Journal des municipalités, districts et départemens de l'Ille et Vilaine, des Côtes du Nord, du Finistère, de la Loire Inférieure et du Morbihian, Volume 2, Issue 71790 |
From inside the book
Results 1-5 of 18
Page 221
... jurés qui en- . hardissent à ce point les malfaiteurs . M. Voydel a proposé , & l'assemblée a adopté le décret suivant : L'assemblée nationale , sur le rapport de son comité des recherches , ajoutant aux dispositions de ces pré- cédens ...
... jurés qui en- . hardissent à ce point les malfaiteurs . M. Voydel a proposé , & l'assemblée a adopté le décret suivant : L'assemblée nationale , sur le rapport de son comité des recherches , ajoutant aux dispositions de ces pré- cédens ...
Page 255
... 'un homme né dans un gouvernement libre , ne souffre pas dans les horreurs des prisons les retards que multiplicité des affaires rend inévitables . Est - ce que la vous ignorez qu'il y aura des jurés pour les procès ( 255 )
... 'un homme né dans un gouvernement libre , ne souffre pas dans les horreurs des prisons les retards que multiplicité des affaires rend inévitables . Est - ce que la vous ignorez qu'il y aura des jurés pour les procès ( 255 )
Page 256
vous ignorez qu'il y aura des jurés pour les procès criminels ; qu'ils instruiront , qu'ils déclareront les ac- , cusés , innocens ou coupables ; & que les fonctions des juges en cette partie , seront de déclarer & dé- terminer la peine ...
vous ignorez qu'il y aura des jurés pour les procès criminels ; qu'ils instruiront , qu'ils déclareront les ac- , cusés , innocens ou coupables ; & que les fonctions des juges en cette partie , seront de déclarer & dé- terminer la peine ...
Page 274
... jurés , les anciens tribunaux , tant qu'ils resteront en activité , & ensuite les tribu- naux de district lorsqu'ils seront instalés , pourront , dans toute l'étendue du royaume , & nonobstant toutes loix & coutumes locales contraires ...
... jurés , les anciens tribunaux , tant qu'ils resteront en activité , & ensuite les tribu- naux de district lorsqu'ils seront instalés , pourront , dans toute l'étendue du royaume , & nonobstant toutes loix & coutumes locales contraires ...
Page 276
... jurés soit mise en activité . XIII . Dans les villes où les tribunaux de district vont être installés , le conseil général de la commune notifiera , au moins quatre jours d'avance , aux officiers municipaux des autres villes & lieux du ...
... jurés soit mise en activité . XIII . Dans les villes où les tribunaux de district vont être installés , le conseil général de la commune notifiera , au moins quatre jours d'avance , aux officiers municipaux des autres villes & lieux du ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
29 septembre administrateurs Alexandre de Lameth articles assemblée assemblées de département assignats auront avoient avoit Brest caisse capitaines chargé ci-devant citoyens clergé comité de constitution comité des finances comité militaire commissaires connoître CORRESPONDANCE DE RENNES COSTARD cret d'assignats déclaration décret suivant décrets de l'assemblée demande départemens députés directoire DISTRICTS ET MUNICIPALITÉS établissemens étoient étoit Fermont françois garde nationale grade greffier Imprimeur jour JOURNAL DES DÉPARTEMENTS juge de paix jurés l'article l'assemblée nationale lecture lesdits lettre loix maisons marine ment MESSIEURS millions ministre Mirabeau mois motion nation nom du comité Octb octobre officiers municipaux paiement peuple Port-au-Prince pourront présent décret président prêtre procès-verbal projet de décret PROVINCE DE BRETAGNE publique rapport régiment religieux rue de l'Hermine Saint-Brieuc Saint-Domingue Séance du soir séance s'est levée secrétaire & membre septembre 1790 seront sieur Société de Patriotes somme suite SULLIVAN tion titre trésor public tribunaux de district vaisseau VATAR
Popular passages
Page 291 - Les parties seront tenues de s'expliquer avec modération devant le juge, et de garder en tout le respect qui est dû à la justice : si elles y manquent, le juge les y rappellera d'abord par un avertissement ; en cas de récidive , elles pourront être condamnées à une amende qui n'excédera pas la somme de dix francs , avec affiches du jugement , dont le nombre n'excédera pas celui des communes du canton.
Page 290 - Toutes les fois que le juge de paix se transportera sur le lieu contentieux, soit pour en faire la visite, soit pour entendre les témoins , il sera accompagné du greffier, qui apportera la minute du jugement préparatoire.
Page 221 - Sont pareillement compris auxdites dispositions tous titres et fondations de pleine collation laïcale, excepté les chapelles actuellement desservies, dans l'enceinte des maisons particulières, par un chapelain ou desservant à la seule disposition du propriétaire.
Page 142 - Je lis encore un pamphlet où l'on prétend avertir le peuple sur le renchérissement du pain par les assignats. Mais mal raisonner n'est pas instruire; égarer n'est pas avertir. On représente dans cet écrit l'argent comme une marchandise. A la...
Page 45 - Tous les religieux qui, par les statuts et règles de leur ordre, on en vertu de bulles par eux obtenues, avoient le privilège de mendier, jouiront du traitement fixé pour les religieux mendians, encore que de fait ils ne fussent plus dans l'usage de mendier, à l'époque du 29 octobre dernier. XX. Les...
Page 142 - ... monnaie, cela n'est pas. Alors l'argent représente tout; il sert à tout : c'est ce qu'aucune marchandise ne peut faire. Ces marchandises périclitent à les garder ; elles ruinent le marchand par le chômage; il faut les vendre. Mais je n'ai pas encore ouï dire qu'on eût grande hâte de porter son argent au marché pour s'en défaire.
Page 304 - L'ASSEMBLÉE NATIONALE , ouï le rapport qui lui a été fait au nom de ses Comités Ecclésiastique, des Rapports, d'Aliénation, et des Recherches , décrète ce qui suit : ARTICLE PREMIER.
Page 141 - On nous parle de la hausse des denrées, du renchérissement de la maind'œuvre, et de la ruine des manufactures qui doit s'ensuivre. Eh ! qu'on nous parle donc aussi des centaines de manufactures qui n'ont point d'ouvrage, de cette foule d'ouvriers qui meurent de faim , de ces milliers de marchands dont les affaires s'anéantissent dans un repos dévorant ; qu'on nous parle des cruels effets, quelle qu'en soit la cause, de cette soustraction...
Page 30 - ... généralement tous les autres objets de leur police intérieure. Une expédition dudit règlement sera déposée dans le jour au greffe du district, et à celui de la municipalité, qui sera tenue de veiller à son exécution.
Page 299 - ... foncières, d'agriers , de champarts ou d'autres prestations soit en argent , soit en denrées , soit en quotité de fruits , feront , en acquittant ces rentes, ou prestations , une retenue proportionnelle à la contribution , sans préjudice de l'exécution des baux...