 | Révolutions de Paris - 1790 - 768 pages
...condamnation et la punition des délits constans , régulièrement poursuivis, et complettement prouvés «; pour cause de folie , assez long-temps pour connoître...cette vigilance , cette prudence et cette humanité qu'exigé leur triste situation 3ij « A décrété et décrète ce qui suit : ART. I. « Dans l'espace... | |
 | France - 1790 - 864 pages
...pour cause de folie , assez long-temps pour connoitre s'ils doivent être mis en liberté , ou soignes dans des hôpitaux établis , inspectés et dirigés...cette vigilance , cette prudence et cette humanité qu'exigé leur triste situation » ; « A décrété et décrète ce qui suit : ART. I. « Dans l'espace... | |
 | Etienne Dumont - 1790 - 588 pages
...arrangemens convenables pour assurer leur tranquillité , et de pourvoir à leur subsistance; Considérant qu'il est nécessaire de prolonger la détention de ceux qui sont enfermés, sous prétexte de folie, assez longtemps pour connoître s'ils doivent être mis en liberté, ou soignés... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...condamnation et la punition des délits conitans, régulièrement poursuivis, et complètement prouvés ; — Considérant enfin qu'il est nécessaire de prolonger la détention de ceux qui sont enfermés four cause de folie , assei long-temps pour connaître s'ils doivent être mis CD liberté ou soignés... | |
 | Belgium - 1881 - 590 pages
...condamnation et la punition des délits constans , régulièrement poursuivis et complètement prouvés; — considérant enfin qu'il est nécessaire de prolonger...enfermés pour cause de folie, assez longtemps pour connaître s'ils doivent être mis en liberté au dernier ressort, ou soignés dans les hôpitaux établis,... | |
 | Belgium - 1881 - 574 pages
...longtemps pour connaître s'ils doivent être mis en liberté au dernier ressort, ou soignés dans les hôpitaux établis, inspectés et dirigés avec cette vigilance, cette prudence et cette humanité qu'exigé leur triste situation, a décrété et décrète ce qui suit : ° Art. 1. Dans l'espace de... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1881 - 808 pages
...condamnation et la punition des délits constants, régulièrement poursuivis et complètement prouvés; « Considérant, enfin, qu'il est nécessaire de prolonger...enfermés pour cause de folie, assez longtemps pour connaître s'ils doivent être mis en liberté, ou soignés dans des hôpitaux établis, inspectés,... | |
 | André Chassaigne - Justice, Administration of - 1903 - 360 pages
...poursuivis et complètement prou« vés ; considérant enfin qu'il est nécessaire de prolon« ger la détention de ceux qui sont enfermés pour cause « de folie, assez longtemps pour connaître s'ils doivent « être mis en liberté en dernier ressort, ou soignés dans « les hôpitaux... | |
 | France - 1824 - 544 pages
...condamnation et la punition des délits constins, régulièrement poursuivis, et complètement prouvés ; considérant enfin qu'il est nécessaire de prolonger...enfermés pour cause de folie , assez long-temps pour connaître s'ils doivent être mis en liberté , ou soignés dans les hôpitaux établis, inspectés... | |
 | France - 1790 - 908 pages
...arrangemens convenables pour assurer leur tranquillité , et de pourvoir à leur subsistance; Considérant qu'il est nécessaire de prolonger la détention de ceux qui sont enfermés , sous prétexte de folie , assez longtemps pour connoître s'ils doivent être mis en liberté, ou... | |
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Considérant, enfin, qu'il est nécessaire de prolonger la détention de ceux qui sont enfermés pour cause de folie , assez long-temps pour connoître s'ils doivent être mis en liberté, ou soignés dans... 