量 une partie des équipages s'empara des chaloupes pour Deux hommes de l'équipage de chaque vaisseau furent introduits dans la salle de l'hôtel-de-ville, pour faire entendre leurs plaintes, qui avoient pour objet de réclamer contre quelques articles du code pénal, & notamment contre l'application des fers avec un anneau au pied, & d'un anneau avec une petite chaine traînante. D'après ce qu'exige impérieusement le besoin. du calme dans les circonstances critiques où nous nous trouvons, d'après les espérances que nous pouvons concevoir de la resipiscence de nos braves marins, le comité a pensé qu'avant de déployer la rigueur des loix, il étoit de la justice de dissiper l'erreur qui avoit égaré les esprits inquiets de cette classe utile & précieuse ; qu'il importoit avant tout d'arrêter les effets de la surprise, de détruire les impressions de la fausse analogie des peines du nouveau code, avec la flétrissure justement imprimée aux galériens. C'est dans cet esprit que le comité a conçu le projet de décret que je suis chargé de vous soumettre, & qu'il a cru devoir terminer par provequer des témoignages de satisfaction en faveur de M. d'Albert & des officiers municipaux de Brest." Le projet de décret a été adopté : Décret. « L'assemblée nationale, sur le compte qui lui a été rendu des mouvemens qui ont eu lieu parmi les équipages de Brest, lors de la publication du code pénal de la marine, ayant égard à l'exposé fait par M. d'Albert, commandant de l'escadre, que la majeure partie de l'escadre & tous les vrais marins sont restés fidèles à la discipline militaire; persuadée que la confiance due par les gens de mer à leur commandant, & le sentiment de leur de voir suffiront pour maintenir cette exacte subordination qui a toujours distingué les peuples libres, veut bien oublier les torts de quelques hommes éga rés qui ont méconnu les dispositions bienfaisantes des décrets de l'assemblée & qui, se trompant sur Pintention de quelques articles, n'ont pas vu combien le nouveau code qu'elle leur a donné dans sa sollicitude paternelle est plus doux & plus juste que le régime rigoureux & arbitraire par lequel ils étoient gouvernés : Et en ce qui concerne les représentations faites par M. d'Albert & par les officiers municipaux de Brest, au nom des matelots, sur quelques articles du code pénal; Considérant qu'en rappellant l'usage de la liane suivi de tout temps dans la marine françoise & dans toute la marine de l'europe, elle a voulu sur-tout en prévenir l'abus ; Qu'en créant la peine de l'anneau & de la petite chaîne, elle a eu pour unique objet de substituer à la peine douloureuse & mal-saine des fers sur le pont, & du retranchement de vin pendant une longue suite de jours, une peine douce & légère, & qui rangée dans la classe des peines de discipline, ne peut être regardée comme infamante ni faire supposer aucune similitude entre de vils criminels & l'utile & honorable classe des matelots françois; Jugeant enfin qu'une disposition de bienfaisance & d'humanité ne peut compromettre le véritable honneur qui a toujours été le partage de ces enfans de la patrie; & s'en rapportant au surplus à la sagesse des commandans pour la dispensatiou & le choix des peines de discipline; A décrété qu'il n'y avoit lieu à délibérer sur les représentations faites par M. d'Albert & par les officiers municipaux de Brest, au nom des matelots de l'escadre; & néanmoins l'assemblée approuvant la conduite de cet officier général & celle des officiers municipaux de Brest, tant dans cette circonstance, que relativement aux ouvriers du port, charge son président de leur en témoigner sa satisfaction. La séance a fini par un rapport de M. Voidel sur la libre circulation des grains. L'assemblée a recom mandé de nouveau l'exécution de ses décrets sur cette matière, & a levé la séance à trois heures. 6 SULLIVAN, prêtre, COSTARD, secrétaire, secrétaire & membre de la & membre de la corresponcorrespondance. dance. DÉPARTEMENT des côtes du Nord. : De Saint-Brieuc. Le 16 de ce mois, environ huit heures du matin, quelques femmes se répandirent par la ville, en criant, les unes qu'on alloit chasser les Capucins, les autres qu'on accaparoit des grains pour l'étranger: les administrateurs du département étoient l'objet de cette double inculpation. La troupe des mutins se grossit, & se porta sur la place devant l'hôtel où le département tient ses séances. Le directoire étoit assemblé mille cris séditieux s'élevèrent jusqu'à lui & lui firent craindre de se voir assailli par une populace furieuse. Une troupe de femmes, ( car heureusement peu d'hommes s'en mêlèrent,) se jettèrent impétueusement vers la porte cochère de l'hôtel. Une d'elles couroit sur la place & dans les environs, & une cloche à la main, excitoit le peuple à la révolte. La foule, le tumulte & la rage augmentoient. M. Bago, maire survint & voulut parler; on l'accabla d'injures. Les grenadiers du régiment de Poitou, qu'on n'avoit point mandé, s'empressèrent de prévenir un ordre qui ne pouvoit tarder davantage : ce beau zèle les a rendus chers aux bons citoyens ; ils pénétrèrent avec peine jusqu'à la porte de l'hôtel. La douceur & la fermeté avec lesquelles ils se sont conduits dans cette conjoncture, méritent les plus grands éloges. Ils furent bientôt suivis de la maréchaussée à cheval: on battit la générale, & un détachement de la garde nationale vint les renforcer. L'appareil de la force armée sembla d'abord intimider le peuple; mais la cloche, qni continuoit à sonner le tocsin, ranima bientôt sa fureur. M. le maire se portoit partout avec un zèle incroyable. Il comptoit sur le respect dû à son caractère, & sur la confiance du peuple dont il est aimé; mais devenu lui-même l'objet d'insultes trèsgraves, il fut forcé d'ordonner l'emprisonnement d'une femme qui le pousuivoit avec acharnement. Les autres voulurent l'arracher des mains des soldats, qui repoussèrent cet effort inutile. La sonneuse fut arrêtée & mise en prison on en saisit plusieurs autres, & la fermentation se calma. M. le procureur-général syndic du département requit qu'on chargeât formellement le procureur du roi de poursuivre les auteurs & fauteurs de cette insurrection. On ne sait pas précisément d'où le coup est parti; mais on a de forts indices qui ne laissent point douter qu'il n'ait été préparé par d'autres mains que celles qui l'ont porté. Quelquesuns des revoltés ont même fait entendre qu'ils avoient reçu de l'argent. Ce qu'il y a de certain, c'est qu'il y a beaucoup d'ennemis de la constitution dans cette ville. Quoi qu'il en soit, il est devenu indispensable de poursuivre cette affaire avec vigueur. C'est la seconde sédition depuis nn mois. L'impunité qu'on a accordée aux premiers coupables a dû enhardir les mal-intentionés. Quels indignes moyens on emploie! On trompe des femmes dont la tête s'exalte facilement, sans trop savoir pourquoi. Il seroit bien inconcevable que le calme ne régnât pas dans une ville qui acquiert de nouveaux établissemens, & dans laquelle aucun des sacrifices nécessaires ailleurs ne se fait sentir. Dorénavant les Supplémens se donneront le soir à 6 heures précises, au lieu de 7 heures. Chez R. VATAR, fils, libraire, rue de l'Hermine. SUPPLÉMENT au N° 57• Séance du 16 septembre 1790. MM. L'abbé Bourdon & de la Jacqueminière ont lu les procès-verbaux des deux dernières séances. L'assemblée en a approuvé la rédaction. M. Dellay a ouvert la discussion sur le projet d'imposition du comité. Les hommes réunis en société, a-t-il dit, ont par-tout senti la nécessité où est chaque individu de donner une partie de son revenu pour en assurer la totalité. Uniformité dans le mode de l'impôt, & égalité proportionnelle sur toutes les propriétés foncières; telles sont les bases que doit avoir l'imposition, & que vous n'auriez pu asseoir si les provinces, par un patriotisme bien entendu, n'avoient pas consenti à abandonner leurs privilèges. Si la France étoit purement agricole l'assiette & la perception de l'impôt seroient bien faciles; mais si l'industrie & le commerce nécessitent les impôts indirects pour que chacun soit atteint, il faut aussi craindre d'affoiblir ces deux branches de la prospérité nationale; de même l'impôt sur les terres ne doit pas atténuer leurs produits, & détruire la vraie source du commerce. Il s'agit de faire une juste application de ces principes. Si l'intérêt du commerce exige la suppression des droits qui suspendent son activité ne peut-on pas dire que l'impôt sur les propriétés foncières, s'il n'est pas modéré, énerve l'agriculture, & tarit la première source des richesses ? Les terres doivent être allégées de l'imposition, autant qu'il est possible, tandis que l'impôt indirect moins sensible en ce qu'il est journalier, C'est sous peut être plus susceptible d'accroissement. ce rapport que la proposition de votre comité rendre la culture du tabac libre dans tout le royaume, ne peut être adoptée. de M. Dellay a prouvé qu'en substituant la culture du B. tom. VII. J. tom. II. Abonnement de sept. 18 |