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" Leurs Majestés l'Empereur des Français, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Sardaigne et le Sultan s'engagent à restituer à Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies les... "
L'Égypte et l'Europe: Les negociations de la paix, novembre 1840-mars 1841 - Page 374
by Edouard Driault - 1833
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Annuaire historique universel

Europe - 1841 - 882 pages
...leurs territoires respectifs. LOCIS-PHILIPPH, roi des Français, etc. Savoir faisons qu'entre Nous et Leurs Majestés l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême , le roi des BelLot qui ouvre un crédit extraordinaire pour l'augmentation de la garde municipale de f'aris. Louis-...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 2

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...la fermeture des détroits des Dardanelles et du Bosphore (2). AU NOM DE DlEU TRÈS-MISÉRICORDIEUX, Leurs Majestés l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie...Français, la Reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et (1) Le ministre des affaires étrangères a l'honneur d'informer MJ Van Piieschen. ni le remerciant...
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Histoire parlementaire du traité de paix du 19 avril 1839 entre la ..., Volume 2

Belgium treaties - 1839 - 772 pages
...III, PAR LA GRACE DE DlEU, ROI DE PRUSSE. Savoir faisons par les présentes, qu'étant convenus avec Leurs Majestés l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, le Roi des Français, la Reine du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'Empereur fie toutes les Russies, d'une part, et Sa...
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Lois, decrets

J.B. Duvergier - 1840 - 562 pages
...leurs majestés le roi des Français , l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, la reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande , le roi de Prusse et l'empereur de tontes les Russies, et sa majesté le roi des Belges , est déclaré n'être point obligatoire pour...
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Annuaire historique universel

Europe - 1841 - 852 pages
...traité conclu en ce jour enlre SM le roi des Pays- lias, grand-duc de Luxembourg, et LL. JIM. l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, le roi des Français, la reine da royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Bussies....
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève: ... et de ...

Georg Friedrich Martens - Political Science - 1841 - 1182 pages
...Majeste" le Roi des Beiges, avec Leurs Majeste's l'Empereur d'Au triebe, le Roi des FranQais , le Roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande , le Roi de Prusse et l'Einpereur de toutes les Russies ; observation sur laquelle le soussigne croit ne pas devoir insister,...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1842 - 574 pages
...Leursdites Majestés. • Art. 2. Le traité du 15 novembre 1831 , enh-e Sa Majesté lu Roi des Belges et Leurs Majestés l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie...et de Bohême, le Roi des Français , la Reine du royaume - uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies,...
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Histoire du royaume des Pays-Bas, depuis 1814 jusqu'en 1830, Volume 2

Étienne Constantin baron de Gerlache - 1842 - 1136 pages
...teneur en peu de mots. • SH le roi des Belges, d'une part, et IL MM. l'empereur d'Autriche, le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande , le roi de Prusse et l'empereur do toutes les Rnssies , de l'autre , ayant pris en considération l'état actuel de la Belgique et...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1843 - 952 pages
...leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé lei articles suivants : Leurs Majestés l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, le roi de Prusse et l'empereur de toute» les Russits, ^'engagent à prohiber toute traite des nègres , soit...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 25

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1843 - 950 pages
...leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Leurs Majestés l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, s'engagent à prohiber toute traite des nègres, soit...
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