N. 59 (5)

23 sept. 1790.

JOURNAL DES DÉPARTEMENTS, DISTRICTS ET MUNICIPALITÉS

DE LA CI-DEV. PROVINCE DE BRETAGNE;

Par une Société de Patriotes.

BULLETIN

DE LA CORRESPONDANCE DE RENNES. Séance du 18 septembre 1790.

Lecture du procès-verbal de la dernière séance par M. Goupilleau.

M. de la Borde a exposé au nom du comité de liquidation, que Louis XIII, Louis XIV & Louis XV avoient établi à Versailles, au profit de leur domaine, des octrois qui devoient appartenir à la ville: En conséquence, l'assemblée a autorisé la ville de Versailles à percevoir à son profit les octrois perçus ci-devant au profit du domaine du roi, à la charge de verser les huit sols pour livre du produit dans le trésor public.

M. Chasset, membre du comité ecclésiastique, a dit: Dans une maison dépendante des blancs-manteaux, il y a un locataire nommé Petel, qui leur doit deux années de loyer. La municipalité de Paris lui en a demandé le paiement, aux termes de vos décrets; mais les religieux ont obtenu contre lui un arrêt du parlement qui lui ordonne de se dessaisir entre leurs mains. Cet arrêt directement contraire à vos décrets doit être annullé. Votre comité vous propose de le faire dans les termes suivans.

L'assemblée a décrété la première disposition du projet, & a renvoyé la seconde au comité.

B. tom. VI. J. tom. II. Abonnement de sept. 2

Décret. L'assemblée nationale, ouï le rapport de son comité ecclésiastique au sujet du loyer dû par le nommé Petel aux religieux bénédictins des blancs - manteaux, considérant les que administratifs ne peucorps vent être troublés dans leurs fonctions par les tribunaux, & que si les religieux bénédictins avoient des réclamations à faire contre ledit Petel, ils pouvoient s'adresser à la municipalité de Paris, représentant le directoire, déclare l'arrêt rendu à ce sujet par le parlement de Paris, le...., est [en contravention formelle aux décrets précédemment rendus en cette matière :

que

Décréte que ces décrets auront leur exécution.

M. le président a annoncé qu'il venoit d'arriver un courier de la part du régiment en garnison à Montelimart. Il se plaint des décisions de l'officier inspecteur qui a été chargé de reviser ses comptes. L'assemblée renvoyé au comité militaire.

M. le président a fait donner lecture de la délibération suivante qu'il venoit de recevoir de Versailles : La municipalité de Versailles instruite par le commandant, des excès qui se commettent sur les propriétés des particuliers & du roi, par les braconniers, dont le nombre augmente tous les jours, considérant que que l'impunité ne peut que les enhardir, si le directoire du département ne s'en occupe pas, a arrêté à l'unanimité que MM. le Roy, Chambert & Menard actuellement à Paris seront chargés de se préseuter, dans le jour 9 à M. le président de l'assemblée nationale pour le prier d'instruire, sans délai, l'assemblée de la cruelle nécessité où peut se trouver, de moment à autre 9 la municipalité de déployer les forces militaires pour sévir contre de tels excès, & du besoin qu'elle aura peut-être de requérir de nouvelles forces.

Sur la motion de M. Regnaud, les pièces ont été renvoyées au comité des domaines pour en faire le rapport à deux heures.

M. de la Luzerne a fait passer la lettre & les pièces suivantes : Le roi m'a donné ordre de communiquer à l'assemblée les nouvelles qui viennent d'arriver de la partie françoise de Saint Domingue. Elles

me sont point officielles; mais je ne tarderai pas sans doute à en recevoir de cette espèce.

Copie de la lettre de M. d'Hector, commandant au port de Brest, à M. de la Luzerne 15 septembre le vaisseau le Léopard, de 74 canons vient d'entrer dans le port, commandé par M. de Santo-Domingo, lieutenant de vaisseau. Il arrive de Saint Marc, où il a laissé M. de la Galissonniere son capitaine, avec la plupart des officiers & le tiers de son équipage, auprès de M. de Peynier, gouverneur. P. S. Le conseil général de la ville de Brest m'a fait porter une réquisition par un de ses membres, pour s'opposer au départ du vaisseau le Ferme, jusqu'à ce que l'assemblée nationale prononce. Ce vaisseau est prêt à partir pour en aller relever un qui est en station dans ces parages. Il est instant qu'il remplisse sa destination.

Il est temps, s'est écrié M. de Foucault, d'ar rêter l'aristocratie des municipalités. Il faut mander à la barre celle de Brest pour s'être opposée à l'exécution des ordres du roi.

Tout ce que vous devez faire en ce moment a répondu M. Desmeunier, est de déclarer qu'aucune municipalité ne peut arrêter le départ des vaisseaux quand le roi a donné ses ordres. Il faut de plus examiner la conduite de cette assemblée générale de SaintDomingue, que je ne traiterai pas encore de rebelle mais qui paroit bien coupable.

Conformément à cette motion, l'assemblée a décrété que le roi seroit prié de faire partir incessamment le vaisseau le Ferme ; & elle a renvoyé les pièces au comité colonial.

assurer

M. l'évêque d'Autun a continué en ces termes la discussion sur les assignats : Il faut tout dire avaut que l'assemblée se soit expliquée. Le décret rendu quel qu'il soit, il faut tout faire pour en le succès. J'ai proposé le moyen de donner une va leur monétaire aux effets des créanciers, mais seulement à l'égard des acquisitions: aujourd'hui on vous propose de donner à ces effets une valeur monétaire forcée i c'est ce qu'il faut examiner. On s'est empressée

de part & d'autre de crier à l'agiotage contre ses adversaires : il faut avouer que quelque parti qu'on adopte, il s'établira des calculs, des combinaisons inséparables de tous les systêmes. Marchons donc droit au but sans nous en inquiéter.

Il est une première vérité incontestable, c'est que les assignats, circulant actuellement, perdent. Augmenter l'émission, c'est s'exposer à de plus grandes pertes. Sans doute nul papier n'a été aussi fondé, puisque l'assignat est l'objet territorial même ; mais jamais le papier ne vaudra les métaux. Pourquoi? C'est que le papier est le signe du besoin; c'est qu'avec des assignats on ne peut se passer d'argent, & qu'avec de l'argent on peut se passer d'assignats.

:

On vous a parlé d'assignats pour nourrir l'agriculture, le commerce, l'industrie c'est en conséquence qu'on vous en a demandé de petits pour pouvoir payer le salaire des ouvriers. On ne destine donc pas uniquement ces assignats à l'acquisition des biens nationaux Je dis moi que l'abondance des assignats doit appauvrir le manouvrier, l'agriculteur. Vous ordonnerez bien qu'un billet sous telle forme vaudra mille livres;mais vous ne pouvez faire qu'on donne mille livres en écus pour ce billet car c'est le fait du change; & alors vous n'avez aucune donnée pour établir la balance: de là le resserrement de l'argent, la chute du papier & de l'opération. En adoptant les quittances de finances que j'ai proposée vous éviterez tous les dangers. Je conclus à ce qu'il soit décrété qu'il n'y aura point d'assignats forcés, & à ce que les effets donnés aux créanciers de l'état soient reçus en concurrence avec l'argent dans la vente des biens nationaux.

M. d'Harembure, qui a succédé à la tribune, a proposé pour toute discussion une série de plus de vingt articles, pour demander d'acquitter la dette exigible avec des assignats non forcés auxquels il attribue trois pour cent d'intérêts 2 une prime & le concours dans la vente des biens nationaux. Il a terminé par demander une émission de 240 millions d'assignats forcés pour frayer aux dépenses, jusqu'à ce que le recouvrement des impôts soit rétabli d'une manièrecertaine.

M. Vernier: Oui, nous avons un besoin indispensable d'un papier quelconque, pour remplacer le numéraire qui nous est échappé. N'hésitons pas à le dire: les trois cinquièmes de ce qu'il nous en reste sont res pectivement à nous, comme s'ils n'existoient pas, pa le défaut de confiance. De plus, l'état de vos finances la nécessité d'accélérer la vente des biens nationaux vous empêchent d'accorder un intérêt à ce papier. Que résulte-t-il de celui que vous avez accordé aux premiers assignats? Un attrait de plus à l'agiotage. Combien de nations qui ont plus de papier que vous en émission, sans que leur papier ait un gage aussi certain. J'appuie les assignats forcés sans intérêt.

M. Démeunier a prétendu, comme tant d'autres, que l'émission de 2 milliards d'assignats doublant notre numéraire, doubleroit le prix des denrées.

Dans cette hypothèse : ou bien le numéraire reparoîtra; en ce cas le plan de l'émission de 2 milliards d'assignats nous jette dans une abondance excessive & il parvient à calmer les inquiétudes des peuples, qui, suivant les détracteurs des assignats, n'ont confiance qu'à une monnoie métallique ou bien cette émission fera disparoître en partie & totalement notre numéraire réel ; alors nos richesses numéraires ne feront point augmenter les denrées si ce n'est dans une pro- · portion diminuant graduellement, à raison des achats & des acquisitions des domaines nationaux. Au reste, la question actuelle est si délicate qu'on peut être de bonne-foi en disant, comme M. Demeunier, que vouloir l'émission de deux milliards d'assignats c'est sacrifier la nation entière aux créanciers de l'état; qu'achetant des offices de magistrature, des offices militaires, en donnant des cautionnement, les créanciers de l'état ont dû s'attendre, vu le désordre des finances, à faire très-prochainement des sacrifices. Le raisonnement de l'opinant a amené cette conclusion: mettre en émission 800 millions d'assignats; déclarer que les dettes à rembourser le seront moyennant une quittance ou une obligation nationale portant un intérêt quelconque. M. Barrère chargé, par le comité des domaines, de faire le rapport des événemens arrivés dans le parc de Versailles, a fait lecture de différentes piéces.