 | France assemblée nat - 1789 - 454 pages
...sa délibération sur le projet de Décret de ses Comités, et le Décret suivant a été rendu. « L'ASSEMBLÉE NATIONALE , ouï le rapport qui lui a été fait au nom de ses Comités Ecclésiastique, des Rapports, d'Aliénation, et des Recherches , décrète ce qui suit : ARTICLE PREMIER.... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 432 pages
...articles ont été lus et décrétés ainsi qu'il suit : « L' ASSEMBLÉE NATIONALE , après avoir entendu le rapport qui lui a été fait au nom de ses Comités des Finances , et d'Aliénation des Domaines Natio- ' naux , decrète ce qui suit : ARTICLE p ». EM izn,... | |
 | France - 1789 - 430 pages
...ont été lus et décrétés ainsi qu'il suit : » « L'ASSEMBLKE NATIONALE , après avoir entendu le rapport qui lui a été fait au nom de ses Comités des Finances , et d'Aliénation des Domaines Nationaux , décrète ce qui suit : ARTICLE PREMIER. . v>... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 472 pages
...rendu , article par article , ainsi qu'il suit : '• « L' ASSEMBLÉE NATIONALE , après avoir entendu le rapport qui lui a été fait au nom de ses Comités Militaire , des Rapports et des Recherches , décrète ce qui suit : ARTICLE PREMIER. 4 » L'Assemblée... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 580 pages
...proposé un projet de décret , qui a été adopté ainsi que suit : « L'assemblée nationale , oui le rapport qui lui a, été fait au nom de ses comités...sujet d'un imprimé en langue allemande distribué daus les départemens du haut & du bas Rhin , contenant un avertissement de la part du ci-devant grand... | |
 | France assemblée nat - 1790 - 524 pages
...voix le projet de Décret tel qu'il avoit été amendé , et modifié dans les termes ci-après : « L'ASSEMBLÉE NATIONALE , ouï le rapport qui lui a...nom de ses Comités des Affaires Ecclésiastiques et d'Aliénation des Biens Nationaux , au sxijet d'un Imprimé en langue Allemande , distribué dans... | |
 | France - 1790 - 706 pages
...de Décret tel qu'il avoit été amendé , et modifié dans les termes ci-après : « L'AssEMBiÉB NATIONALE , ouï le rapport qui lui a été fait au...nom de ses Comités des Affaires Ecclésiastiques et d'Aliénation des Biens Nationaux , au sujet d'un Imprimé en langue Allemande , distribué dans... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 496 pages
...rapport deM.Voidel. ' ; . ;/. ; .DE CR E ^Jtv .. <« L'assemblée nationale , après avoir entendu le rapport qui lui a été fait au nom de ses comités militaire , des rapports & des recherches , décrète ce qui suit .v ; '*'":. ;i il Art. I. L'assemblée... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 568 pages
...l'agriculture et du commerce , et donner une nouvelle perfection aux arts et à l'industrie ; après avoir ouï le rapport qui lui a été fait au nom de ses comités réunis de constitution , des finances, d'agriculture" et de commerce, des domaines «t des impositions,... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 562 pages
...rendre compte , voici le décret qui a été porté. L'assemolée nationale, après avoir entend» le rapport qui lui a été fait au nom de ses comités militaire, des rapports et des recherches , décrète ce qui suit : ART. Ier. L'assemblée nationale... | |
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L'ASSEMBLÉE NATIONALE , ouï le rapport qui lui a été fait au nom de ses Comités Ecclésiastique, des Rapports, d'Aliénation, et des Recherches , décrète ce qui suit : ARTICLE PREMIER. 
