 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...étrangers, lanl que la Porte se trouve en paix. Sa Hautesse le Sultan, d'une part, el leursdiles Majestés, de l'autre, ayant résolu de conclure entre elles une convention à ce sujet, ont nommé, à cet effel, pour leurs plénipotenliaires, savoir : Sa Majeslé l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie el... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 858 pages
...communes. - • ••;.'/ • -'«i'vij <-»-i)iii¡ Dans ce but, leurs dites '.Majestés ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: : . Sa Majesté, l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohème, le Prince Paul d'Esterhazy, Chevalier de la Toison d'or, Grand -croix de i'ordre. royal de... | |
 | Georg Friedrich Martens - Political Science - 1839 - 738 pages
...juste réciprocité, ont nommé pour plénipotentiaires, afin de conclure un Traité à cet effet, savoir: , Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, etc., le chevalier Antoine Prokesch d'Ostea, lieutenant-colonel, etc., son ministre plénipotentiaire près... | |
 | G. F. de Martens - 1839 - 678 pages
...juste réciprocité, ont nommé pour plénipotentiaires, afin de conclure un Traité à cet effet, savoir: Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, etc., le chevalier Antoine Prokesch d'Ostea, lieutenant-colonel, etc., son ministre plénipotentiaire près... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - Bills, Legislative - 1841 - 560 pages
...toujours être fermé aux bâtimens de guerre étrangers, tant que la Porte se trouve en paix. Leurs dites Majestés d'une part, et Sa Hautesse le Sultan de...Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohème, &c. &c. ; Sa Majesté le Roi des Français, &c. &c. ; Sa Majesté la Reine du Royaume Uni... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1844 - 656 pages
...toujours être fermé aux bâtimens de guerre étrangers, tant que la Porte se trouve en paix. Leurs dites Majestés, d'une part, et Sa Hautesse le Sultan, de...Majesté l'Empereur d'Autriche , Roi de Hongrie et de Bohème, le Sieur Paul Prince Esterhazy de 1841 Galantlin etc. et le Sieur Philippe Baron de Nenuiann... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1844 - 638 pages
...être fermé aux bûtimens de guerre étrangers , tant que la Porte se trouve en paix. Leurs dites Majestés, d'une part, et Sa Hautesse le Sultan, de...Elles une convention à ce sujet, ont nommé à cet elFet pour Leurs Plénipotentiaires; savoir: et de Bohème, le Sieur Paul Prince Eslerhazy de 1841... | |
 | Théodore Ortolan - Law of the sea - 1845 - 980 pages
...bâtiments de guerre étrangers, tant que la Porte se trouve en paix. Leursdites MM., d'une part, et SH le Sultan, de l'autre, ayant résolu de conclure entre...convention à ce sujet, ont nommé à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir : (suivent les noms et titres des plénipotentiaires.) Après l'échange... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 820 pages
...de guerre étrangers , tant que la Porte se trouve en paix. Leursdites Majestés, d'une part, et SH le Sultan, de l'autre, ayant résolu de conclure entre...à ce sujet, ont nommé à cet effet , pour leurs plénipotentiaires , etc. , etc. ART. ISH le Sultan , d'une part , déclare qu'il a la ferme résolution... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 812 pages
...de guerre étrangers, tant que la Porte se trouve en paix. Leursdites Majestés, d'une part, et SH le Sultan, de l'autre, ayant résolu de conclure entre elles une convention à ce sujet, ODl nommé à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, etc., etc. ART. ISH le Sultan, d'une part,... | |
| |
Bosphore doit toujours être fermé aux bâtimens de guerre étrangers, tant que la Porte se trouve en paix. Leurs dites Majestés, d'une part, et Sa Hautesse le Sultan, de l'autre, ayant résolu de conclure entre Elles une convention à ce sujet, ont... 
