Journal des municipalités, districts et départemens de l'Ille et Vilaine, des Côtes du Nord, du Finistère, de la Loire Inférieure et du Morbihian, Volume 2, Issue 71790 |
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... conseil de discipline dont il sera parlé ci - après . 9 VI . Les cassations des grades , les renvois avec des cartouches infamantes n'auront plus lieu comme peines de discipline , & en général toutes peines afflic- tives ou infamantes ...
... conseil de discipline dont il sera parlé ci - après . 9 VI . Les cassations des grades , les renvois avec des cartouches infamantes n'auront plus lieu comme peines de discipline , & en général toutes peines afflic- tives ou infamantes ...
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... conseil de discipline , sui- vant l'exigence du cas . " XII . Les punitions de la consigne au quartier , des chambres de police des soldats , des arrêts simples dans la chambre , n'empêcheront pas les officiers , sous - offi- ciers ...
... conseil de discipline , sui- vant l'exigence du cas . " XII . Les punitions de la consigne au quartier , des chambres de police des soldats , des arrêts simples dans la chambre , n'empêcheront pas les officiers , sous - offi- ciers ...
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... Boutheiller a repris la série des articles sur la discipline intérieure de l'armée . Ils ont passé sans dis- cussion si ce n'est l'article concernant la formation " 7 raison 2 du conseil de discipline . Quelques personnes ( 34 )
... Boutheiller a repris la série des articles sur la discipline intérieure de l'armée . Ils ont passé sans dis- cussion si ce n'est l'article concernant la formation " 7 raison 2 du conseil de discipline . Quelques personnes ( 34 )
Page 35
... conseil de discipline chargé conformé- ment à l'article V ci - dessus , de prononcer sur la pro longation des punitions au - delà du terme déterminé pour chacune d'elles , ou de recevoir les plaintes que des subordonnés pourroient avoir ...
... conseil de discipline chargé conformé- ment à l'article V ci - dessus , de prononcer sur la pro longation des punitions au - delà du terme déterminé pour chacune d'elles , ou de recevoir les plaintes que des subordonnés pourroient avoir ...
Page 36
... conseil de discipline , composé de sept plus an- ciens du grade supérieur de la division & étrangers an corps autant qu'il sera possible . 9 XVIII . Tout subordonné qui voudra porter plainte au conseil de discipline contre un de ses ...
... conseil de discipline , composé de sept plus an- ciens du grade supérieur de la division & étrangers an corps autant qu'il sera possible . 9 XVIII . Tout subordonné qui voudra porter plainte au conseil de discipline contre un de ses ...
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Common terms and phrases
29 septembre administrateurs Alexandre de Lameth articles assemblée assemblées de département assignats auront avoient avoit Brest caisse capitaines chargé ci-devant citoyens clergé comité de constitution comité des finances comité militaire commissaires connoître CORRESPONDANCE DE RENNES COSTARD cret d'assignats déclaration décret suivant décrets de l'assemblée demande départemens députés directoire DISTRICTS ET MUNICIPALITÉS établissemens étoient étoit Fermont françois garde nationale grade greffier Imprimeur jour JOURNAL DES DÉPARTEMENTS juge de paix jurés l'article l'assemblée nationale lecture lesdits lettre loix maisons marine ment MESSIEURS millions ministre Mirabeau mois motion nation nom du comité Octb octobre officiers municipaux paiement peuple Port-au-Prince pourront présent décret président prêtre procès-verbal projet de décret PROVINCE DE BRETAGNE publique rapport régiment religieux rue de l'Hermine Saint-Brieuc Saint-Domingue Séance du soir séance s'est levée secrétaire & membre septembre 1790 seront sieur Société de Patriotes somme suite SULLIVAN tion titre trésor public tribunaux de district vaisseau VATAR
Popular passages
Page 291 - Les parties seront tenues de s'expliquer avec modération devant le juge, et de garder en tout le respect qui est dû à la justice : si elles y manquent, le juge les y rappellera d'abord par un avertissement ; en cas de récidive , elles pourront être condamnées à une amende qui n'excédera pas la somme de dix francs , avec affiches du jugement , dont le nombre n'excédera pas celui des communes du canton.
Page 290 - Toutes les fois que le juge de paix se transportera sur le lieu contentieux, soit pour en faire la visite, soit pour entendre les témoins , il sera accompagné du greffier, qui apportera la minute du jugement préparatoire.
Page 221 - Sont pareillement compris auxdites dispositions tous titres et fondations de pleine collation laïcale, excepté les chapelles actuellement desservies, dans l'enceinte des maisons particulières, par un chapelain ou desservant à la seule disposition du propriétaire.
Page 142 - Je lis encore un pamphlet où l'on prétend avertir le peuple sur le renchérissement du pain par les assignats. Mais mal raisonner n'est pas instruire; égarer n'est pas avertir. On représente dans cet écrit l'argent comme une marchandise. A la...
Page 45 - Tous les religieux qui, par les statuts et règles de leur ordre, on en vertu de bulles par eux obtenues, avoient le privilège de mendier, jouiront du traitement fixé pour les religieux mendians, encore que de fait ils ne fussent plus dans l'usage de mendier, à l'époque du 29 octobre dernier. XX. Les...
Page 142 - ... monnaie, cela n'est pas. Alors l'argent représente tout; il sert à tout : c'est ce qu'aucune marchandise ne peut faire. Ces marchandises périclitent à les garder ; elles ruinent le marchand par le chômage; il faut les vendre. Mais je n'ai pas encore ouï dire qu'on eût grande hâte de porter son argent au marché pour s'en défaire.
Page 304 - L'ASSEMBLÉE NATIONALE , ouï le rapport qui lui a été fait au nom de ses Comités Ecclésiastique, des Rapports, d'Aliénation, et des Recherches , décrète ce qui suit : ARTICLE PREMIER.
Page 141 - On nous parle de la hausse des denrées, du renchérissement de la maind'œuvre, et de la ruine des manufactures qui doit s'ensuivre. Eh ! qu'on nous parle donc aussi des centaines de manufactures qui n'ont point d'ouvrage, de cette foule d'ouvriers qui meurent de faim , de ces milliers de marchands dont les affaires s'anéantissent dans un repos dévorant ; qu'on nous parle des cruels effets, quelle qu'en soit la cause, de cette soustraction...
Page 30 - ... généralement tous les autres objets de leur police intérieure. Une expédition dudit règlement sera déposée dans le jour au greffe du district, et à celui de la municipalité, qui sera tenue de veiller à son exécution.
Page 299 - ... foncières, d'agriers , de champarts ou d'autres prestations soit en argent , soit en denrées , soit en quotité de fruits , feront , en acquittant ces rentes, ou prestations , une retenue proportionnelle à la contribution , sans préjudice de l'exécution des baux...