Un des Opinans a fait la Motion de discuter le Projet article par article. D'autres Opinans ont proposé divers amende mens. Il a été fait une Motion pour que le Comité des Finances présente incessamment à l'Assemblée Nationale un état détaillé de toutes les diverses charges que les Provinces de Gabelles supportent en cette espèce d'impôt. La discussion a été interrompue à 3 heures, et l'Assemblée s'est rendue dans les Bureaux pour procéder à la nomination de ses Officiers. Du même jour 13 Mars 1790, au soir. La Séance a commencé par la lecture du Procèsverbal de celle du matin. M. le Président a annoncé que, d'après le recensement du scrutin pour l'élection des Secrétaires, MM. Mougins de Roquefort, Gossin, et le Marquis de Bonnay, ont obtenu la majorité des voix. Il a été fait mention des Adresses dont l'extrait Adresses des Municipalités de Pont-Gibaut, Viverols, Murol, Bromont-Lamothe, Saint-Pardoux près de Laroie, Tauves, Bourg Lastic et Mauzun, qui expriment l'adhésion la plus absolue aux Décrets de l'Assemblée Nationale. Les Communautés de Viverols, Mauzun et Murol, font remise en don patriotique du montant de la contribution des ci-devant Privilégiés, pour les six mois de 1789. Celle de Tauves demande que ce Bourg soit pris pour centre de District par substitution à Besse. cc Celle de Bourg-Lastic, en manifestant sa répugnance à dépendre du District de Besse, à cause des rivières et des montagnes qui l'en séparent, dit: « qu'il n'est guère possible qu'il soit accordé un District à Tauves, qui n'étoit jadis qu'un petit endroit inhabité, qui ne compose aujourd'hui, et depuis que la route de Clermont à Mauriac y passe, qu'un très-petit Bourg. » כל Adresse des habitans de la Communauté de Maraye en Champagne; ils demandent le rétablissement des foires et marchés dont ils jouissoient autrefois. Adresse des Bas-Officiers du Régiment de la Fère, en garnison à Phalsbourg; ils jurent de vouer à jamais une haine irréconciliable aux ennemis de la liberté que cimente l'Assemblée, de n'employer leurs armes que pour le soutien de la Constitution desirée, d'être fidèles à leurs dra peaux, au Souverain de la Nation, et de ne jamais proportionner leur zèle aux récompenses qui leur sont accordées, mais bien à la valeur qui anime le cœur de tous les vrais François, Adresses des Communautés de Charmes, de Chavannes, et de Veaunes en Dauphiné; elles sollicitent un Tribunal de District pour la Ville de Romans. Adresse des Conseils Politique et Permanent de la Ville de Nîmes; ils supplient l'Assemblée d'accorder à M. le Baron de Marguerittes, nommé Maire de Nîmes, un congé pour se rendre dans sa Patrie, où sa présence est utile et nécessaire. Adresse des Officiers Municipaux de la Communauté de Nancré, Élection de Richelieu, contenant leur serment civique et celui de la Commune, ayant à sa tête M. Bouin de Noiré, Seigneur de la Paroisse, Chevalier de Saint-Louis, et commandant la Milice Nationale du Châtelleraudois. Adresse des Officiers Municipaux de la Ville de Cherbourg; ils annoncent que la lettre circu laire de M. le Président, relative au paiement des impôts indirects, a fait le meilleur effet. Adresse de la Garde Nationale de la Ville de Vienne; elle supplie l'Assemblée de s'ocuper auplutôt de l'organisation des Milices Nationales, Adresse de la Garde Nationale de la Ville de Gournay en Bray.« Nosseigneurs, disent-ils, vous avez affronté tous les dangers pour rendre vos Décrets; nous braverons la mort pour les défendre. » Adresse de la Communauté de Podensac; elle fait le don patriotique du produit de la contribution sur les ci-devant Privilégiés. Adresses des nouvelles Municipalités de la Communauté de Beort en Béarn, de la Ville de Mont-deMarsan, de la Communauté de Monsempron en Agenois, de celle de Cazordite, de celle de SaintMartin-des-Lauriers, de celle de Brehat, de celle de Charency, de celle d'Alhor en Béarn, de celle de Bailly en Auxerrois, de celle de Cazès - Mondenard, de celle de la Tour-Baselue en Roussillon, de celle de Glanes en Quercy, de celle de Chaignay en Bourgogne, de celle de Ceyrette, de celle de la Roche-des-Armands en Dauphiné, de la Ville de Vezelay, de la Communauté de Commemin en Blaisois, de celle de Saulx, de celle de Combovin en Dauphiné, de celle de Saint-Georges en Languedoc, de celle d'Helmaurapt, de celle de Ouene, de celle de Sormonne, Département de Mézières, du Bourg de Vendresse, de la Communauté de la Neuville-aux-Tourneurs, de celles de Lonny, de Virginy, de Cornay et de Singlyles-Omonts en Champagne, de la Communauté de Saint-Geours en Gascogne, de celle de Valleroy, de celle de Mareuil-sur-Ay, de celle de SaintVallier en Saintonge, de celle de Sailly-le-Sec en Picardie, du Bourg d'Argenteuil, de la Communauté de Bellegarde et Poussieux en Dauphiné de la Ville de Frontignan, de celle de Grignan en Provence, de la Communauté de Becherel, de celle de Blansayes, de celle de Mauzac en Auvergne, de la Ville d'Alun en Marche, de la Communauté de Neuvy en Champagne, de celle de Bost en Bourbonnois, de celle de Gavaudun de celle de Guerare en Brie, de celle de Sorneuil en Lorraine, de celle de Saint-Laurent de Carnols en Languedoc, de celle de Bresnoy, de celle de Clitourp en Normandie, de celle d'Auzay en Poitou, de celle de Bauville, de celle de Ruaux, de celle de Monistrole en Gévaudan, de celle de Vallerangue, de la Ville de Montolieu, de la Communauté de Saint-Léger en Saintonge, du Bourg de Mens en Dauphiné, du Bourg de Painsol en Poitou, de la Communauté de Notre-Dame-duHamel en Normandie, de celle de Pihen, de celle de Boulié, de celle de Verneuil, Département de Beauvais, de la Communauté de la ChapelleSaint-Laurent en bas-Poitou, qui applie l'Assemblée de lui accorderun des nouveaux Etablissemens; De la Communauté de Lezay de la même Provinee, qui demande l'entière abrogation des dîmes; No. 228 A 5 |