 | Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...postales, aussi bien dans les pays d'origine et de destination que dans les pays intermédiaires. Les dons et secours en nature destinés aux prisonniers...de transport sur les chemins de fer exploités par l'État. ART. 17. Les officiers prisonniers pourront recevoir le complément, s'il ya lieu, de la solde... | |
 | Karl Hilty - Political science - 1901 - 810 pages
...secours eu nature destines aux prisonniers de guerre seront admis en franchise de tous droits d'entröe et autres, ainsi que des taxes de transport sur les chemins de fer cxploites par l'Etat. Art. 17. Les officiers prisonniers pourront recevoir le complement, s'il ya lien,... | |
 | 1899 - 28 pages
...d'assistance en cas de guerre de 1889. Article 108 du Règlement français de 1893. ART. 12. — Les dons et secours en nature destinés aux prisonniers...admis en franchise de tous droits d'entrée et autres, y compris ceux de transit. Proposition de M. le Premier Délégué de Belgique à la Conférence de... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - International law - 1899 - 608 pages
...postales, aussi bien dans les pays d'origine et de destination que dans les pays intermédiaires. — Les dons et secours en nature destinés aux prisonniers de guerre seront admis en franchise de tous droils d'entrée et autres, ainsi que des taies de transport sur les chemins de fer exploités par... | |
 | History, Modern - 1899 - 1154 pages
...secours en nature destines aux prisonniers de guerre seront admis en franchise de tous droits d'entree et autres, ainsi que des taxes de transport sur les chemins de fer exploited par 1'Etat. Article. Les officiers prisonniers pourront recevoir le complement, s'il y a... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 124 pages
...postales, aussi bien dans les pays d'origine et de destination que dans les pays intermédiaires. Les dons et secours en nature destinés aux prisonniers...transport sur les chemins de fer exploités par l'Etat. ART. 17. Les officiers prisonniers pourront recevoir le complément, s'il ya lieu, de la solde qui... | |
 | Max Kolben - Peace Conferences, Hague - 1900 - 104 pages
...postales, aussi bien dans les pays d'origine et de destination que dans les pays intermédiaires. Les dons et secours en nature destinés aux prisonniers...transport sur les chemins de fer exploités par l'Etat. Art. 17. Les officiers prisonniers pourront recevoir le complément, s'il ya lieu, de la solde qui... | |
 | Frederick William Holls - Arbitration (International law) - 1900 - 612 pages
...postales, aussi bien dans les pays d'origine et de destination que dans les pays intermédiaires. Les dons et secours en nature destinés aux prisonniers...de transport sur les chemins de fer exploités par l'État. ARTICLE XVII Les officiers prisonniers pourront recevoir le complément, s'il ya lieu, de... | |
 | Alexandre Mérignhac - International Peace Conference - 1900 - 486 pages
...postales, aussi bien dans les pays d'origine et de destination que dans les pays intermédiaires. Les dons et secours en nature destinés aux prisonniers...de transport sur les chemins de fer exploités par l'État. Art. 17. — Les officiers prisonniers pourront recevoir le complément, s'il ya lieu, de... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 406 pages
...postales, aussi1 bien dans les pays d'origine et de destination que dans les pays intermédiaires. Les dons et secours en nature destinés aux prisonniers...que des taxes de transport sur les chemins de fer exploitees par l'Ktat. ARTICLE 17. Les officiers prisonniers recevront la solde à laquelle ont droit... | |
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... seront affranchis de toutes taxes postales, aussi bien dans les pays d'origine et de destination que dans les pays intermédiaires. Les dons et secours en nature destinés aux prisonniers de guerre seront admis en franchise de tous droits d'entrée... 
