Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... renvoi au Comité de l'Im- position . Cette proposition a été divisée : sur la première partie , on a réclamé l'ordre du jour ; on a mis aux voix la motion de passer à l'or- dre du jour , et l'Assemblée a décidé qu'elle passeroit à l ...
... renvoi au Comité de l'Im- position . Cette proposition a été divisée : sur la première partie , on a réclamé l'ordre du jour ; on a mis aux voix la motion de passer à l'or- dre du jour , et l'Assemblée a décidé qu'elle passeroit à l ...
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... renvoi au Comité . L'Assemblée en a ordonné le renvoi au Co- mité Ecclésiastique . T 2 f M. le Président a donné lecture d'une Lettre des Administrateurs composant le Directoire du Département de la Sarthe , qui annoncent à l'As ...
... renvoi au Comité . L'Assemblée en a ordonné le renvoi au Co- mité Ecclésiastique . T 2 f M. le Président a donné lecture d'une Lettre des Administrateurs composant le Directoire du Département de la Sarthe , qui annoncent à l'As ...
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... renvoi de cette partie aux Comités Ec- clésiastique et des Pensions , ce que l'Assemblée □ adopté . On a donné lecture d'une lettre de M. Ségur , Colonel des Chasseurs du Hainault dans laquelle il cherche à justifiér la conduite tenue ...
... renvoi de cette partie aux Comités Ec- clésiastique et des Pensions , ce que l'Assemblée □ adopté . On a donné lecture d'une lettre de M. Ségur , Colonel des Chasseurs du Hainault dans laquelle il cherche à justifiér la conduite tenue ...
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Common terms and phrases
adminiftrations arpens articles Assignats auffi avoient avoit cafuels cent pesant payera ci-devant citoyens cocarde blanche Comité de Constitution confeil coup de fufil curé Defcombiès délibération Départemens directoire directoires de département District étoient étoit fans feroit feulement Fief B fieur foit Fonctionnaires publics fous Froment fupérieur Gardes Nationales Gendarmerie Nationale inféodées jeu de Fief l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE légionnaires livre payera maifon mise aux voix mouvance Nîmes officiers municipaux Patente payera cinq livres payera quarante payera quatre livres payera quinze livres payera sept livres payera six livres payera trente livres payera trois livres payeront à raison pesant payera cinq pesant payera dix pesant payera quatre pesant payera quinze pesant payera sept pesant payera trente pesant payera vingt pièce payera plufieurs portion pouf rouge présent Président Procès-verbal projet de Décret propriétaire du Fief proteftans rachat Rapporteur renvoi Séance sept livres dix seront sieur tion Trésor public vicaires