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" Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des... "
L'Égypte et l'Europe: Les negociations de la paix, novembre 1840-mars 1841 - Page lxix
by Edouard Driault - 1833
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1841 - 950 pages
...cas particulier seulement ; s^ns enlendre déroger en rien à l'ancienne r^gle de l'empire ottoman , en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtir mcnts de guerre des puissances étrangères d'entrer dans ces deux détroits (art. 4). On se...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 2

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...l'avenir le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances européennes d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se...
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Journal historique et littéraire, Volume 23

Belgian literature - 1837 - 636 pages
...principe invariablement établi comme ancienne règle de son Empire, et en vertu duquel il a été île tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances...Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment do guerre étranger dans lesdits détroits. Et Leurs Majestés...
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Histoire de ...: 1840. 1

Alfred Villeroy - 1841 - 496 pages
...Mais il est convenu que et tie mesure ne dérogera en rien à l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu...les détroits des Dardanelles et du Bosphore ; et le sultan , d'une part, déclare par le présent acte que, à l'exception de l'éventualité ci-dessus...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1841 - 926 pages
...cas particulier seulement; sans entendre déroger en rien à l'ancienne règle de l'empire ottoman , en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu...de guerre des puissances étrangères d'entrer dans ces deux détroits (art. 4). On se donnait ainsi la satisfaction d'annihiler le traité d'Unkiar-Skelessi...
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Parliamentary Papers, Volume 8

Great Britain. Parliament. House of Commons - Bills, Legislative - 1841 - 560 pages
...l'ancienne règle de l'Empire Ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout tems défendu aux bâtimens de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Ce principe étant par sa nature d'une application générale et permanente, les Plénipotentiaires...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 24

Europe - 1842 - 1074 pages
...consacrer de la manière la plus formelle le respect dû à l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. » Ainsi les puissances le reconnaissaient, il a été de tout temps défendu... On était porté à...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 24

Europe - 1842 - 1068 pages
...manière la plus formel!» le respect dû à l'nuoenue règle de 1'cmpjrc Plloman , PII vérin île laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Ce principe étant par sa nature d'une application génétale cl permanente, les plénipotentiaires...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1842 - 1068 pages
...l'avenir , le principe invariablement établi comme ancienne règle de sou «mpive , et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissnnccs étisngèrcs d'er.lrer dans les détroits des Daidane lits cl du Bosphore ; et que, trnt...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 2

Georg Friedrich Martens - Europe - 1844 - 656 pages
...règle de l'Empire ottoman, en 1841 vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtimens de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bospore. Ce principe étant par sa nature d'une application générale et permanente , les Plénipotentiaires...
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