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Des Pièces qui composent le quinzième Volume.

2

2

Numéros. Nombre des feuilles 228

2 Opinion de M. l'Archevêque d'Aix sur la suppression et le remplacement de la Gabelle.

229 230

1 Rapport sur le Mémoire du

Premier Ministre des Finances , du 6 Mars .

231

1 2 Discours de M. Bailly à l'Assemblée Nationale.

232

233 par

M. Hernoux sur le Privilège de la Compagnie des Indes.

2 Suite de ceRapport.--Pièces Justificatives.

234 235 236

2

Rapport fait

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2

2

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20

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1

1

Numéros. Nombre des feuilles. De l'autre part

237

238 Rapport et Décret concernant

la Caisse d'Escompte · Rapport fait au nom du Comité

chargé de la réformation provisoire de l'Ordonnance Criminelle..

2

1

239

Rapport sur la Contribution

Patriotique du quart des re

venus. Discours de M. Thouret en

ouvrant la discussion sur la
nouvelle organisation du Pou-
voir Judiciaire

240
241

1

1

TOT AI:

30

SUITE DU PROCÈS-VERBAL

D E

L'ASSEMBLÉE NATIONALE.

Du Samedi 23 Mars 2790, au matin.

а

Il a été fait lecture, à l'ouverture de la Séance, du Procès-Verbal de celle d'hier.

Après cette lecture, il a été fait une Motion tendante à inviter les Commissaires chargés de veiller à l'envoi des Décrets dans les Provinces, de proposer un Projet de Décret propre à réduire les frais de l'envoi. Il a été fait une autre Motion tendante à charger

a les mêmes Commissaires de présenterincessaınment à l'Assemblée un état des Décrets qui ont été portés à la Sanction, et de ceux qui ont été sanctionnés.

L'Assemblée a adopté l'une et l'autre de ces deux Motions par le Décret qui suit :

Α.

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ces,

de L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète

que

les Commissaires qu'elle a nommés pour surveiller l'expédition et l'envoi de ses Décrets; prendront très-incessamment connoissance de tous les frais et objets de détail relatifs à cette dépense, et présenteront, sous huit jours, un Projet de Décret pour sa réduction ;

» Décrète, de plus, que les mêmes Commissaires rendront, dans le inême délai, compte de leur mission ».

Une autre Motion relative au retard qu'éprouve le recouvrement des impôts dans quelques Prov

et à la nécessité de l'accélérer, a été adoptée par le Décret suivant :

L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète que son Président se retirera dans le jour par-devers le Roi , pour supplier Sa Majesté de donner très-promptement des ordres pour que les Intendans et Cominissions intermédiaires fassent parvenir, dans les Paroisses qui ne les ont pas encore reçues, les Commissions nécessaires pour la confection des rôles des Tailles , et pour que cette confection et la perception n'essuyent pas un retard dont la prolongation deviendroit si préjudiciable à la chose publique ».

Un Membre du Comité des Domaines a proposé de décréter que le Décret rendu le 11 de ce mois ,

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