Histoire de la liberté d'association en France depuis 1789 ... |
Other editions - View all
Common terms and phrases
abus antireligieuse août article assemblées asso associations politiques associations professionnelles associations religieuses autorisées avaient bienfaisance Burnichon cabale des dévôts catégories d'associations Célier Chambre charité Charte de 1830 ciation citoyens civile classes ouvrières clergé club des Jacobins clubs coalitions Code pénal communautés compagnonnage congrégations religieuses Congrès de 1899 considérée Constitution Contrat social corporations corps culte d'asso d'ouvriers déclaration décret destruction devait dispositions doctrine électorale envisagée Eod loco établissements Faget de Casteljau Fagniez Franc-Maçonnerie général Germain Martin gouvernement Grandmaison groupements Guichen Histoire Hubert-Valleroux illicite individuelle Jésuites l'ancien régime l'article l'Assemblée l'avons l'Etat l'exercice l'opinion publique Lamarzelle légale législation liberté d'association liberté du travail lois mainmorte Martin Saint-Léon membres ment métiers monarchie de juillet Moniteur Montlosier ordres religieux organisation patrons période personnalité pétitions pouvoir principe profession prohibition réforme Restauration réunions Révolution révolution de 1830 révolutionnaire Rousse seulement sociétés populaires sociétés secrètes surtout Taine terrain Thureau-Dangin tion tiques tolérance Turgot
Popular passages
Page 104 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Page 114 - A compter du 1er avril prochain, il sera libre à toute personne de faire tel négoce, ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon...
Page 143 - Fourquevaux, et généralement toutes les corporations religieuses et Congrégations séculières d'hommes et de femmes, ecclésiastiques ou laïques, même celles uniquement vouées au service des hôpitaux et au soulagement des malades...
Page 120 - ... c'est à la nation, c'est aux officiers publics, en son nom, à fournir des travaux à ceux qui en ont besoin pour leur existence, et des secours aux infirmes.
Page 67 - ... dans les mains d'un petit nombre de maîtres réunis en communauté, qui peuvent seuls, à l'exclusion de tous les autres citoyens, fabriquer ou vendre les objets de commerce particulier dont ils ont le privilège exclusif; en sorte que ceux de nos sujets qui, par goût ou par nécessité, se destinent à l'exercice des arts et métiers, ne peuvent y parvenir qu'en acquérant la maîtrise, à laquelle ils ne sont reçus qu'après des épreuves aussi longues et aussi...
Page 102 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
Page 260 - Il ne faut pas s'abuser. Nous ne sommes plus dans les conditions ordinaires du gouvernement représentatif. Les principes sur lesquels il a été établi n'ont pu demeurer intacts au milieu des vicissitudes politiques. Une démocratie turbulente, qui a pénétré jusque dans nos lois, tend à se substituer au pouvoir légitime. Elle dispose de la majorité des élections par le moyen de ses journaux et le concours d'affiliations nombreuses. Elle a paralysé, autant qu'il dépendait d'elle, l'exercice...
Page 161 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Page 103 - Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements...
Page 96 - Que si quelqu'un, après avoir reconnu publiquement ces mêmes dogmes, se conduit comme ne les croyant pas, qu'il soit puni de mort ; il a commis le plus grand des crimes : il a menti devant les lois.