Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... article IX , on a fait plu- sieurs observations . Un Membre a fait un amendement relatif à la fixation des droits ... article a été décrété avec les amen- demens . On a proposé un article additionnel , à l'effet que chaque Juge de ...
... article IX , on a fait plu- sieurs observations . Un Membre a fait un amendement relatif à la fixation des droits ... article a été décrété avec les amen- demens . On a proposé un article additionnel , à l'effet que chaque Juge de ...
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... article . Sur l'article XXV , un Membre a demandé que l'usage de l'écriture à la grosse fût supprimé , et que les affaires fussent instruites par simples Mé- moires . Le Rapporteur a observé que le Comité s'occu- poit d'un projet de ...
... article . Sur l'article XXV , un Membre a demandé que l'usage de l'écriture à la grosse fût supprimé , et que les affaires fussent instruites par simples Mé- moires . Le Rapporteur a observé que le Comité s'occu- poit d'un projet de ...
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... article . L'article XXVIII a été lu un Membre a de- mandé la suppression de cet article , ou au moins que la présence de l'Avoué ou de la Partie à l'audience , suffit pour autoriser le défenseur offi cieux . Après quelques discussions ...
... article . L'article XXVIII a été lu un Membre a de- mandé la suppression de cet article , ou au moins que la présence de l'Avoué ou de la Partie à l'audience , suffit pour autoriser le défenseur offi cieux . Après quelques discussions ...
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Common terms and phrases
adminiftrations arpens articles Assignats auffi avoient avoit cafuels cent pesant payera ci-devant citoyens cocarde blanche Comité de Constitution confeil coup de fufil curé Defcombiès délibération Départemens directoire directoires de département District étoient étoit fans feroit feulement Fief B fieur foit Fonctionnaires publics fous Froment fupérieur Gardes Nationales Gendarmerie Nationale inféodées jeu de Fief l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE légionnaires livre payera maifon mise aux voix mouvance Nîmes officiers municipaux Patente payera cinq livres payera quarante payera quatre livres payera quinze livres payera sept livres payera six livres payera trente livres payera trois livres payeront à raison pesant payera cinq pesant payera dix pesant payera quatre pesant payera quinze pesant payera sept pesant payera trente pesant payera vingt pièce payera plufieurs portion pouf rouge présent Président Procès-verbal projet de Décret propriétaire du Fief proteftans rachat Rapporteur renvoi Séance sept livres dix seront sieur tion Trésor public vicaires