droit refponfable du mal qui pourroit en rẻfulter,

L'Affemblée Nationale peut faire avec moins d'embarras des opérations utiles & promptes.

Elle peut d'abord & fans délai fupprimer la Gabelle, it is i

Elle peut exiger un remplacement paffager juf qu'à ce qu'elle établisse une plus jufte proportion entre les charges des Provinces.

Si le remplacement de la Gabelle ne doit pas être une charge perpétuelle, il faut favoir quel en doit être le terme.

Sans doute d'Affemblée n'eft point en état de juger à préfent des forces refpectives des Provinces & des Départemens.o

La divifion même des Départemens doit en rendre la connoiffance plus difficile.

Chaque Province, avoit une Adminiftration générale cette Administration eft divifée en Départemens; il s'élève une forte de combat entre les parties féparées : ce combat doit fe terminer, par des vérifications plus juftes; & quand les Départemens auront vérifié leurs rapports entre eux, il fera plus aifé de connoître ceux des ProVinces.

Il me femble qu'il y aura deux opérations qui doivent fe fuccéder; une première, encore incom

plette, fera fondée fur des approximations; une feconde, précédée par les travaux des Départemens, peut & doit donner une juste évaluation qui réglera pour long-temps la proportion des charges publiques, & des facultés des Pro

vinces.

Cette première opération encore incomplette, doit fuffire pour mettre un terme aux charges par ticulières des Provinces, & par-là même au remplacement de la Gabelle.

Cette première opération doit être le réfultat du travail de votre Comité des Impofitions, ou de votre Comité des Finances, & doit être déterminée pour la même époque où doit commencer, la levée des nouvelles impofitions.

Cette époque eft fixée au premier Janvier 1791.

Ce n'eft donc que jufqu'au premier Janvier porchain, que le remplacement de la Gabelle doit être à la charge des Pays de Gabelle.

On a fixé l'époque où le remplacement doit finir. Il faut fixer l'époque ou le remplacement doit commencer.

Il faut diftinguer les Provinces paisibles, & celles dans lesquelles les Droits ont été fufpendus

par la deftruction des barrières & la difperfion

des Commis.

Les mouvemens du peuple fent-ils les torts des Provinces? Elles en ont éprouvé les dommages, elles n'avoient pas de moyens pour les prévenir. Ce font des caufes générales, dont ces mouvemens ont été les effets. Peut-on púnir les Provinces de ce qu'elles ont fouffert & de ce qu'elles ne pouvoient pas empêcher? Ce font des caufes générales; ce font les maux de l'Etat. C'est par des confidérations femblables le Premier Miniftre des Finances vous a propofé de regarder les pertes des poffeffions ravagées, non comme la charge d'une Province, mais comme une partie de la dette générale de l'Etat.

que

On peut dite que les Provinces ont profité de la fufpenfion des droits, parce qu'elles n'ont pas payé l'impôt; mais on fait bien que la double impofition feroit à préfent une charge plus pénible que ne l'auroit été le paiement de l'impôt.

Obfervez que l'intérêt du remplacement eft bien diminué pour toutes les Provinces, quand il ne s'agit que des pertes de quelques mois. Ce feroit une charge fenfible pour une feule

Province: elle ne le feroit pas pour toutes les Provinces.

Les impofitions ont été levées fans trouble & fans interruption dans les Provinces de petite Gabelle, & de Gabelle locale, & dans une partie des Provinces de grande Gabelle.

On ne pourra fixer l'époque du remplacement pour ces Provinces qu'au moment où la fuppreffion doit être effectuée. Vous fupprimez la Gabelle à compter du premier d'Avril prochain; ce feroit un remplacement du revenu de huit mois ou du tiers du produit de la Gabelle pendant l'année.

Il s'agit de favoir à préfent s'il faut remplacer en total ou en partie le produit de la Gabelle jufqu'au terme où finit le remplacement.

Il faur toujours en revenir au principe & ne le pas perdre de vue.

On ne demande aux pays de Gabelle le remplacement de la Gabelle que parce qu'on fuppofe une compenfation de leurs différentes charges.

S'il étoit donc démontré qu'uue partie de la Gabelle eft fans compenfation, on ne devroit pas leur faire payer la partie non compenfée.

Cette impofition feroit une grande injuftice.

L'Affemblée Nationale doit profcrire les injuftices des lois fifcales, & ne doit pas les renouveler.

Les fols additionnels n'ont point été compenfés. On laiffoit fubfifter toutes les charges des différentes Provinces, on établiffoit des charges nouvelles & communes : on établiffoit encore des charges particulières aux pays de Gabelle; c'étoient les fols additionnels far l'impôt du fel. Il faut abolir & retrancher les fols additionnels.

Cette furimpofition s'élève à la moitié du principal de l'impôt, & forme un tiers de l'impo fition totale. C'eft un tiers à déduire fur le remplacement; il faut déduire encore le tiers du revenu de l'année pour les provinces où les droits. n'ont point été fufpendus : il faut déduire enfin le prix du fel marchand.

C'eft à vous à juger ce que vous pouvez demander ou ce que vous voulez remettre aux provinces dans lefquelles les perceptions ont été fufpendues. Il me femble qu'il fuffiroit de demander le remplacement de l'année entière à celles dont les troubles font antérieurs au premier de Janvier dernier.

Quels font les moyens de faire le remplacement de la Gabelle ? C'est la dernière queftion à faire & Ja plus difficile comme la plus importante à décider.