...des cas exceptionnel«, de proposer aus dispositions du présent article les modifications qui leur paraîtraient utiles, mais ces modifications ne pourront...exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'autorité compétent: pour approuver les projets d'exécution. ÉtabHsscmcut de ta voie ferrée....

...concessionnaire aura la faculté, dans des cas exceptionnels, de proposer aux dispositions du présent article les modifications qui lui paraîtraient utiles , mais...exécutées que moyennant l'approbation préalable du préfet. Établissement de la voie ferrée. 6. Les roies de fer seront posées au niveau du sol...

...que faire se pourra. La compagnie aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article et à mesures nécessaires. 59. La contribution foncière...surface des terrains occupés par le chemin de fe qu'avec l'approbation préalable de l'administration. 9. Le nombre, l'étendue et l'emplacement des...

...concessionnaire aura la faculté, dans des cas exceptionnels, de proposerai» dispositions du présent article les modifications qui lui paraîtraient utiles; mais...pourront être exécutées que moyennant l'approbation préniable du préfet. Établissement de ta voie Terrée. — Parties accessibles aux Toitures ordimaiivj....

...l'article précédent, les modifications dont l'expérience pourra indiquer l'utilité et la convenance; mais ces modifications ne pourront être exécutées...moyennant l'approbation préalable de l'administration supérieure. 7. Usera pratiqué au moins cinq gares d'évitement entre le Creuzot et le canal du Centre,...

...concessionnaires auront la faculté de proposer les modifications qu'ils pourraient juger utile d'introduire ; mais ces modifications ne pourront être exécutées...moyennant l'approbation préalable de l'administration supérieure. Art* 4. Les terrains seront acquis et les travaux d'art seront exécutés pour une seule...

...modifications qu'il pourrait juger utile d'inlro- ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les para duire; mais ces modifications ne pourront être exécutées...moyennant l'approbation préalable de l'administration supérieure. ft. Les travaux d'art seront exécutés immédiate- départementale, a cinq mètres (5...

...que faire se pourra. La compagnie aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article et k celles de l'article précédent les modifications qui lui paraîtraient utiles; mais ces modification» ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'administration...

...faire se pourra. Le concessionnaire aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article et à celles de l'article précédent les modifications...moyennant l'approbation préalable de l'administration supérieure. .•tri. 9. Le nombre, l'étendue et l'emplacement des gares d'évitemcnt seront déterminés...

...faire se pourra. La compagnie ,имм la faculté de proposer aux dispositions de cet article et à celles de l'article précédent les modifications...moyennant l'approbation préalable de l'administration supérieure. 9. Le nombre, ('¿tendue et l'emplacement t]. л gares d'évilement seront déterminés...