règlements, des actes de concession et des cahiers des charges ; sur les rapports des Administrations de chemins de fer entre elles ou avec les concessionnaires dus embranchements; sur les traités passés par les Administrations de chemins de fer et soumis à... | |
 | Yves Guyot - France - 1897 - 272 pages
...pouvoirs sont renouvelés chaque année, est nécessairement consulté : Sur l'homologation des tarifs ; fer entre elles ou avec les concessionnaires des embranchements; Sur les traités passés par les administrations de chemins de fer et soumis à l'approbation du ministre ; Sur les demandes en... | |
 | Mining law - 1898 - 610 pages
...J'exploitalion commerciale des chemins de fer; 2° des actes île concession ; 3° des cahiers des charges; Sur les rapports des administrations de chemins de...des embranchements ; Sur les traités passés par les administrations de chemins de fer et soumis à l'approbation du ministre; Sur les demandes en autorisation... | |
 | 1898 - 1090 pages
...l'exploitation commerciale des chemins de fer; 2° des actes de concession ; 3° des cahiers des charges; Sur les rapports des administrations de chemins de...avec les concessionnaires des embranchements; Sur la demande en autorisation d'omission d'obligations; Sur les demandes d'établissement de stations... | |
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... des cahiers des charges ; Sur les rapports des administrations de chemins de fer entre elles ou avec les concessionnaires des embranchements; Sur les traités passés par les administrations de chemins de fer et soumis à l'approbation du ministre;... 
