Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... avoient déja entendu un grand nombre de témoins , lorfque , le 13 mai , le con- feil - général chargea le procureur ... avoient avoient arrêté , par une délibération , qu'ils n'avoient jamais ( 16 )
... avoient déja entendu un grand nombre de témoins , lorfque , le 13 mai , le con- feil - général chargea le procureur ... avoient avoient arrêté , par une délibération , qu'ils n'avoient jamais ( 16 )
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avoient arrêté , par une délibération , qu'ils n'avoient jamais entendu devenir plaignans & pourfuivans dans cette affaire , mais feulement aider le miniftère public à découvrir les au- teurs & adhérens des troubles . Le procureur du ...
avoient arrêté , par une délibération , qu'ils n'avoient jamais entendu devenir plaignans & pourfuivans dans cette affaire , mais feulement aider le miniftère public à découvrir les au- teurs & adhérens des troubles . Le procureur du ...
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... avoient les proteftans à exciter des troubles : qu'avoient - ils à regretter ? que perdoient - ils ? Ce n'étoit point aux proteftans que révolution enlevoit des privilèges flatteurs , des dignités éminentes , un rang éclatant dans la ...
... avoient les proteftans à exciter des troubles : qu'avoient - ils à regretter ? que perdoient - ils ? Ce n'étoit point aux proteftans que révolution enlevoit des privilèges flatteurs , des dignités éminentes , un rang éclatant dans la ...
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Common terms and phrases
adminiftrations arpens articles Assignats auffi avoient avoit cafuels cent pesant payera ci-devant citoyens cocarde blanche Comité de Constitution confeil coup de fufil curé Defcombiès délibération Départemens directoire directoires de département District étoient étoit fans feroit feulement Fief B fieur foit Fonctionnaires publics fous Froment fupérieur Gardes Nationales Gendarmerie Nationale inféodées jeu de Fief l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE légionnaires livre payera maifon mise aux voix mouvance Nîmes officiers municipaux Patente payera cinq livres payera quarante payera quatre livres payera quinze livres payera sept livres payera six livres payera trente livres payera trois livres payeront à raison pesant payera cinq pesant payera dix pesant payera quatre pesant payera quinze pesant payera sept pesant payera trente pesant payera vingt pièce payera plufieurs portion pouf rouge présent Président Procès-verbal projet de Décret propriétaire du Fief proteftans rachat Rapporteur renvoi Séance sept livres dix seront sieur tion Trésor public vicaires