| France - Law - 1876 - 1548 pages
...l'approbation de l'administration les projets types de ces barrières. l'i. Lorsqu'il y aura lieu de modiQer ndent. Ils peuxeat se faire assister par des commissaires trois centimètres (o~,o3) par mètre pour les routes nationales ou départementales et cinq centimètres... | |
| France - Law - 1891 - 1220 pages
...millièmes (0,020) au plus sur dix mètres (io"oo) de longueur de part et d'autre de chaque passage. lu. Lorsqu'il y aura lieu de modifier l'emplacement ou...routes existantes , l'inclinaison des pentes et rampes snr les routes modifiées ne pourra excéder trois centimètres (o~ o3) par mètre ponr les routes... | |
| Civil engineering - 1864 - 758 pages
...établi' une maison de garde toutes les fois que l'utilité en sera reconnue par l'administration. i4. Lorsqu'il y aura lieu de modifier l'emplacement...existantes, l'inclinaison des pentes et rampes sur les roules modifiées ne pourra «céder o™.o3 par mètre pour les routes impériales ou départementales... | |
| Civil engineering - 1862 - 826 pages
...compagnie devra soumettre à l'approbation de l'administration les projets types de ces barrières. 14. Lorsqu'il y aura lieu de modifier l'emplacement ou...profil des routes existantes, l'inclinaison des pentes el rampes sur les roules modifiées ne pourra excéder o«.o3 par mètre pour les routes impériales... | |
| France - Law - 1858 - 1478 pages
...compagnie devra soumettre à l'approbation de l'administration les projets lypcs de ces barrières. • 14. Lorsqu'il y aura lieu de modifier l'emplacement ou...l'inclinaison des pentes et rampes sur les routes modifie es ne pourra ticrder trois centimètre« (o°,o3) par mètre pour les rpulcs impériales ou... | |
| Mineral industries - 1859 - 1058 pages
...concessionnaire devra soumettre à l'approbation de l'administration les projets types de ees barrières. An. 14. Lorsqu'il y aura lieu de modifier l'emplacement ou...existantes, l'inclinaison des pentes et rampes sur les roules modifiées ne pourra excéder Om,03 par mètre pour les loutue impériales ou départementales,... | |
| J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...types de ces barrières. 14. Lorsqu'il y aura lieu de modifier remplacement ou le profil des roules existantes, l'inclinaison des pentes et rampes sur les routes modifiées ne pourra excéder trois centimètres par mètre pour les roules impériales ou déparLementales, et cinq centimètres... | |
| France - 1860 - 726 pages
...concessionnaire devra soumettre à l'approbation de l'administration les projets types de ces barrières. 14. Lorsqu'il y aura lieu de modifier l'emplacement ou...rampes sur les routes modifiées ne pourra excéder trois centimètres (3 c.) par tuèlrc pour les routes impériales ou départementales, et cinq centimètres... | |
| J.B. Duvergier - 1860 - 732 pages
...concessionnaire devra soumettre a l'approbation de Tadministration le» projets types d* ces barrières. 14. Lorsqu'il y aura lieu de modifier l'emplacement ou...des routes existantes, l'inclinaison des pentes et rampe* sur les roules modi'ioes ne pourra excéder trois centimètres (3 c.) «ssentielles du projet... | |
| France - Law - 1860 - 1456 pages
...l'approbation de l'administration les projets types de ces barrières. 14. Lorsqu'il y aura lieu de modiGer l'emplacement ou le profil des routes existantes,...des pentes et rampes sur les routes modifiées ne ponrra excéder trois centimètres (om,o3) par mètre pour les routes impériales ou départementales,... | |
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