Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... plusieurs autres Commissaires en plein exercice prétendoient aussi à une indem- nité , attendu , disent - ils , que ... plusieurs articles sur les dé- penses relatives aux bâtimens du Roi , et sur les moyens de parvenir à l'examen ...
... plusieurs autres Commissaires en plein exercice prétendoient aussi à une indem- nité , attendu , disent - ils , que ... plusieurs articles sur les dé- penses relatives aux bâtimens du Roi , et sur les moyens de parvenir à l'examen ...
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... plusieurs Communautés d'un même District , sera faite par le Direc- toire de ce District , et la contribution sera fixée par le même Directoire , au taux moyen de celle qui sera supportée par les autres propriétés du District . Cette ...
... plusieurs Communautés d'un même District , sera faite par le Direc- toire de ce District , et la contribution sera fixée par le même Directoire , au taux moyen de celle qui sera supportée par les autres propriétés du District . Cette ...
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... Plusieurs Membres ont proposé successivement quelques additions et amendemens aux articles III , IV et VI , qui , après avoir été adoptés par le Rapporteur , ont été décrétés comme il suit : « L'ASSEMBLÉE NATIONALE , desirant faire ces ...
... Plusieurs Membres ont proposé successivement quelques additions et amendemens aux articles III , IV et VI , qui , après avoir été adoptés par le Rapporteur , ont été décrétés comme il suit : « L'ASSEMBLÉE NATIONALE , desirant faire ces ...
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adminiftrations arpens articles Assignats auffi avoient avoit cafuels cent pesant payera ci-devant citoyens cocarde blanche Comité de Constitution confeil coup de fufil curé Defcombiès délibération Départemens directoire directoires de département District étoient étoit fans feroit feulement Fief B fieur foit Fonctionnaires publics fous Froment fupérieur Gardes Nationales Gendarmerie Nationale inféodées jeu de Fief l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE légionnaires livre payera maifon mise aux voix mouvance Nîmes officiers municipaux Patente payera cinq livres payera quarante payera quatre livres payera quinze livres payera sept livres payera six livres payera trente livres payera trois livres payeront à raison pesant payera cinq pesant payera dix pesant payera quatre pesant payera quinze pesant payera sept pesant payera trente pesant payera vingt pièce payera plufieurs portion pouf rouge présent Président Procès-verbal projet de Décret propriétaire du Fief proteftans rachat Rapporteur renvoi Séance sept livres dix seront sieur tion Trésor public vicaires