 | 1790 - 728 pages
...ont eus. Suite des articles concernant les Religieux. XVIII. Tous les Religieux qui , par les ftatuts & règles de leur ordre , ou en vertu de bulles par...de mendier , jouiront du traitement fixé pour les Religieux-men-, dians, encore que de fait ils ne fuflent plus dans lufage de mendier, à l'époque... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 462 pages
...l'article 19 , conçu en ces termes : ART. XIX. jouiront du traitement fixé pour les ReligieuxMendians , encore que de fait ils ne fussent plus dans l'usage de mendier, à l'époque du 29 Octobre dernier ». On a proposé un amendement qui consistoit à insérer après ces mots , avaient le privilège... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 504 pages
...regles de leur ordre , ou en vertu de bulles paf eux obtenues , avoient le privilége de mendier 5 jouiront du traitement fixé pour les religieux mendians...mendier , à l'époque du 29 octobre dernier. XX. Les freres-lais , donnés ou convers , qui S référeront une vie commune , seront répartis ans les différentes... | |
 | France - 1790 - 826 pages
...obu-nucs , avoient le privilège de mend:cr , jouiront du traitement fixé pour les religieux mendùns , encore que de fait ils ne fussent plus dans l'usage de mendier , î" l'époque du i<) octobre dernier. XX. « Les frères-lais , donnés , ou convers , qui préféreront... | |
 | Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...ordre» dont les traitemens sont uniformes, j-.-'.j XIX. Tous les religieux qui , par les statuts et règles de leur ordre , ou en vertu de bulles par eux obtenues . .avoient le privilège de raandier, jouiront du traiteiîjjawg iîxéjpQur les religieux mendions, encore qije de fait ils ne... | |
 | Catholic nonjurors - 1802 - 1168 pages
...statuts et règles de leur ordre, ou en vercu de bulles par eux obtenues, avoient le privilège <le mendier, jouiront du traitement fixé pour les religieux mendians. encore que de fait ils ne his•sent plus dans l'usage de mendier. XXVI. Les religieux qui , ayant été sécularisés 1 » .... | |
 | Jean Marie Prat - 1845 - 574 pages
...Chaque maison contiendra au moins vingt religieux. XIX. Tous les religieux qui, par les statuts ou règles de leur ordre, ou en vertu de bulles par eux obtenues, avaient le privilége de mendier, jouiront du traitement fixé pour les religieux mendiants, encore... | |
 | François-Alphonse Aulard - Church and state - 1903 - 338 pages
...que des ordres dont les traitements sont uniformes. 19. Tous les religieux qui, par les statuts et règles de leur ordre, ou en vertu de bulles par eux obtenues, avaient le privilège de mendier, jouiront du traitement fixé pour les religieux mendiants, encore... | |
 | France - 1790 - 416 pages
...vingt-neuvième , au lieu du. dix neuvième feulement. ) и XIX. T»us les religieux , qui par les itatuts 3c règles de leur ordre, ou en vertu de bulles par eux obtenues , y voient le privilège de mendier, jouiront du traitement fixé pour les religieux mendians , encore... | |
 | France - 1824 - 544 pages
...confondre que des ordres dont les traitemens sont uniformes. 19. Tous les religieux qui , par lesslatuts et règles de leur ordre , ou en vertu de bulles par eux obtenues , avaient le privilège de mendier, jouiront du traitement fixé pour les religieux mendians. encore... | |
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Tous les religieux qui, par les statuts et règles de leur ordre, on en vertu de bulles par eux obtenues, avoient le privilège de mendier, jouiront du traitement fixé pour les religieux mendians, encore que de fait ils ne fussent plus dans l'usage de... 