Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791, Volume 15 |
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accordé adopté Adresse amendement année annoncé Arrêt articles aura avez avoit ayant c'eſt Caiſſe cent charge Citoyens Comité Comité des Finances commerce Communauté Commune Compagnie Compagnie des Indes compte contribution déclarations Décret délibérer demandé Départemens Département Député dernier discussion District doit don patriotique effets également enfin eſt établi état étoit Finances fixé fonds font forme fût Gabelle général jour Juges l'article l'Aſſemblée l'Assemblée Nationale l'Etat l'Inde l'ordre ladite lecture lettre liberté libre lieu livres marchandiſes marque Mars Membre ment mille millions Miniſtre mis aux voix mois Motion moyens Municipalité Nation nombre nouvelle objets Officiers ordonné ordre paiement particulier Peuple place port portion pourront pouvoir premier présent Président privilége Procès-verbal produit Projet de Décret proposé Provinces public publique question rapport relatif Religieux remplacement rendre rendu retour Royaume ſans Séance sera seront ſes somme ſon ſont suit suivant ſur termes tion Tréſor Tribunaux trouve vente Ville Villes
Popular passages
Page 8 - ... d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi.
Page 26 - ... bibliothèque, livres, manuscrits, médailles et du mobilier le plus précieux de la maison en présence de tous les religieux, à la charge et garde desquels ils laisseront lesdits objets...
Page 8 - Avec quelle force ce principe fondamental de toute bonne Constitution ne s'élève-t-il pas contre ceux de ces tribunaux qui ne se trouvent actuellement composés que de clercs et de nobles, parce que ces tribunaux ayant déjà un certain nombre de places affectées aux ecclésiastiques , ont encore porté l'oubli des principes jusqu'à se faire une loi par des arrêtés secrets, mais avoués et exécutés , de n'admettre dans leur sein , pour exercer des offices qui n'anoblissent la plupart qu'au...
Page 27 - Considérant, enfin, qu'il est nécessaire de prolonger la détention de ceux qui sont enfermés pour cause de folie , assez long-temps pour connoître s'ils doivent être mis en liberté, ou soignés dans...
Page 7 - Qu'il sera rendu compte préalablement par les Commissaires , à l'Assemblée Nationale , du résultat de leur travail et de l'estimation des experts, dans le moindre délai possible; »
Page 26 - Les officiers municipaux dresseront aussi un état des religieux profès de chaque maison, et de ceux qui y sont affiliés, avec leur nom, leur âge et les places qu'ils occupent. Ils recevront la déclaration de ceux qui voudront s'expliquer sur leur intention de sortir des maisons de leur ordre ou d'y rester, et ils vérifieront le nombre des sujets que chaque...
Page 13 - Enfin , l'appel des sentences des juges de paix se portant et se terminant sommairement au tribunal royal de district, il a paru à votre comité que tout était rempli pour que cette classe de procès minutieux, qui sont le fléau des campagnes , se trouve désormais expédiée avec cette simplicité et cette douceur de régime qui conviennent à un peuple raisonnable , et à un gouvernement populaire et bienfaisant.
Page 3 - Fabricans de cuirs et de peaux , d'acquitter en douze paiemens , et dans l'espace de douze mois, la valeur des droits dus par les marchandises qu'ils ont en charge , sur le pied d'une estimation moyenne qui sera réglée par un Décret particulier. ART. II. » L'abonnement du droit de marque des cuirs et peaux, pour toutes les marchandise^ de cette espèce qui...
Page 20 - Les personnes détenues pour cause de démence , seront , pendant l'espace de trois mois , à compter du jour de la publication du présent décret, à la diligence de nos procureurs, interrogées par les juges, dans les formes usitées, et, en vertu de leurs ordonnances visitées par les médecins qui, sous la surveillance des...
Page 11 - Le comité propose que les juges de paix puissent juger , sans appel, jusqu'à la valeur de cinquante livres, parce qu'un plaideur n'a rien gagné réellement, même en gagnant sa cause , lorsqu'il a plaidé par appel en justice réglée pour un aussi petit intérêt , s'il calcule ce qu'il lui en a coûté en perte de temps , en dépenses de déplacement et en faux frais de procédure. Je sais bien que...
Bibliographic information
| Title | Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791, Volume 15 Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791, France assemblée nat |
| Author | France assemblée nat |
| Published | 1789 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 23 May 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |