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SUITE DU PROCÈS-VERBAL

DE

L'ASSEMBLÉE NATIONALE.

Du Samedi 13 Mars 1790, au matin.

ILA
Il a été fait lecture, à l'ouverture de la Séance, du

Procès-Verbal de celle d'hier.

Après cette lecture, il a été fait une Motion tendante à inviter les Commissaires chargés de veiller à l'envoi des Décrets dans les Provinces, de proposer un Projet de Décret un Projet de Décret propre à réduire

les frais de l'envoi.

Il a été fait une autre Motion tendante à charger les mêmes Commissaires de présenter incessa.nment à l'Assemblée un état des Décrets qui ont été portés à la Sanction, et de ceux qui ont été sanctionnés.

L'Assemblée a adopté l'une et l'autre de ces deux Motions par le Décret qui suit :

A

« L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète que les Commissaires qu'elle a nommés pour surveiller l'expédition et l'envoi de ses Décrets; prendront très-incessamment connoissance de tous les frais et objets de détail relatifs à cette dépense, et présenteront, sous huit jours, un Projet de Décret pour sa réduction;

» Décrète, de plus, que les mêmes Commissaires rendront, dans le même délai, compte de leur mission ».

Une autre Motion relative au retard qu'éprouve le recouvrement des impôts dans quelques Provinces, et à la nécessité de l'accélérer, a été adoptée par le Décret suivant:

«L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète que son Président se retirera dans le jour par-devers le Roi, pour supplier Sa Majesté de donner très-promptement des ordres pour que les Intendans et Commissions intermédiaires fassent parvenir, dans les Paroisses qui ne les ont pas encore reçues, les Commissions nécessaires pour la confection des rôles des Tailles, et pour que cette confection et la perception n'essuyent pas un retard dont la prolongation deviendroit si préjudiciable à la chose publique

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Un Membre du Comité des Domaines a proposé de décréter que le Décret rendu le 11 de ce mois

sur l'adjudication des coupes de bois dependans des biens possédés par les Ecclesiastiques, soit rapporté afin d'y faire quelques changemens; cette Motion a été renvoyée à l'examen du Comité des Domaines et du Comité Ecclésiastique.

Le Comité Féodal a demandé l'indication d'une Séance prochaine, pour lire à l'Assemblée un Décret général qui comprendra tous les Décrets déjà rendus sur les Droits Féodaux; l'Assemblée a placé la lecture de ce Décret général à l'ordre du jour de Lundi prochain.

Un Membre du Comité des Finances a fait le rapport des demandes formées par les Villes de Langres, Gray, Poitiers et Mouzon, pour être autorisées à se procurer, par les voies qu'elles ont indiquées, les sommes nécessaires pour fournir aux besoins de leurs Concitoyens pauvres. L'Assemblée a rendu les quatre Décrets qui suivent :

« L'ASSEMBLÉE NATIONALE, après avoir entendu le rapport de son Comité des Finances, prenant en considération les motifs qui lui ont été exposés par la nouvelle Municipalité de Langres l'autorise à toucher les termes échus et à écheoir du prix de l'adjudication faite en 1788, des bois du Chapitre de la même Ville, jusqu'à concurrence d'une somme de 40,000 livres, pour être employée au service des Marchés en grains de

Langres, à la charge par la Municipalité de rendre cette somme dans le courant de la présente année, de justifier de l'emploi, et d'en rapporter les preuves de libération à l'Assemblée de Département.

כל

« L'ASSEMBLÉE NATIONALE permet à la Municicipalité de la Ville de Gray, de faire un emprunt de la somme de vingt mille livres remboursables dans l'année, et qui sera employée aux besoins exprimés dans sa Délibération du 5 Février 1790."

« L'ASSEMBLÉE NATIONALE autorise la Ville de Poitiers à imposer sur les habitans qui payent un écu d'imposition, et au-dessus, la somme de douze mille livres, pour ladite somme être employée au paiement de pauvres valides occupés aux travaux de charité, et à la subsistance des mendians invalides, et le rôle sera rendu exécul'Assemblée de Département. »

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« L'ASSEMBLÉE NATIONALE permet à la Municipalité de Mouzon, de faire l'emprunt de la somme de 10,000 livres, conformément à la demande elle faite dans sa Requête du par vrier 1790, et autorise le Prieur de l'Abbaye de Belleval, et tous autres, à prêter ladite somme ».

9

La discussion sur les Finances a été reprise; il a été développé plusieurs opinions sur le Projet proposé par le Comité des Finances pour le remplacement de la Gabelle

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