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" Porte se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels sont employés selon l'usage, au service de la correspondance des légations des puissances amies. Les plénipotentiaires... "
L'Égypte et l'Europe: Les negociations de la paix, novembre 1840-mars 1841 - Page 406
by Edouard Driault - 1833
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Protocols of Conferences in London, Relative to the Affairs of ..., Volumes 1-2

Great Britain. Foreign Office - Conference - 1832 - 354 pages
...Janvier, 1832. LES Soussignés, Plénipotentiaires des Cours d'Autriche, de France, de la Grande Bretagne, de Prusse, et de Russie, ont eu l'honneur de recevoir la Note et le Mémoire que leurs Excellences Messieurs les Plénipotentiaires de Sa Majesté le Roi des Pays...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 876 pages
...Janvier, 1832. Les Soussignés, Plénipotentiaires des Cours d'Autriche, de France, de la Grande Bretagne, de Prusse, et de Russie, ont eu l'honneur de recevoir la Note et le Mémoire nue leurs Excellences Messieurs les Plénipotentiaires de Sa Majesté le Roi des Pays...
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Parliamentary Papers, Volume 8

Great Britain. Parliament. House of Commons - Bills, Legislative - 1841 - 560 pages
...Londres, le 10 Mai, 1841, LES Soussignés, Plénipotentiaires des Cours d'Autriche, de la Grande Bretagne, de Prusse, et de Russie, ont eu l'honneur de recevoir la Note en date du 27 d'Avril, par laquelle son Excellence Chékib Effendi, Ambassadeur de la Sublime Porte, en leur communiquant...
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Histoire de ...: 1840. 1

Alfred Villeroy - 1841 - 496 pages
...employés , selon l'usage , au service de la correspondance des légations des puissances amies. Les plénipotentiaires des cours d'Autriche, de la GrandeBretagne, de Prusse et de Russie, ont pris acte de la présente déclaration pour la porter à la connaissance de leurs cours. NECMANN, PALMERSTON,...
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Revue de l'Orient et de L'Algérie: bulletin de la Société orientale

Algeria - 1853 - 486 pages
...employés, selon l'usage, au service de la correspondance des légations des puissances amies. « Les plénipotentiaires des cours d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, ont pris acte de la présente déclaration pour la porter a la connaissance de leurs cours. « Signé:...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 1

Belgium - 1850 - 668 pages
...BUNSEN. PAtMERSTON. BaUNNOW. Annexe. A M. Van de Weyer, plénipotentiaire de SM le roi des neiges. Les plénipotentiaires des cours d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, ont l'honneur d'informer le plénipotentiaire de la cour belge, qu'ils ont reçu la note que le plénipotentiaire...
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Mémoires pour servir à l'histoire de mon temps, Volume 5

François Guizot - Europe - 1862 - 542 pages
...sont employés selon l'usage, au service de la correspondance des légations des puissances amies. Les plénipotentiaires des cours d'Autriche, de la GrandeBretagne, de Prusse et de Russie ont pris acte de la présente déclaration pour la porter à la connaissance de leurs cours. (Signé) NEUMANN....
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Mémoires pour servir à l'histoire de mon temps, Volumes 5-6

François Guizot - Europe - 1858 - 1092 pages
...sont employés selon l'usage, au service de U correspondance des légations des puissances amies. Les plénipotentiaires des cours d'Autriche, de la GrandeBretagne, de Prusse et de Russie ont pris acte de la préicnle déclaration pour la porter à la connaissance de leurs cours. (Siyné) NEUMAN*....
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Questions politiques

Emile de Girardin - France - 1858 - 846 pages
...employés, selon l'usage, au service de la correspondance des légations des puissances amies. » Les plénipotentiaires des cours d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, ont pris acte de la présente déclaration pour la porter à la connaissance de leurs cours. » Signé...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 30

Belgium - Law - 1860 - 602 pages
...ANNEXE. A Moniteur Van de Weyer, plénipotentiaire de SM le roi dee Bclgei. Les plénipotentiaire« des cours d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, ont l'honneur d'informer le plénipotentiaire de la cour belge qu'ils ont lu la note que le plénipotentiaire...
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