de ses Habitans qui sont dans le besoin.

De la Communauté de Bruniquel, de la même Province; elle offre à la Nation une créance sur le Trésor Royal de 1,117 liv.

De la Communauté de Savigny-sur-Grone; elle instruit l'Assemblée que les Religieux Bénédictins de Cluny vendent leurs denrées et effets mobiliers, et qu'ils n'ont pas fait la déclaration des biens qu'ils possèdent.

De la Communauté d'Echambrogue en Anjou. Quoiqu'elle ne soit composée que de Colons dont aucun n'a 400 liv. de revenu, elle fait une soumission patriotique de la somme de 300 liv. payable au mois d'Avril prochain; elle se plaint de ce que la Commission intermédiaire de cette Province l'a, dit-elle, surchargée d'impositions.

Adresse de la Communauté d'Etagnac en Angoumois; elle expose que des circonstances impérieuses l'ont obligée d'imposer en faveur des Pauvres; elle supplie l'Assemblée de rendre son rôle exécutoire contre les redevables.

Autre de celle de Fanillet, près Tonneins; elle demande avec instance d'être autorisée à prendre entre les mains du Trésorier, et à consacrer au soulagement des pauvres une somme de 1,000 1.

Autre de la Ville et Jurisdiction de Monclar d'Agenois; elle annonce que sa contribution patriotique s'élève à la somme de 13,207 1. 158.

Autre de la Communauté de Barbonne en Bries sa contribution patriotique se porte à la somme de 1,400 liv.

Adresse des habitans du Bourg de Crenilly et Hameau en dépendant; ils sollicitent un détachement de Maréchaussée pour maintenir le bon ordre, la paix et la tranquillité, non-seulement dans l'intérieur du Bourg et dans les Villages limitrophes, mais encore sur les rives de la mer.

Un Député de la Ville de Landerneau en basseBretagne, a fait part à l'Assemblée que cette Ville et les Paroisses qui l'avoisinent ont remis deux cent quatre-vingt-quinze marcs d'argent, et une once sept gros d'or en don patriotique au Trésor de la Nation, en cinq traites différentes sur Paris, de 6,239 liv. 18 s. 3 d.

La même Ville annonce par son Adresse que les déclarations portées sur ses Registres pour la contribution du quart des revenus montent actuellement à 50,000 liv.

Il a été décrété que M. le Président féliciteroit cette Ville sur les preuves qu'elle donne de son patriotisme.

Un Député de la Ville de Saint-Affrique en haute-Guyenne a fait part à l'Assemblée d'une Adresse par laquelle sa Ville fait remise à la Nation d'une créance sur les Etats du Roi, de la somme de 4,345 liv. et d'une somme de 1800 l.

qu'elle a payées pour l'acquisition de ses Offices Municipaux.

Les Habitans de Thillay près de Gonesse, et ceux de Bussy-Saint-George près de Lagny en Brie ont été introduits à la Barre.

Les premiers ont dit :

ec NOSSEIGNEURS,

:

» L'Être suprême, dont vous êtes l'image par Votre sagesse et votre bienfaisance, voit du même œil le présent des riches et l'offrande des pauvres. Daignez accueillir avec la même bonté le don patriotique que vous présentent par nos mains les Habitans du Thillay près de Gonesse ; il ne consiste qu'en quatre-vingt-trois livres et une paire de boucles d'argent, mais le regret de ne pouvoir faire mieux est incalculable. C'est ici, Nosseigneurs, le vrai denier de la veuve; la position de la Paroisse est aussi la même, puisque le Seigneur qui habite à cent lieues de nous y possède presque tous les biens-fonds affermés près de trente mille livres à trois Étrangers qui n'ont pas même contribué à l'offrande que nous vous présentons. Du reste, Nosseigneurs, notre pauvreté n'est pas le plus sensible de nos maux; c'est du poids de notre servitude dont nous nous plaignons : daignez nous en délivrer après avoir pris connoissance de sa cause dans une courte Requête que

nous avons l'honneur de vous présenter avec nos respects, notre reconnoissance, et nos vœux les plus sincères pour votre conservation. » Il a été dit par les seconds:

«NOS SEIGNEURS,

» Habitans de la Paroisse de Bussy-SaintGeorge, près de Lagny en Brie, Citoyens François aussi zélés patriotes que les Habitans des plus grandes Cités, nous nous sommes réunis dans le temple du Seigneur, qui connoît la sincérité de nos ames, en présence de nos Concitoyens, avec l'appareil le plus imposant. Dans une circonstance aussi mémorable, nous y avons renouvelé le serment gravé dans nos cœurs, et déjà fait par chacun de nous, de maintenir de toutes nos forces,même au péril denotre vie et de nos fortunes, la Constitution du Royaume, d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, et d'adhérer à tous les Décrets de l'Assemblée Nationale sanctionnés par le meilleur des Rois, Restaurateur de la liberté, et à ceux qu'elle portera pour la régénération de l'Empire François. Qu'il est agréable pour nous de renouveller un tel serment, et de contracter l'heureux engagement de veiller sans cesse à notre bonheur et à celui de nos frères »>!

M. le Président a répondu :

« L'Assemblée reçoit avec satisfaction les dons qui sont offerts à la Patrie. Ces hommages de simples et respectables habitans de la Campagne, en faveur de qui l'Assemblée a prouvé qu'elle s'intéresse, lui sont infiniment agréables; ils sont propres à encourager tous les Citoyens votre serment patriotique, vos sentimens pour la Nation et pour le Roi seront pour vous et pour elle un garant de la solidité d'une Constitution qui doit faire le bonheur de tous. >>

:

Un Membre du Comité des Lettres-de-Cachet a fait lecture des différens articles du Projet de Décret discuté dans la Séance du 13 de ce mois, auxquels ce Comité avoit fait plusieurs change

mens.

Ces articles ayant été successivement discutés et amendés, la plupart ont été décrétés sauf la rédaction.

Voici en conséquence la rédaction de ces articles:

ART. II.

« L'ASSEMBLÉE NATIONALE n'entend comprendre, dans la disposition du précédent article, les mendians et vagabonds enfermés à temps, en vertu de sentence d'un Juge, ou sur l'ordre des Officiers de police, et autres ayant caractère pour l'exécution des règlemens relatifs à la mendicité