Le fieur R. VATAR, fils, demeurant rue de l'Hermine, No. 791, au Ier étage, prévient le public qu'il peut fervir avec la plus grande célérité, & avec toute l'exactitude poffible, les perfonnes qui voudront bien s'adreffer à lui pour l'impreffion de tous ouvrages quelconques, mémoires, &c. Il fe fera un devoir ftrict d'être ponctuel aux engagemens qu'il pourra prendre à cet égard. Chez R. VATAR, fils, Libraire, Imprimeur de la Correlpondance de Rennes à l'Affemblée Nationale, & du Préfidial, au coin des rues Châteaurenault & de l'Hermine, No. 791, au premier étage. M. DCC. XC. 7 Fr 1325.539 (val 7), HARVARD COLLEGE LIBRARY CHARLES STUART BOWEN APRIL 6, 1921 On trouve chez R. VATAR, fils, Libraire,, à l'encoignure des rues Chateaurenault & de l'Hermine, No. 791, au premier étage; Bulletin de la correspondance de Rennes à l'assemblée nationale, depuis le premier mai 1789 jusqu'au 15 juillet 1790, 5 vol. 8. Prix, 30 liv. Chaque volume se vend séparément. Journal des municipalités, districts & départemens de la ci-devant province de Bretagne par suite au bulletin de la correspondance. Ce journal commence au 15 juillet. Prix, 5 sols par mois, & 3 liv. par la poste. 2 liv. Compte général des recettes & dépenses de l'état 9 depuis le premier mai 1789 jusques & compris le 30 avril 1790. Pétition de MM. les administrateurs du district de Guingamp sur la suppression du Domaine Con géable, 8°. Instruction de l'assemblée nationale du 12 août 1790, sur les fonctions des assemblées de départemens, de districts & de municipalités, 8°. Recueil des décrets de l'assemblée nationale, acceptés & sanctionnés par le roi 1 vol. 8°. avec une table. Prix, 6 liv. Idem septième partie. Idem huitième partie. , Rapport du comité des pensions à l'assemblée nationale. Premier rapport des faits & abus avec les pièces justificatives sur ces rapports', 8o. Correspondance du comité des pensions avec les ministres, Nos. I, II, III, IV V. XIXe. distribution de la liste des pensions qui se paient sur le trésor royal & autres caisses 8o, On peut se procurer les dix-huit premières distri butions. JOURNAL DES DÉPARTEMENTS, DISTRICTS ET MUNICIPALITÉS DE LA CI-DEV. PROVINCE DE BRETAGNE; Par une Société de Patriotes. BULLETIN DE LA CORRESPONDANCE DE RENNES. Paris 13 septembre 1790. MESSIEURS ET TRÈS-CHERS CONCITOYENS, pu Nous croyons devoir vous engager à prévenir le blic que les 4 deniers pour livre des ventes de meubles ne peuvent être perçus dans l'ancienne province de Bretagne, en vertu des lettres-patentes du 26 juil let dernier. Cette loi ordonne que les 4 deniers pour livre continueront d'être perçus; mais non pas qu'ils seront établis, là où ils ne se percevoient pas. Nous ne pouvons prévoir ce qui pourra être décrété à cet égard, lors de la répartition générale des impôts entre les départemens; mais, jusqu'à ce qu'il ait été autrement statué, cette perception ne peut être éta❤ blie ou exigée dans nos cinq départemens. M. le Brun, rédacteur de la loi, en est convenu avec l'un de nous. Nous sommes &c Séance du 11 septembre 1790. Après la lecture des procès-verbaux des deux dernières séances par MM. Buzot & Dinocheau, M. le B. tom. VII. J. tom. II. abonnement de sept. 14, |