. M. Charles de Lameth a représenté que depuis que le roi avoit envoyé une liste des domaines qu'il vouloit conserver autre que celle que ses agens avoit adressé à l'assemblée, il n'y avoit point de moyens qu'on n'employât pour faire croire à sa majesté qu'on en vouloit à ses jouissances personnelles, (le plaisir de la chasse ;) qu'on avoit été jusqu'au point de l'amener à vendre ses équipages de chasse.

D'après toutes les machinations, & les trames qu'on ne cesse d'ourdir d'après les données certaines qu'à Nancy & ailleurs, les insurgés avoient été gagnés par argent, il ne doutoit pas un seul instant que les trois mille hommes répandus dans le parc de Versailles ne P'eussent été aussi; qu'il falloit en conséquence déployer une force suffisante pour les faire rentrer dans le devoir, sans effusion de sang, s'il étoit possible.

L'assemblée a rendu le décret suivant.

L'assemblée nationale considérant que l'incursion qui s'est faite, le 17 de ce mois, dans le grand parc de Versailles par un très-grand nombre de personnes armées de fusils, bâtons & autres armes sous prétexte d'y détruire le gibier sur les propriétés particulières, ne peut être regardé que comme un de ces attroupemens qui troublent la tranquillité publique & mettent en danger la propriété & la sûreté individuelle décrète ce qui

suit :

10. Que les corps administratifs & les municipalités situés dans l'enclave du grand parc de Versailles, & même celle de la ville de Versailles à défaut de réquisition de la part des autres municipalités, employeront tous les moyens qui sont en leur pouvoir, même ceux qui leur sont indiqués par le décret du 21 octobre 1789, pour repousser lesdits attroupemens, & faire arrêter les coupables.

20. Le maire de Paris & le commandant de la garde nationale de ladite ville, dans le cas où ils en seront requis, prêteront main-forte à la municipalité de Versailles, ou à celles qui la requerront.

30. Le président se refirera devers le roi à la tête d'une députation de douze membres, pour le prier de déployer une force suffisante à l'effet de repousser les attroupemens armés qui se font autour de Versailles,

& lui renouveller les expressions de respect & de dévouement de l'assemblée nationale pour sa majesté, son empressement à protéger de toute la fo rce de la loi la conservation des objets qui intéressent ses jouissances personnelles, & le regret avec lequel elle verroit sa majesté en faire le sacrifice.

Séance du soir.

Six députés Liégeois ont paru à la barre. L'un d'eux a dit: Nous vous apportons l'hommage d'un peuple entier. Les Liégeois ont eu les premiers la gloire de suivre l'impulsion que vous avez donnée à l'Europe attentive. Ils imitent de loin votre exemple.

M. Merlin a interrompu l'orateur pour demander que les députés Liégeois fussent admis d'Avignon, dans l'intérieur de la salle.

comme ceux

Je demande a dit M. Urget, que ces messieurs exhibent leurs pouvoirs.

M. de Mirabeau : Je suppose, M. le président, que ces députés vous ont montré leurs pouvoirs.

Le côté droit en rumeur l'a empêché long-temps

de continuer.

Si les réclamans tumultuaires 9 a repris enfin M. de Mirabeau, avoient voulu m'entendre, ils sauroient que les députés Liégeois ne viennent pas seulement offrir leurs hommages, mais en même temps sou-mettre une pétition à votre équité.

Les épithètes employées par M. de Mirabeau, n'ont pas contribué à ramener le calme. Cependant M. le président a réussi à mettre aux voix la motion de M. Merlin: elle a passé à une grande majorité; & les députés sont entrés dans l'intérieur.

La motion extraordinaire de M. Merlin, a dit M. de Foucault, étoit bien faite pour exciter des réclamations; & quoique nous nous trouvions toujours dans une minorité désespérante pour des ames foibles, nous sommes loin de nous laisser abattre.

M. Alexandre de Lameth: Si je pouvois espérer que l'on allât aux voix sur la prétention de M. de Foucault & l'on mit fin à la scandaleuse opposition que nous avons sous les yeux; si l'auto

que

rité toujours sacrée du président inspiroit encore quelque respect, je me tairois. Oui sans doute le vœu de la majorité est, quoiqu'on en dise, le résultat de la volonté générale ; & s'il est encore quelque patience, elle n'est pas du côté des membres de la minorité; elle est toute du côté du peuple; mais qu'ils frémissent que cette patience ne s'altère. Pour cette fois les tribunes ont eu beau applaudir, la droite a oublié de s'en plaindre.

que

Je demande, a dit en finissant M. Lameth le premier membre qui s'opposera à un décret d'ordre soit rappellé à l'ordre ; & s'il s'en honore, qu'il soit conduit sur le champ à l'abbaye.

M. de Mirabeau : L'assemblée doit être obéie l'assemblée veut être obéie. Elle a ordonné que les pétitionnaires admis. seront entendus. Je demande qu'ils le soient, ou que la motion de M. de Lameth

soit mise aux voix immédiatement.

L'assemblée a renvoyé au comité des finances; elle a levé la séance à onze heures.

ó SULLIVAN, prêtre; COSTARD, secrétaires.

ANNONCES.

Décrets de l'assemblée nationale sur l'organisation judiciaire, sanctionnés par le Roi. 8°.

INSTRUCTION de l'assemblée nationale du 12 août 1790, fur les fonctions des assemblées de département, de district & de municipalité, 80.

RECUEIL DES DÉCRETS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE, acceptés & fanctionnés par le roi, un vol. 80, avec une table, prix 6 livres.

No. 60

(65)

24 sept. 1790.

JOURNAL DES DÉPARTEMENTS,

DISTRICTS ET MUNICIPALITÉS

DE LA CI-DEV. PROVINCE DE BRETAGNE; Par une Société de Patriotes.

BULLETIN

DE LA CORRESPONDANCE DE RENNES.

Séance du 19 septembre, 179°

M. de Noailles au nom du comité militaire, a fait le rapport suivant: Il s'est présenté aux casernes de Courbevoye & de Ruel, un particulier se disant d'une société helvétique, porteur de papiers & d'imprimés à distribuer aux soldats avec défense d'en donner connoissance aux officiers & sous officiers. Cette démarche peu conforme aux loix militaires & notamment à celles que vous avez décrétées a excité des soupçons parmi les braves soldats suisses; ils ont requis les municipalités, & leur ont dénoncé la démarche qui étoit faite envers eux. Les municipalités ayant fait des informations, & ayant eu communication des pièces dont les députés étoient porteurs, ont pris des arrêtés vraiement patriotiques, qui prouvent la vigilance extrême des municipalités de Ruel & Courbevoye, & l'activité de leurs soins pour le maintien de l'ordre & de la discipline. De pareilles dispositions pouvant avoir lieu vers les corps de l'armée, & y porter le trouble, le comité militaire a cru devoir vous offrir des mesures

convenables pour s'y opposer en conséquence, & conformément à vos précédens décrets, il a l'honneur de vous proposer le décret suivant : il a été adopté sans

débats.

B. tom. VII. J. tom. II. Abonnement de sept. 21.

Décret. L'assemblée-nationale, sur le compte qui lui a été rendu par son comité militaire, des démarches qui ont eu lieu aux casernes de Ruel & de Courbevoye & des soins que les municipalités de ces deux bourgs ont pris pour s'opposer aux inconvéniens qui pouvoient en résulter, décrète ce qui suit:

Art. I. Le président sera chargé d'écrire aux municipalités de Ruel & de Courbevoye, que l'assemblée nationale approuve la conduite sage & prudente qu'elles ont tenue pour arrêter l'effet des démarches qui ont été faites vers le corps des gardes-suisses; approuve également le respect que les gardes-suisses ont montré à la loi & à ses organes.

II. Il est défendu à l'avenir à toutes associations ou corporations d'entretenir sous aucun prétexte aucune correspondance avec les régimens françois suisses & étrangers qui composent l'armée. Il est également défendu auxdits corps d'ouvrir ou de continuer de pareilles correspondances, à peine pour les premiers d'être poursuivis par les magistrats chargés du maintien des loix comme perturbateurs du repospublic; & pour les seconds, d'être punis suivant la rigueur des ordonnances.

M. de Crillon l'aîné a fait un rapport relatif aux pétitions du régiment de Soissonnois. Il en résulte que les soldats avoient réellement des droits, & qu'on les avoit vexés. La prétention de chaque soldat se monte à 11 livres & quelques sols, qu'on leur avoit fait payer injustement pour se fournir de sareaux & de guêtres; l'assemblée toujours juste s'est empressée de confimer, par un exemple, que les pétitions de l'armée seroient examinées à l'assemblée nationale, & qu'on leur feroit droit. A demain le décret rendu à ce sujet ; mais toujours est-il décidé qu'il sera fait compte aux soldats des fournitures tant de culottes & vestes blanches que sareaux, qu'on a prélevé sur les masses. Trop heureux si l'armée pouvoit connoître les dispositions de l'assemblée nationale; mais non : tous les soldats ne sont pas encore ce qu'ils doivent être, puisqu'il est vrai que trois louis versés à propos par des gens mal-inten