président a donné connoissance de la lettre suivante, du maire de Paris, datée du 7 de ce mois : On ne peut se dissimuler que la sûreté & la tranquillité publiques dépendent du travail qu'on pourra donuer cet hiver aux nombreux ouvriers de la capitale; car leur inaction les met à la merci des ennemis de la constitution. Plusieurs articles du desséchement des marais sont déja décrétés. Ce débouché fournira un grand nombre d'attéliers de charité. C'est à moi qui voit de près les objets à sentir la grandeur des besoins. Je prie donc l'assemblée de terminer promptement son décret sur cette partie. Les marais de la Champagne contiennent 800 mille arpens les landes du Médoc 1100 mille. Le parc de Chambord a 300 mille arpens, dont une partie peut étre labourée, & le reste mis sous bois. Peut-être seroit-il avantageux de concéder aux travailleurs une par- . tie du terrein desséché ou défriché : ce seroit le moyen de les rendre propriétaires & agriculteurs. Je soumets ces réflexions à la sagesse & aux lumières de l'assemblée.

La lettre de M. Bailly a été renvoyée au comité de uendicité.

Un membre a rappellé combien il étoit instant de nommer un comité des monnoies: La disproportion entre les matières d'or & d'argent, a-t-il dit, est une des causes de la rareté du numéraire : la disette de la monnoie de billon y ajoute encore. Je demande qu'il soit nommé un comité de sept membres qui seront chargés de tout ce qui est relatif aux monnoies, & de la recherche des abus qui s'y sont introduits, pour qu'ils puissent en rendre compte incessamment.

L'assemblée a décrété la création de ce comité. M. Fermont, membre du comité de la marine a obtenu la parole, & a dit : en 1778, il parut une ordonnance qui portoit que les sous- lieutenans de vaisseaux n'auroient leur logement à bord qu'après les officiers de terre. Ce réglement n'a pas encore eu d'exécution, puisqu'il n'y a pas eu de guerre depuis; mais voici un armement où il pourroit recevoir son application. Il nous est parvenu de tous les ports des réclamations contre cette disposition; & en

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effet elle est injuste; car un sous-lieutenant, qui peut commander le quart, a besoin , pour faire ses écritures d'une chambre plus commode l'officier de terre.

que

Les officiers de port demandent aussi à être rétablis dans le droit qu'ils avoient autrefois de servir à bord. Vous trouverez sans doute ces deux pétitions aussi justes qu'elles l'ont paru à votre comité: il vous propose le décret suivant: l'assemblée l'a adopté en

ces termes :

Décret. « L'assemblée nationale, après avoir entendu ses comités de marine & militaire, a décrété que les sous-lieutenans de vaisseau auront à bord leur logement immédiatement après les officiers de marine qui leur sont supérieurs en grade; & que les officiers attachés au mouvement des ports 9 pourront être embarqués sur les vaisseaux, lorsque le bien du service n'exigera pas leur présence à terre charge son président de présenter incessamment à la sanction du roi le présent décret, »

Sur le rapport de M. Gossin, l'assemblée a confirmé la délibération des électeurs du département de la Manche, & a décrété que Coutances est le siége de l'administration.

M. le Brun a continué son rapport sur la réduc tion des dépenses publiques; l'assemblée a décrété les articles suivans :

Art. I. Les rentes & indemnités de terreins & droits réels ci-devant payés à divers évêchés, abbayes', comunautés religieuses, seront supprimées.

II. Les rentes affectées aux missions du vent, celles qui appartiennent à des hôtels-Dieu, hôpitaux d'enfans trouvés, & autre hôpitaux, à titre d'indemnité de terreins ou de droits réels, seront portées à la dette publi

que, & payées par lesdits payeurs des rentes de l'hô

tel-de-ville.

III. Les rentes représentatives des dîmes réelles ou prétendues, seront supprimées.

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IV. Les indemnités accordées à quelques curés de Paris & autres pour réduction de rentes, seront sup primées.

V. Les indemnités, soit de franc-salé, soit de droits d'entrée, soit de droits de pareille nature, soit des droits dé péage accordés à quelques établissemens publics, cesseront d'avoir lieu, savoir, les indemnités du franc-salé, à compter du jour del a suppression des gabelles; celles du droit d'entrée, à compter du 10 janvier 1791; celles des droits de péage, à compter du jour de la publication du décret qui supprime les péages.

VI. Il sera statué sur l'indemnité qui pourroit être nécessaire à l'hôtel-royal des invalides, après le rapport qui sera fait incessamment sur cet établissement.

VII. Les secours accordés à des paroisses particulières, hôpitaux, hospices, hôtels-dieu, hôpitaux d'enfans-trouvés ne seront plus fournis par le trésor public, à compter du premier janvier 1791; il sera pourvu à leurs besoins par les municipalités & les départemens respectifs.

X. Les traitemens accordés à l'inspecteur général des hôpitaux, à quelques médecins attachés à des hôpitaux & maisons de charité particulières cesseront d'avoir lieu, à dater du premier octobre de la présente année.

XI. Il ne sera plus accordé sur le trésor public, de fonds pour l'entretien, réparations, construction d'églises, presbytères, hôpitaux, appartenant à des municipalités, & cependant l'assemblée nationale se réserve de statuer sur les églises & autres édifices sacrés commencés, après le rapport qui lui en sera fait par le comité ecclésiastique.

XIII. La commission établie pour le soulagement des maisons religieuses sera supprimée, à compter du jour de la publication du présent décret.

XIV. Il ne sera plus distribué de remèdes dans les provinces, aux frais du trésor public, ni drogues au jardin du roi, pour les pauvres des paroisses de Paris.

XV. Les secours accordés aux Acadiens leur seront continués sur le pied actuel, & il sera pris les moyens les plus promps & les plus efficaces pour leur assurer subsistance & travail.

XVI. A compter du premier janvier 1791,

le tré

sor public ne sera plus chargé de la dépense des ap provisionnemens de farines pour la halle de Paris, ni du loyer des moulins de Corbeil. ».

Réduction, au moins

300,000 liv. L'assemblée a décrété que dès le premier octobre prochain, les trois bureaux attachés au tresor public seroient réunis dans le bâtiment de de l'ancienne compagnie des Indes. L'économie & la commodité s'y trouvent, a dit le rapporteur, puisqu'ils seront tous également à portée du contrôle général.

Il a proposé ensuite de décréter que la dépense des procédures criminelles & des prisonniers ne sera plus à la charge du trésor, mais des départemens.

L'ajournement de ce projet de décret a été prononcé sur les observations de MM. Prieur & Freteau.

Sur la dépense variable qui se montoit à quatre millions 500 mille livres, & dont une partie cesse sous la nouvelle constitution, comme les logemens des intendans, les gratifications à des medecins, chirurgiens, subdélégués, &c., & dont l'autre partie diminuera par l'effet d'une administration paternelle, par la multiplication & la juste distribution des travaux utiles, l'assemblée a renvoyé aux départemens; elle a retranché de même & renvoyé à la munici palité les 14 mille livres de pension accordées aux comédiens françois, les deux mille liv. que coûtoit la garde militaire la somme qui étoit payée aux pompiers, les quinze mille livres de pension aux comédiens italiens, & les frais de garde & de

pompe.

M. le rapporteur a passé ensuite aux dépenses imprévues qu'il offroit de réduire de cinq millions à la moitié; mais M. Fermont a observé que cela regardoit le comité d'imposition; & cet objet lui a été renvoyé.

suivante de M.

M. Dinocheau à lu la lettre Necker M. le président, je vous écris d'une auberge d'Arcis-sur-Aube où la garde nationale m'a arrêté ainsi que madame Necker , jusqu'à ce que l'assemblée s'explique à ce sujet. Je laisse à juger des

sentimens que j'éprouve. J'ai servi pendant sept ans la chose publique, & je demande à jouir de la liberté commune à tous. Je supplie l'assemblée nationale d'ordonner qu'elle me soit rendue.

J'avois un passe-port du roi & de la municipalité de Paris.

Le procès-verbal de la municipalité d'Arcis-sur-aube, porte sur le décret de la responsabilité des ministres qui deviendroit nulle, s'ils pouvoient sortir du

royaume.

M. Biauzat a fait la motion que M. le président fût chargé d'écrire à la municipalité de remettre M. Necker en liberté & d'adresser une lettre particulière à ce ministre. On a fait quelques observations, & cette motion a été décrétée.

M. le président a lu une lettre de M. de Bouillé du 9 septembre, qui remercie l'assemblée de la mission de confiance dont elle l'a honoré.

Il a lu ensuite une lettre du régiment de Metz, artillerie, qui finit anisi. C'est sous la conduite de nos chefs o s que nous saurons intimider les ennemis de la patrie, & donner des preuves de notre attachement inviolable à la constitution. C'est en vain qu'elle est menacée; le cri de la nature est pour elle; le courage éclairé de ses amis est au-dessus de toute crainte ; dût-elle être gravée en lettres de sang, cette constitution, uôtre est prêt à couler pour la maintenir.

le

M. de la Rochefoucault a lu le rapport du comité des impositions sur la contribution foncière. C'est précisément celui que nous avons déjà fait connoître dans notre No. 48, pages 484 & suivantes.

M. de Cernon a donné mois par mois le tableau comparatif des recettes & des dépenses depuis cette époque. Il en résulte qu'il faut, pour faire face au service du mois actuel, 40 millions de secours extraordinaires, & qu'il ne reste plus que 15 millions sur les 55, reliquat des 400 millions d'assignats. Il est vrai que les impôts ont été singulièrement empêchés & retardés comme l'ont fort bien observé MM. Regnaud, Biauzat, Fretean, Camus & Montesquiou. M. Regnaud a observé que le décret, qui ordonnoit qu'on enverroit à l'assem