renchériffemens, font les mêmes raifons qui, dans tous les genres, ont introduit l'établissement des droits & le privilége des Compagnies, & qui font les vrais principes du régime de la fifcalité.

Ce ne font pas les principes de la fiscalité qui doivent être ceux de l'Affemblée Nationale. Elle doit s'élever d'abord, & fe foutenir fans efforts & fans variation à la hauteur des principes de l'Administration.

Ce ne font pas des vues particulieres, ce ne font pas des intérêts d'un moment qui doivent dicter des lois générales & conftantes.

Quel eft le véritable motif d'un article de Dé cret qui dément toutes les connoiffances. & con-.' tredit tous les fentimens du favant & vertueux Ci toyen qui l'a rédigé,

C'est l'intérêt de remplacer une perte de dix millions. C'est l'intérêt d'épargner une impofition de plus à la Nation.

Il faut fe méfier du bien particulier qu'on veut faire. Il faut craindre fon propre zèle pour une opération utile dont on veut affurer le fuccès. Il n'eft pas poffible fans doute detenter tous les chan gemens conformes aux principes; mais il ne faut pas que les principes foient également démentis, par ce qu'on fait & par ce qu'on ne fait pas.

On pense que la partie du commerce dont la

Ferme fera chargée, peut produire un gain de diz millions. La Ferme générale a propofé de mettre un prix gradué d'un cinq fols. Je fuppofe un prix mitoyen: dix millions équivalent à fix cent fioixante-fept mille minors. Les frais font peu de chofe. Ce feroit une confommation totale d'environ fept cents mille minots. C'eft le tiers de la confommation actuelle; & la confommation actuelle doit s'acroître d'un tiers en fus par le baiffement du prix. Si la Ferme écarte la concurrence, fila Ferme abforbe le commerce, elle doit retirer quarante millions de fes profits.

que

Pourquoi faut-il faire payer aux Provinces ce la Ferme peut rendre à l'Etat ?

Il n'y a plus qu'un pas à faire pour rétablir le privilége.

3

On vous dira que craignez-vous? vous avez fixé le prix du fel felon les diftances. Ne fouffrez pas qu'il augmente; vous affurez le profit de l'Etat par le privilége, & vous ne nuirez pas à la confommation. Elle eft la même, elle est au même prix. Le fel fe vend au même prix fous l'empire du privilége, comme fous celui de la liberté. Les Provinces font affranchies d'un impôt : l'Etat ne perd pas un revenu.

Voilà ce qu'avoient propofé les Fermiers-Géné

raux.

Ce font ces raisonnemens féducteurs qui dans tous les temps ont établles priviléges. Ce font les priviléges une fois étabiis qui dans tous les temps ont engendré les furcharges.

que

Vous avez établi les mêmes prix que le Commerce. Les prix ne peuvent pas refter le mêmes. Les espèces d'or & d'argent fe multiplient: il faut les prix augmentent comme les efpèces d'or & d'argent. Il vient un moment où la Ferme demande une nouvelle fixation. Quelle en fera la règle. Il n'y a de commerce que le fien. Elle donne la règle quand elle la demande. Elle fait des établiffemens plus coûteux. Elle multiplie fes agens. Elle augmente l'opinion de fes dépenses. Elle obtient des fixations avantageufes. Elle foutient fes avantages par le même pouvoir qui les lui donne.

Si vous devez rejeter le privilége, vous ne devez pas faire un établissement qui s'appuie fur les mêmes raisons, qui préfente les mêmes appas, & qui doit fans doute avoir les mêmes effets.

Il n'y a pas de milieu. Il faut maintenir le privilége, ou laiffer le commerce libre, fans entreprise autorisée, & fans établissement protégé.

Ainfi, le commerce du fel doit être libre, entièrement libre, comme celui des vins & du bled.

On a propofé de mettre des droits fur les marais falans, ou fur la vente du fel. Il y auroit plufieurs inconvéniens.

Le commerce diminueroit dans une proportion plus ou moins fenfible.

Les impofitions feroient moindres quand les droits feroient établis fur les marais falans.

la

La vente du fel fe déroberoit aifément aux droits, quand il n'y auroit plus de Gardes pour contrebande. Il ne faut pas rétablir des barrières & des Commis; il ne faut pas employer, pour lever les droits, les mêmes moyens qu'on employoit pour foutenir le privilége; il faut fupprimer les droits établis, au-lieu d'établir des droits; il faut affranchir de la traite les Provinces franches & rédimées ; il faut fe contenter des compenfations que préfente un commerce libre, & renoncer à celles qui demandent des lois & des peines, & qui femblent être un refte, & peut-être un commencement de Gabelle.

La liberté du commerce du fel fait difparoître une branche confidérable des revenus de l'Etat l'Etat eft furchargé de fes dettes, & ne peut pas perdre fes revenus. On ne peut pas faire la fup

preffion de la Gabelle fans en ordonner le remplacement.

Il s'agit de favoir, 1°. quels font les contribuables au remplacement de la Gabelle;

2°. Quelle doit être la durée, & quel doit être le terme de la contribution ;

3°. Quelle en doit être la mesure & la fixation; 4°. Quels doivent être les moyens de l'acquitter. Je ne difcuterai point les droits des Provinces franches & rédimées, & les effets des priviléges.

Je regarde même les priviléges des Provinces franches & rédimées, comme le fimple exercice des droits naturels des Citoyens. Il femble qu'il faut les rendre aux Provinces qui les ont perdus; il ne faut pas les faire perdre à celles qui les ont confervés; il faut étendre les priviléges pour les détruire; & c'eft fous ce rapport qu'il le préfente une queftion qui femblera peut-être extraordinaire & nouvelle, favoir s'il eft plus utile à toutes les Provinces de faire payer ou de ne pas faire payer la contribution pour le remplacement de la Gabelle, aux feuls pays de Gabelle.:

Il doit arriver un moment où vos connoiffances

& vos travaux auront fixé les rapports de

propor

tion des facultés des différentes Provinces. C'eft-là, ce doit être là le terme de vos opérations.. Si les Provinces de Gabelle fupportent feules le