 | 1790 - 546 pages
...constatent.» « Les Officiers Municipaux dresseront attui « un état des. Religieux-Profe» de cb.aq.uo « Maison et de ceux qui y sont affiliés , avec » leur nom , leur âge , et i;i place qu'ils oc« cupent; ilsrecevront la déclaration de ceux » qui voudront s'expliquer sur... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 538 pages
...déclarations sur l'état actuel de leurs maisons , de leurs dettes mobilieres & immobilieres , & des titres qui les constatent. Les officiers municipaux dresseront aussi un état des religieux & des officiers de chaque maison , avec leur nom , leur âge & la place qu'ils occupent. Ils recevront... | |
 | 1790 - 536 pages
...qui les M constatent. » M Les Officiers Municipaux dresseront aussi « un état des Religieux-Profes de chaque « Maison et de ceux qui y sont affiliés , avec « leur nom , leur âge , et la place qu'ils oc« cupent; ilsrecevront la déclarationdeceux •• qui voudront s'expliquer sur... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...déclarations sur l'état actuel de leurs maisons , de leurs dettes mobilières et immobilières, et des titres qui les constatent Les officiers municipaux dresseront aussi un état des religieux profès de chaque mai' sou, et de ceux qui y sont affilias, avec leur nom, leur âge, et les places... | |
 | Jean Marie Prat - 1845 - 574 pages
...déclarations sur l'état actuel de leurs maisons, de leurs dettes mobilières et immobilières et des titres qui les constatent. Les officiers municipaux dresseront aussi un état des religieux profès de chaque maison et de ceux qui y sont affiliés, avec leurs noms, leur âge, et les places... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1881 - 808 pages
...titres qui les constatent. « Les officiers municipaux dresseront aussiun état des religieux profès de chaque maison, et de ceux qui y sont affiliés, avec leur nom, leur agi; elles placés qu'ils occupent. Ils recevront la déclaration de ceux qui voudront s'expliquer... | |
 | Arthur La Broderie, Émile Grimaud - Brittany (France) - 1881 - 512 pages
...déclarations, sur l'état actuel de leurs maisons, de leurs dettes mobilières et immobilières, et des titres qui les constatent. « Les officiers municipaux dresseront aussi un état des religieux profès de chaque maison, et de ceux qui y sont affiliés, avec leur nom, leur âge, et les places... | |
 | Father Flavien de Blois - Ermitage (Capuchin monastery) - 1881 - 148 pages
...déclarations, sur l'état actuel de leurs maisons, de leurs dettes mobilières et immobilières, et des titres qui les constatent. < Les officiers municipaux dresseront aussi un état des religieux proies de chaque maison, et de ceux qui y sont affiliés, avec leur nom, leur âge, et les places qu'ils... | |
 | Brittany (France) - 1881 - 514 pages
...déclarations, sur l'état actuel de leurs maisons, de leurs dettes mobilières et immobilières, et des titres qui les constatent. « Les officiers municipaux dresseront aussi un état des religieux profés de chaque maison, et de ceux qui y sont affiliés, avec leur nom, leur âge, et les places... | |
 | F.-M.-Th Cédoz - Catholics, English - 1891 - 538 pages
...qui les constatent. De plus, les officiers municipaux devront dresser un état des religieux profès de chaque maison, et de ceux qui y sont affiliés avec leur nom , leur âge et les fonctions qu'ils occupent. Enfin ils recevront de ces religieux une déclaration sur leur intention... | |
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Les officiers municipaux dresseront aussi un état des religieux profès de chaque maison, et de ceux qui y sont affiliés, avec leur nom, leur âge et les places qu'ils occupent. Ils recevront la déclaration de ceux qui voudront s'expliquer sur leur... 
