 ... s'il était déguisé ou masqué, s'il a pris un faux nom, s'il a usé de violence envers les personnes, ou s'il a fait des menaces, sans préjudice, s'il ya lieu, de plus fortes peines prononcées par la loi.  Mémoires de la Société académique des sciences, arts, belles-lettres ... - Page 251by Société academique des sciences, arts, belles-lettres, agriculture et industrie de Saint-Quentin - 1844Full view - About this book
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...délinquant était en état de récidive , s'il était déguisé ou masqué , s'il a pris un faux nom , s'il a usé de violence envers les personnes , ou s'il...Lorsqu'il y aura récidive , dans les cas prévus en l'art. 11 , la peine de l'emprisonnement de 6 jours à 3 mois pourra être appliquée si le délinquant... | |
 | France - Law - 1844 - 666 pages
...était en état de récidive , et s'il était déguisé ou masqué , s'il a pris un faux nom, s'il a usé de violence envers les personnes, ou s'il a...Lorsqu'il y aura récidive -, dans les cas prévus en l'article 11, la peine de l'emprisonnement de six jours à trois mois pourra être appliquée si... | |
 | France - 1844 - 224 pages
...état de récidive, s'il était déguisé ou masqué, s'il a pris un faux nom, s'il a usé de violences envers les personnes, ou s'il a fait des menaces,...loi. Lorsqu'il y aura récidive dans les cas prévus en l'article 11, la peine de l'emprisonnement de six jours à trois mois pourra être appliquée si... | |
 | Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit - Game laws - 1844 - 394 pages
...ÉTAT DE DIVE, S*IL ETAIT DÉGUISÉ OU MASQUÉ, s'IL A PRIS l.'X UN FAUX ROM, s'IL A USÉ DE VIOLENCES ENVERS LES PERSONNES, OU s'IL A FAIT DES MENACES,...LORSQU'IL Y AURA RÉCIDIVE , DANS LES CAS PRÉVUS EN L'ARTICLE 11 , LA PEINE DE L'EMPRISONNEMENT DE six JOURS A TROIS MOIS POURRA ÊTRE APPLIQUÉE S!... | |
 | Jean Baptiste Duvergier - Game laws - 1844 - 108 pages
...était en état de récidive (5), et s'il était dégeisé ou masqué, s'il a pris un faux nom , s'il a usé de violence envers les personnes, ou s'il a...lieu , de plus fortes peines prononcées par la loi (6). probibés aurait eu lieu sur le terrain d'autrui, et pendant la noit, ai les chasseurs étaient... | |
 | Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy - Agriculture - 1844 - 472 pages
...de récidive, s'il était déguisé ou masqué, s'il a pris un faux nom , s'il a usé de violences envers les personnes, ou s'il a fait des menaces,...lieu , de plus fortes peines prononcées par la loi. S'il ya récidive dans les cas prévus en l'article 1 1 , la peine de l'emprisonnement de six jours... | |
 | Forests and forestry - 1844 - 758 pages
...récidive, s'il était déguisé ou masqué , s'il a refusé de dire son nom , s'il a usé de violences envers les personnes , ou s'il a fait des menaces,...s'il ya lieu, de plus fortes peines prononcées par les lois pénales. Art. 12. Il ya récidive, lorsque dans les douze mois qui ont précédé l'infraction,... | |
 | Forests and forestry - 1844 - 768 pages
...récidive, s'il était déguisé ou masqué , s'il a refusé de dire son nom , s'il a usé de violences envers les personnes , ou s'il a fait des menaces, sans préjudice, s'il va lieu, de plus fortes peines prononcées par les lois pénales. Art. 12. Il ya récidive, lorsque... | |
 | Henri de Dombale - Farm management - 1845 - 696 pages
...délinquant était eu état de récidive, s'il était déguisé ou masqué, s'il a pris un faux nom, s'il a usé de violence envers les personnes, ou s'il a...loi. Lorsqu'il y aura récidive dans les cas prévus en l'art. 1 1 , la peine de l'emprisonnement de six jours à trois mois, pourra être appliquée si... | |
 | Charles Berriat-Saint-Prix - Game-laws - 1845 - 374 pages
...délinquant était en état de récidive, et s'il était déguisé ou masqué, s'il a pris un faux nom, s'il a usé de violence envers les personnes, ou s'il a...lieu, de plus fortes peines prononcées par la loi. § 2. Lorsqu'il y aura récidive, dans les cas prévus en l'article 11, la peine de l'emprisonnement... | |
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